Association Adera
* Communiqué de presse des associations de Roissy et Orly
* Le Parisien : Beauvais, Où s’arrêtera l’aéroport ?
* Moins de navette de l'aéroport
* Affaire Greiss Borislava (jpg)
* Son toit abîmé après le passage d'un avion (jpg)
* La révolte des passagers d'un vol Ryanair
* Aides invalidées en raison de leur incompatibilité avec le marché commun
* L'Adera accuse les élus responsables du site de détournement d'argent public
* Aéroport : les riverains poursuivent les élus devant le tribunal
* La pub de l'aéroport envoyée au tapis (jpg)
* Quand Ryanair invente le terrorisme aéroportuaire
* Fronde contre Ryanair en Charente (pdf)
LES AIDES AU LANCEMENT DE NOVELLES LIGNES AERIENNES AU DEPART D'AEROPORTS REGIONAUX
Aides invalidées en raison de leur incompatibilité avec le marché commun
En raison de leur incompatibilité avec le marché commun, certaines aides octroyées par BSCA à Ryanair sont invalidées et doivent être rétrocédées par Ryanair. Il s'agit en l'espèce:
- des rabais accordés sur les charges aéroportuaires, ceux-ci n'étant envisageables que dans un cadre non-discriminatoire et à condition d'être limités dans le temps ;
- des rabais sur les redevances d'assistance en escale dont les pertes éventuelles, qui en résulteraient, seraient compensées par des recettes liées aux missions d'autorité aéroportuaire ou de services d'intérêt économique général de l'aéroport ;
- des incitations ponctuelles versées à l'ouverture de lignes de manière forfaitaire et indépendamment de tout objectif.
(...)
Les juridictions administratives ont considéré que les actions de promotion publicitaire sur la base desquelles reposaient les subventions profitaient essentiellement à ce transporteur aérien sans que celui-ci n'ait à supporter la moindre conséquence au cas où il n'atteindrait pas son engagement de trafic. En raison de ce déséquilibre, les juridictions administratives, estimant que la CCISBR n'avait pas agi comme un investisseur privé en économie de marché, ont considéré que l'aide financière octroyée à Ryanair était assimilable à une aide d'Etat, au sens de l'article 87 du Traité instituant la Communauté européenne. Cette aide aurait dû, de ce fait, être notifiée préalablement à la Commission européenne.
(...)
Le jugement du Tribunal administratif de Pau du 3 mai 2005
Saisi par un recours formé par la Société Air Méditerranée, le Tribunal administratif de Pau a annulé la décision du président de la chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béara de signer en 2003 une convention quinquennale ayant pour objet l'exploitation d'une ligne aérienne entre Pau et Londres.
Les aides octroyées par le gestionnaire de l'aéroport s'analysaient en un double dispositif, en l'absence de toute contrepartie demandée au transporteur aérien :
- des concours financiers à hauteurs de 80 000 € la première année, puis établis selon un barème de 11 € par passager au départ de Pau avec un plafond de 400 000 € pour les années suivantes ;
- des rabais sur les redevances d'atterrissage et de balisage par rapport aux taux approuvés par l'Etat.
La motivation du jugement annulant la décision d'instituer ces aides repose sur les principes suivants :
- le fait d'octroyer à un bénéficiaire des concours financiers ou des rabais sur des redevances, sans exiger de sa part la moindre contrepartie, constitue une aide financière ;
- cette aide, versée par une personne morale de droit public et susceptible en outre d'affecter les conditions d'une concurrence régulière, constitue une aide d'Etat au sens du droit communautaire ;
- son absence de notification préalable à la Commission entraîne l'annulation des supports juridiques l'instituant (décision de la chambre consulaire) et l'obligation de résiliation de la convention).
(...)
Article complet:
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/interventions_econom
La révolte des passagers d'un vol Ryanair
Plus d’une centaine de passagers mécontents ont refusé pendant plusieurs heures de sortir d’un avion de la compagnie irlandaise à bas prix Ryanair détourné dans la nuit vers un aéroport régional belge, exigeant d’être ramenés chez eux en France.
Après l’atterrissage, les passagers, pour la plupart des touristes français qui rentraient de vacances au Maroc et devaient atterrir à Beauvais, au nord de Paris, sont restés assis dans l’appareil en guise de protestation.
Plongés dans l’obscurité pendant quatre heures, les pilotes et le reste de l’équipage ayant quitté l’avion dès l’atterrissage à l’aéroport de Liège (est de la Belgique), les passagers ont finalement accepté de sortir vers 03h30 locales.
«La négociation était tellement difficile, qu’on n’était pas sûr qu’ils allaient descendre», a raconté un pompier. Selon lui, les responsables de l’aéroport de Liège tentent d’organiser une navette en bus pour les ramener chez eux.
«Les passagers en représailles contre la compagnie refusent de descendre», avait auparavant expliqué par téléphone un responsable de la police aéroportuaire. «On leur a proposé d’attendre dans la salle de transit mais ils refusent», avait-il ajouté.
«Ils nous ont abandonnés ici»
Les passagers ont expliqué que l’appareil avait quitté Fes, au Maroc, avec trois heures de retard, mardi à 19h15 locales et n’avait pu atterrir comme prévu à Beauvais car l’aéroport était fermé. L’avion avait finalement atterri à l’aéroport de Liège vers 23h30 locales.
«Les pilotes et l’équipage ne sont plus là. Ils nous ont abandonnés ici», avait raconté dans la nuit une passagère. Selon un autre passager, qui voyage avec sa femme et leurs deux enfants âgés de deux mois et trois ans, il n’y avait rien à boire dans l’avion et les toilettes avaient été verrouillées.
Aucun porte-parole de Ryanair n’était joignable en milieu de nuit.
Assemblée générale des anti-aéroport, jeudi 30 septembre
L'Adera accuse les élus responsables du site de détournement d'argent public
Mettre les gaz à leur mouvement de contestation. Voilà ce que souhaitent les adhérents de l'Adera, l'Association de défense de l'environnement des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé. Ces derniers ont tenu leur assemblée générale, jeudi 30 septembre, à la. maison de quartier de Saint-Just-des-Marais, à Beauvais. L'occasion de débattre des actions qui seront entreprises d'ici la fin de l'année et en 2011, «et qui doivent dicter la ligne de conduite du conseil d'administration», explique le président Jean-Baptiste Cervera.
Sept démarches ont ainsi été votées à l'unanimité. L'Adera désire tout d'abord engager une procédure juridique contre le SMABT (syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé) et ses élus responsables, le maire de Beauvais Caroline Cayeux, présidente de l'Agglo, le président du conseil régional Claude Gewerc et le président du Département Yves Rome. «Ce pour qu'ils soient mis devant leurs responsabilités. La publicité de l'aérodrome a été reconnue illégale par le Jury de déontologie publicitaire. Or, celle-ci a été réalisée aux frais du contribuable. De plus, sur le site internet du SMABT, on peut lire une note de l'Observatoire indépendant de la publicité qui la chiffre à 2,5 millions d'euros. Pour moi, c'est du détournement d'argent public», affirme Jean-Baptiste Cervera. Le conseil général et la Sageb, gestionnaire de l'aéroport, répondent de leurs côtés que cette publicité, ne concernant que l'Oise et Paris, n'a coûté que 200 000 euros.
Les adhérents vont également saisir directement la Police de l'eau afin de solliciter des contrôles de la nappe phréatique. «Le site ne respecte pas les normes environnementales. Les effluents, kérosène, produits anti-gel, ne sont pas récupérés ni traités. Si Roissy fonctionnait comme cela rien qu'une journée, il serait fermé sur le champ», avance l'Adera.
D'autres actions vont s'enchaîner. Avec l'appui d'ONG, les dirigeants souhaitent saisir la 7ème Chambre de la Cour des comptes de Paris. Ils veulent aussi faire appel au Parlement européen à qui ils vont demander une étude d'intelligence économique. «Cela afin de dénoncer l'extension de l'aérodrome à l'insu de la population. Pour nous, il n'y a pas eu de retour égal aux rabais, des détournements fiscaux, profitant à la compagnie Ryanair. Ceux-ci s'élèvent depuis 1997 à 60 millions d'euros environ», estime Jean-Baptiste Cervera.
Les anti-aéroport craignent par ailleurs que le nombre, par an, de mouvements d'avions gros porteurs, n'aillent qu'en croissant, ce qui auraient pour eux des conséquences d'autant plus néfastes. Ils souhaitent donc œuvrer pour un arrêté ministériel de plafonnement avec un maximum de 19500 mouvements. «D'ailleurs, le terme aéroport pour Beauvais-Tillé est impropre. Tant qu'il n'y a pas plus de 50 000 mouvements, cela reste un aérodrome», remarque Jean-Claude Marcus, bénévole de France Nature environnement qui au passage dénonce également les mesures actuelles de la qualité de l'air sur le site. «Elles se font au vent, là où c'est le moins pollué, et non sous le vent. C'est absurde», souligne-t-il.
Enfin, l'Adera compte une nouvelle fois se rapprocher du tribunal administratif d'Amiens afin de requérir l'application de ses jugements, «notamment sur la mise en place ,de la procédure d'un nouveau Plan d'exposition au bruit. On l'attend depuis janvier et rien n'est fait. Cette décision de justice n'est pas appliquée et dans ce cadre le préfet de l'Oise est hors-la-loi», affirme Jean-Baptiste Cervera.
Concluant: «On ne manque pas d'énergie. C'est d'adhérents dont nous manquons. Nous étions 148 en 2010. Nous espérons dépasser la barre des 200 bientôt.»
P.-O. J.
Aéroport : les riverains poursuivent les élus devant le tribunal
Changement de ton à l'Adera, l'Association de défense de l'environnement des riverains de l'aéroport. Lors de son assemblée générale, jeudi soir à Beauvais, l'association a décidé de passer à l'action de façon spectaculaire. Pas moins de sept décisions ont été votées pour être engagées en 2011.
La plus spectaculaire concerne le lancement d'une procédure judiciaire contre Caroline Cayeux, présidente de l'Agglo du Beauvaisis, Claude Gewerc, président du conseil régional, et Yves Rome, président du conseil général, les trois élus du syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT), propriétaire de l'aéroport.
Ils veulent saisir la Cour des comptes et le Parlement européen
« Nous allons lancer cette procédure juridique contre les élus responsables du SMABT du fait de la publicité reconnue illégale par le jury de la déontologie publicitaire, explique Jean-Baptiste Cervera, président de l'Adera. Cette publicité a été commandée et payée par le SMABT, c'est-à-dire par les contribuables. Nous avons tous financé un produit illégal. Sur le site Internet du SMABT, on peut lire une note de l'Observatoire indépendant de la publicité (OIP) qui déclare que cette publicité a coûté la bagatelle de 2,50 M€ sans compter celle posée sur le fronton de l'aéroport. Ce n'est pas l'Adera qui le dit, c'est un organisme indépendant. Les faits sont clairs, c'est du détournement d'argent public et je souhaite simplement que nos élus soient mis devant leurs responsabilités. »
Et l'Adera ne compte pas s'arrêter là. Une lettre recommandée sera envoyée à la police de l'eau Min qu'elle contrôle « la nappe phréatique en s'assurant qu'elle ne soit pas touchée par les effluents (kérosène, antigel versé sur la piste) produits par l'aéroport ». Elle veut également saisir le Parlement européen pour réclamer « une étude d'intelligence économique ». « Il s'agit de dénoncer l'extension de l'aérodrome de Beauvais-Tillé à l'insu de la population, explique Jean-Baptiste Cervera. Nous estimons qu'il y a eu des détournements fiscaux via des rabais au profit de Ryanair à hauteur de 60 M€. Nous saisirons également la septième chambre de la Cour des comptes à Paris avec le soutien d'une ONG comme France Nature Environnement ou WWF. Nous demanderons un arrêté ministériel de plafonnement de mouvements portés au maximum à 19 500 mouvements par an d'avions gros porteurs. Nous rappelons que le terme aéroport ne concerne que les sites enregistrant plus de 50 000 mouvements par an. En dessous, et c'est le cas de Beauvais, c'est un aérodrome. »
La dernière action de l'Adera consistera à saisir « d'urgence » le tribunal administratif d'Amiens. L'association veut requérir « l'application de ses jugements, notamment sur la mise en place de la procédure d'un nouveau plan d'exposition au bruit».
« La publicité en question a coûté 200 000 € »
Marc Amoudry, directeur de la Société aéroportuaire de gestion et d'exploitation de Beauvais
A la Sageb (Société aéroportuaire de gestion et d'exploitation de Beauvais), qui gère l'aéroport de Beauvais-Tillé, comme au conseil général, le propriétaire, on tombe des nues quand on apprend que la publicité controversée aurait coûté, selon l'Adera, 2,50 M€. «C'est tout simplement impossible, assure Marc Amoudry, directeur de la Sageb. Nous n'avons pas les moyens ! La publicité en question a coûté 200 000 €. Elle ne concernait que l'Oise et Paris et consistait en des affichages 4x3 dans le métro et sur les bus, ainsi que sur les arrêts de bus dans le département. Ce n'était pas une publicité nationale. »
Le conseil général confirme ce chiffre et apporte quelques précisions. « Les 200 000 € ont été cofinancés par la Sageb et par le SMABT, déclare le département. Quant à l'illégalité de la publicité, il faut nuancer la décision du jury de déontologie. C'est l'association de l'image de la feuille et de l'avion qui a été condamnée. Le slogan Un autre ciel est possible a été jugé licite. » Sur la question d'une possible pollution de l'eau, la Sageb est sereine. « Nous n'avons pas attendu l'Adera pour que la police de l'eau vienne chez nous, déclare Marc Amoudry. Un dossier complet a été remis à la police de l'eau et je répondrai précisément à M. Cervera quand je connaîtrai ses demandes sur ce sujet. »
PATRICK CAFFIN
Déplacements Pro.com Janvier 2010
Il reste que bien des
régions françaises sont dans l'impasse. Financer le tourisme avec l'argent du
contribuable, même si économiquement les retombées sont là, c'est toujours un
peu complexe à expliquer avant de nouvelles élections. Surtout si elles sont
régionales. Les écologistes ou les élus d’opposition veillent au grain.
Alors, cette colère qui gronde, coup de bluff des politiques ou réel ras-le-bol
des financiers?
suite de l'article:
http://www.deplacementspros.com/Quand-Ryanair-invente-le-terrorisme-aeroportuaire_a4096.html
Courrier-Picard.fr, 7 novembre 2009
BEAUVAIS Aéroport : Corinne Lepage s'explique
L'ancienne ministre de l'Environnement a eu pour client l'aéroport dans son procès, gagné, contre une association de riverains luttant contre le développement de cette plateforme.
Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Écologie et présidente de Cap 21, avocate de profession, assure la défense des intérêts de la société Sageb qui exploite l'aéroport de Beauvais.
Le président d'une association de riverains opposés au développement de cet aéroport, qui enregistre la plus forte croissance dans l'Hexagone avec 2,5 millions de passagers cette année, l'a révélé jeudi lors de l'assemblée générale de l'Adera.
Jean-Baptiste Cervera a précisé avoir reçu un courrier signé par le cabinet Huglo-Lepage lui signifiant le jugement d'un procès qu'il avait perdu contre la Sageb. Ce jugement accorde en outre 1000 € de dépenses judiciaires à la société exploitante.
Le procès en référé avait été engagé par Jean-Baptiste Cervera, sans avocat, devant le tribunal administratif d'Amiens. L'audience de juin s'était déroulée après la réfection de la piste de l'aéroport... dont M. Cervera demandait justement la suspension des travaux qui ont coûté 14 millions d'euros. « Ils avaient tous leurs avocats, que ce soit la Sageb, la région Picardie, le conseil général de l'Oise, l'agglomération du Beauvaisis (ndlr : propriétaires des installations). Que voulez-vous faire contre ça », a déclaré M. Cervera devant une trentaine d'adhérents de son association.
Visiblement embarrassé de citer le nom de Mme Lepage, M. Cervera a toutefois critiqué implicitement un conflit d'intérêts, voire une imposture déontologique de la part de celle-ci.
Corinne Lepage, jointe hier par téléphone, a estimé que cela relevait d'un mauvais procès. « C'est un dossier que le cabinet a eu et qu'on a gagné d'ailleurs », a-t-elle d'abord confirmé, ajoutant aussitôt : « Je pense que je n'ai pas de leçon de morale à recevoir. ». Elle a précisé que « l'association ne l'avait pas contactée et qu'elle l'aurait volontiers défendue . Honnêtement, je me suis rendu compte après coup que cela m'avait échappé », mais, a-t-elle ajouté, « dans un cabinet qui emploie 25 avocats, je ne peux pas tout contrôler, bien que jamais nous ne défendions des intérêts liés au nucléaire, aux OGM, aux incinérateurs et j'en passe ».
« J'estime n'avoir aucun conflit d'intérêt vis-à-vis de cette association. Ce n'est pas scandaleux comme si elle m'avait contactée, que j'avais dit non et que je serais ensuite allée défendre l'aéroport » a conclu Mme Lepage.
Preuve de sa bonne foi, les 1000 euros réclamés à l'Adera dans le courrier cité de son cabinet n'ont pas fait l'objet d'une relance. M. Cervera n'est d'ailleurs aucunement inquiet à ce sujet. De sorte que l'hypothèse selon laquelle Mme Lepage prendrait un jour la défense de l'Adera n'est pas aussi invraisemblable que cela.
D.G.
L'Observateur de Beauvais, 2009
Une victoire pour L'ADERA
Jean-Baptiste Cervera, président de l'ADERA, l'Association de défense des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé, se réjouit de la décision que vient de lui notifier le tribunal administratif d'Amiens le 16 décembre dernier. Ce dernier a annulé la décision en date du 5 janvier par laquelle le préfet de l'Oise avait décidé de ne pas soumettre certains travaux d'aménagement de la plateforme aéroportuaire à l'étude d'impact. Ces travaux de mise aux nomes concernaient l'aire de stationnement, la zone de taxiway et le marquage au sol.
Les travaux prévus au cours de l'année à venir seront donc soumis à cette étude d'impact qui satisfait Jean-Baptiste Cervera. "Plus rien ne sera fait dans le dos des habitants qui sont obligés de vivre avec les nuisances de l'aéroport." L'étude permettra de déterminer en quelle mesure les riverains seront affectés. Quant à la décision, formulée par le préfet le 5 janvier dernier, de ne pas soumettre les travaux à l'étude d'impact parce que les montants des travaux ne dépassaient pas le seuil réglementaire, le tribunal administratif d'Amiens a estimé que la préfecture aurait dû prendre en compte le montant total des travaux et non ces réalisations fractionnées.
Le tribunal ordonne la réalisation de l'étude d'impact.
Les conclusions rendues par le tribunal ne sont, par ailleurs, pas flatteuses pour la préfecture : "en refusant de subordonner ces travaux à l'étude d'impact, le préfet de l'Oise a méconnu les dispositions." La préfecture a deux mois pour faire appel de cette décision.
Jean-Baptiste Cervera a adressé un courrier au président de la République, Nicolas Sarkozy, pour l'informer de la problématique de l'aéroport de Tillé-Beauvais. Le président de l'ADERA n'hésite pas dans ce courrier à mettre en avant les responsabilités des élus locaux, de la préfecture, de Caroline Cayeux et de la compagnie Ryanair dans les atteintes à l'environnement. "Après une année 2008 qui aura été riche en déceptions pour les riverains de l'aéroport de Tillé-Beauvais, les années à venir ne nous engagent pas à un espoir d'amélioration. Fin 2007, nous espérions en votre soutien." Pourtant les 8 hectares du bois de Plouy Saint Lucien ont été rasés "alors que les accords de Grenelle ont défini qu'il ne pouvait plus y avoir d'abattage de bois supérieur à 4 hectares, rasé sans l'accord de population environnante, propriétaire du paysage de son cadre de vie."
Ce sont deux vues de ce bois, qui se trouvait dans l'axe de la piste d'atterrissage et qui a été décimé, qui illustrent les calendriers 2009 de l'association. Avec ce commentaire : "Un aéroport vert! Voilà la triste réalité de ce qu'ils ont fait de notre environnement."
A. O.