Association Adera

Prochaine réunion: jeudi 24 juin.

Dans la Maison de Quartier, rue de St-Just-des-Marais à Beauvais (près de la boulangerie Davesne, accès à l’arrière par le parking).

Procès Verbal - Conseil d’Administration du Mercredi 16 décembre 2009

Présents :

- Madame Dominique LAZARSKI,

- Madame Anne HARDY,

- Monsieur David MENARD,

- Monsieur Jean-Philippe IDE,

- Monsieur Michel CARNEL,

- Monsieur Xavier DULAC,

- Monsieur Jean-Baptiste CERVERA.

Absents, sans pouvoir :

- Madame Françoise MAYADOUX,

- Monsieur Elie DELANEUVILLE.

Tous deux excusés « par les conditions climatiques d’enneigement de dernières minutes ».

Début de séance 20 H.

1°) Approbation du P.V. de l’A.G.O. du 06.11.2009 et modificatifs des statuts.

Procès verbal de l’A.G.O. du 06.11.2009 et modificatifs des statuts de l’association, votes acceptés à l’unanimité.

2°) Vote du Bureau :

- Président Monsieur Jean-Baptiste CERVERA,

- Trésorière Madame Dominique LAZARSKI,

- Secrétaire Monsieur Jean-Philippe IDE,

- Secrétaire Adjointe Madame Anne HARDY.

Votes acceptés à l’unanimité

3°) Actions juridiques de recours à un avocat spécialisé en droit aéronautique.

Dans un premier temps, il est proposé un recours d’analyse de faisabilité sur deux points précis, pour un coût T.T.C. de 1500 euros.

Votes acceptés, 5 favorables et 2 défavorables.

4°) Actions à venir :

Dans un premier temps, il est décidé de laisser passer les Fêtes de Fin d’Année 2009 et « décanter » les actions en cours déjà entamées.

Notamment entre autres actions, celle au Jury de Déontologie Publicitaire, contre la publicité de l’aéroport.

Il est prévu l’élaboration d’un nouveau tract pour actions en début d’année. Après une trame adressée aux membres du C.A., il est convenu que l’élaboration finale sera faite en commun par contacts internet.

5°) Date du prochain C.A. prévue le Lundi 01 février 2010.

Fin de séance 00H00.

Pour l’ADERA :

Son Secrétaire Son Président

Monsieur Jean-Philippe IDE Monsieur Jean-Baptiste CERVERA

Procès Verbal. Assemblée Générale Ordinaire du 06 novembre 2009

Seul le Bilan moral d’activité est publié sur notre site:

Sur délégation du Secrétaire, le Président présente à l’assemblée les actions de l’année, AG 2008 à AG 2009 de l’association.

Novembre 2008 :

- Le 08, AG de l’UFCNA (Union Française Contre les Nuisances Aériennes), dont l’ADERA est membre du Conseil d’Administration.

- Le 15 présence de l’ADERA à la manifestation « Pas de centrale à Verberie », en soutien des associations locales.

- Le 21, AG de l’ACNAT (Association Contre les Nuisances de l’Aéroport de Tillé) association de Laversines, dont le Président Monsieur David MESNARD est également Vice président de l’ADERA et le Président de l’ADERA, également Vice président de l’ACNAT, dans un esprit de collectif associatif.

- Le 25, CA de l’ADERA.

Décembre 2008 :

- Audience au Tribunal Administratif d’Amiens, procédure contre l’arrêté préfectoral, nommant l’association APIA (Association Pour l’Intégration de l’Aéroport) en Commission Consultative de l’Environnement de l’aéroport de Tillé-Beauvais. Procédure gagnée.

- Le 05, Formation juridique organisé par le ROSO (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise), dont l’ADERA fait partie du Conseil d’Administration.

- Le 11, CCAR Commission d’Aide aux Riverains (aéroport de Roissy).

Janvier 2009 :

- Première réunion d’élaboration de la « Convergence Associative des associations d’Ile de France » organisée par l’ADVOCNAR, la plus grande association de France de défense des riverains et dont l’ADERA fait partie. L’ADERA étant reconnue faisant partie des associations fondatrices de la Convergence associative d’Ile de France. Courant Janvier, distribution des calendriers ADERA 2009, imprimés à 20 000 exemplaires. Edités à 4 fois le tirage des calendriers de 2008, ces calendriers n’ont pas eu le résultat escompté. Pourquoi ?

- Le 27, ordonnance du jugement du Tribunal Administratif annulant l’APIA en CCE.

- Le 31, CA du ROSO.

Février 2009 :

- Le 02, réunion sous l’égide de la SAGEB, les exploitants de l’aéroport, pour présentation des stations de mesure de bruit. L’ADERA s’est opposée à ces investissements inconsidérés, nous mettant devant le fait accompli. Une fortune investie pour ne même pas avoir droit d’accès aux données en direct. De plus, lorsque ces stations de mesures de bruit seront opérationnelles et l’analyse des données faites, les investissements d’aménagement de l’aéroport seront faits.

- Le 19, AG de l’ACNAT.

- Le 28, Rendez-vous au cabinet de Maître Grégoire FRISON à Amiens, étaient présents 5 membres du CA, afin d’entamer une procédure en diffamation contre Madame Caroline CAYEUX et les membres de sa liste aux dernières élections municipales, suite à son tract « L’ADERA vous ment ! »

- Tout le mois de février, élaboration conséquente de cette procédure.

Mars 2009 :

- Le 03, à Gonesse Val d’Oise, réunion associative sous l’égide de l’association d’élus « Ville et Aéroport », aboutissant à l’alliance des associations d’élus et associations de personnes non élues.

- Le 05, CA de l’ADERA.

- Le 10, réunion à l’aéroport, sous l’égide de la SAGEB, présentation des travaux de l’aéroport et sa visite. Travaux contestés par anticipation auprès des plus hautes instances ministérielles par l’ADERA.

- Le 19, réunion informative du Club aménagement à la DDE (Direction Départementale de l’Equipement).

- Le 24, CCAR Roissy.

- Le 28, CA du ROSO.

Avril 2009 :

- Le 03, CA de l’ADERA.

- Le 07, réunion de la Convergence Associative à Saint Prix dans le Val d’Oise.

- Le 08, réunion à la Direction des Routes du département de l’Oise, présentation de l’ensemble des projets. Aucune possibilité d’intervenir sur des mises devant des faits accomplis.

Mai 2009 :

- Le 12, réunion de la Convergence Associative en mairie de Saint Prix, en présence du Maire de Saint Prix, Conseiller Général, Monsieur le Docteur Jean-Pierre ENJALBERT, ainsi que du Député DUPONT AIGNAN.

- Le 16, manifestation au Trocadéro à Paris, réunion d’élus et association à un conseil municipal extraordinaire réunissant plus de 100 élus en écharpes tricolores et les associations de la Convergence. Action diffusée aux informations télévisées nationales.

- Le 19, audience au Tribunal Administratif, ADERA contre l’arrêté préfectoral du Plan d’Exposition au Bruit. Procès gagné, arrêté cassé et une nouvelle procédure d’élaboration d’un nouveau PEB devra être mise en place dès Janvier 2010.

- Le 19, au soir, étant à Amiens, le Président en profite pour rendre visite à Maître FRISON pour savoir où en était la procédure déposée en Février contre Madame Caroline CAYEUX et acceptée par lui-même. A notre grande surprise une avocate de son cabinet nous rend tout le dossier, prétextant « un conflit d’intérêt », sans même que l’on puisse voir Maître Grégoire FRISON.

- Le 20 mai, CA de l’ADERA, c’est la consternation devant l’aboutissement de cette procédure pouvant s’apparentée à une « procédure dilatoire ». Les pièces fournies aux dossiers (rapport d’Huissier) dépassant les délais légaux d’actions pénales… Toutefois l’ADERA ne désirant pas faire des procédures autres que pour la problématique de l’aéroport et Maître Grégoire FRISON étant l’avocat du ROSO, association avec qui nous entretenons des relations constructives depuis des années, il est décidé que nous abandonnons cette procédure contre Madame Caroline CAYEUX, pour son tract « L’ADERA vous ment ! », alors que manifestement, c’est elle et sa liste qui ont menti aux électeurs !

Juin 2009 :

- Le 13, CA de l’UFCNA à Paris.

- Le 15, Audience en Référé au Tribunal Administratif d’Amiens. L’ADERA demandant l’arrêt des travaux de l’aéroport de Tillé, annoncé pour 68 millions d’euros, sans réelle étude d’impact et enquête d’utilité publique, pourtant financé par le contribuable local. Malgré le fait que l’ADERA ait déposé ce recours dans les délais impartis, le jugement de Référé sera fait après la fin d’exécution des travaux, rendant caduques les requêtes de l’ADERA. L’association sera de ce fait « orchestrée » juridiquement, condamnée à 2000 euros d’amendes sans même obtenir l’arrêté d’autorisation administratif des travaux de la préfecture et le détail de qui a payé quoi et qui a fait quoi ! Demandes pourtant légitimes.

A ce sujet voir article de presse du Courrier Picard annexé au PV de cette AGO.

- Le 19, CA de l’ADERA.

- Le 20, CA du ROSO.

- Le 22, réunion trimestrielle du Club aménagement de la DDE.

- Le 25, CCAR de Roissy.

Juillet et Août 2009, moments de calmes volontaires, pour se remettre des dernières déconvenues juridiques.

Septembre 2009 :

- Le 15, invitation officielle de l’ADERA à la commémoration des « 10 ans de l’ACNUSA » (Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires). L’ADERA s’est fait remarquée en interpellant en public, au micro, le Député Charles De COURSON, rapporteur à l’Assemblée Nationale de la Commission des Finances de l’Aviation Civile, par la question : « Que pensez-vous Monsieur le Député de la publicité de la compagnie aérienne Ryanair : « 1 million de billet gratuits, sans charges et sans taxes », à l’heure où l’on demande la solidarité des français par une taxe carbone et alors que l’on sait par la Cour des Comptes que Ryanair bénéficie de 400 millions d’euros de largesses de nos élus avec l’argent du contribuable qui paie pour être pollué ? Trouvez-vous normal Monsieur le Député que l’on en soit encore à respecter des accords de Chicago d’après guerre, permettant de détaxer les carburants aéronautiques ? Nous les citoyens, nous estimons qu’il y a là des indécences notoires qui réclament vos actions. » Aucune réponse à ces questions embarrassantes de logiques… Monsieur le Député répondant que ce n’est pas à lui, mais à la Cour Européenne qu’il faut poser ces questions. Pourtant les largesses consenties à Ryanair sont les fruits de nos élus français…

- Question posée aussi en public, au micro, à Madame la Présidente Patricia LEMOINE DE FORGES de l’ACNUSA : « En 2008, vous avez reçu l’ADERA au sein de votre commission plénière et vous nous avez longuement écouté et répondu verbalement à nos questions. Dans votre rapport d’activité de l’année vous faites état de cette audience. Pourtant, nous attendons toujours le procès verbal de cette commission. » Réponse de Madame la Présidente : « Par soucis de discrétion, l’ACNUSA ne rédige pas de procès verbal de ces audiences en commission plénière, mais l’on peut toujours lui écrire. » Réponse de l’ADERA : « dans ces conditions Madame la Présidente, il faut changer la dénomination de votre institution et l’appeler « Discrétion de Contrôle des Nuisance Sonores Aéroportuaires » ! (Pas de réponse).

- Le 19, C.A. du ROSO.

- Le 24, CCAR Roissy.

- Le 30, A.G. de l’ADVOCNAR

Octobre 2009 :

- Le 08, CCAR Roissy.

- Le 14, .C.E.E. au Conseil Régional d’Ile de France pour l’aéroport de RCDG. Important à l’ordre du jour le rapport de Monsieur Jacques DERMAGNE, fait à la demande du Président de la République Monsieur Nicolas SARKOZY qui précise entre autre que Beauvais devienne le soutien de RCDG !!! A ce point de la commission, le Préfet de région Ile de France a décidé d’une commission restreinte de personnes de la CCE, choisies pour traiter de ce rapport, sans respecter la parité des groupes professionnels, élus et associations. Ce qui est contraire à la loi. De cette manière, aucune personne de l’Oise n’est partie prenante dans les décisions nous concernant et encore une fois, nous allons être mis devant le fait accompli ! De même aucune information n’est donnée au Beauvaisis sur ce qui nous attend réellement ? Encore une fois, le temps de nous retourner juridiquement, tout sera en place.

- Le 16, rencontre de l’ADERA avec le Député Yannick PATERNOTTE, à Louvres (95) à un forum UMP, pour expliquer la taxe carbone. Remis en public la publicité de Ryanair « un million de billets gratuits, sans taxes, sans charge », plus l’article du Courrier Picard « L’argent public dans les réacteurs ». En public, il s’est engagé à poser les questions pour obtenir des réponses à la Secrétaire d’Etat Chantal JOUANNO. Mais aucun écrit n’a suivi… Ce n‘est pas grave, nous continuerons à questionner nos politiques, sur leur propre terrain. Et,… peut-être qu’un jour on pourra espérer qu’ils soient efficaces ?

- Le 22, dépôt de plainte au Jury de Déontologie Publicitaire, suite à la publicité faite par la SAGEB et le SMABT pour faire admettre soit disant l’aéroport auprès des riverains dans le métro parisien !...

- Le 23, A.G. du ROSO à la Chambre des Métiers de l’Oise, en compagnie des instances dirigeantes administratives de l’Oise.

Novembre 2009 :

- Le 06, A.G. de l‘ADERA.

En plus de ces multiples actions, il y a eu de nombreux courriers à tous niveaux, allant jusque interpeller la Présidence de la République et de nombreux contacts avec la presse qui a fait l’écho de certaines actions de l’ADERA.

De plus, l’ADERA alimente régulièrement son site www.adera-association.com

Ceci, même si nos opposants juridiques puisent leurs arguments dans notre site, par voies d’Huissier de Justice.

Toutes nos informations ne peuvent pas être diffusées par la presse, faire des tracts demande beaucoup de temps de distribution et des courriers coûtent chers à l’association.

C’est pourquoi il faut, le plus possible, communiquer par messages internet et que chacun remonte les informations qu’il dispose.

Malgré les réussites juridiques de l’année, le Président regrette les échecs juridiques de l’année :

- actions contre Madame Caroline CAYEUX (« avortée »), pour son tract électoral « L’ADERA vous ment » qui méritait de la remettre à sa place !

- (Ce qui a été fait lors de son forum de 2009 à la mairie, devant tout son auditoire.)

- et la procédure d’arrêt des travaux de la piste de l’aéroport.

Toutefois, il faut relativiser ce dernier échec en considérant que l’ADERA est une association de bénévoles sans aucune subvention, à budget très restreint à ses seules cotisations et que pour elle, ne pas hésiter à assigner au Tribunal Administratif des Référés, sans avocat, Conseil Régional, Conseil Général, Communauté d’Agglo du Beauvaisis, Maire de Tillé, Préfecture et SAGEB, défendus, chacun par des ténors du Barreau, dont pour la SAGEB, pas moins que le cabinet de Madame Corinne LEPAGE, ex-ministre de l’environnement, était une sacrée démonstration de détermination qui ne sera pas sans laisser des traces dans les plus hautes instances qui nous manipulent.

Egalement, avoir réussi à annuler l’arrêté préfectoral du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de Tillé-Beauvais est une grande réussite de l’ADERA.

En acceptant la présidence de l’ADERA (2006), son Président s’était engagé à mener jusqu’au bout cette procédure contre l’arrêté de PEB. Celle là, c’est gagné.

L’ADERA est la seule association de France à avoir réussi à annuler un arrêté préfectoral de PEB. (A préciser que cette action était collective, dans des actions indépendantes de l’ACNAT, de Réflexion Action et que le Président de l’ADERA a représenté ces trois associations à la barre, étant Vice président de ces deux autres associations.)

L’association le CIRENA en région parisienne, bataille depuis plusieurs années dans le même combat contre le PEB de RCDG, au Tribunal Administratif, Conseil d’Etat et maintenant à la Cour Européenne, avec pour avocat Madame Corinne LEPAGE.

Mais là, nous sommes dans un autre registre, le budget du CIRENA étant de l’ordre de 70 000€. Rien à voir avec l’ADERA, si ce n’est que son Président également au titre du ROSO est titulaire et suppléant officiel du CIRENA à la CCAR et CCE du comité de suivi permanent de RCDG.

Au travers des actions de l’ADERA, un esprit et surtout gros travail invisible en collectif associatif, de convergence véhiculent. Ce n’est que dans cet esprit que nous pouvons être efficace.

Un vote de quitus à ce rapport moral est demandé et accepté à l’unanimité.

Pour la première fois en onze ans d’existence de l’ADERA, ce rapport moral est applaudi spontanément par l’ensemble de la salle, à la grande surprise de son Président !

Pourtant, le Président ne cache pas : qu’avant de se réjouir, le chemin est encore très long à parcourir, que nous avons déjà perdu beaucoup d’adhérents en chemin et qu’il serait bon de les reconquérir, ainsi que des nouveaux, mais comment ?

Si nos politiques ne respectent pas leurs engagements, il faudra bien, rapidement, que nous citoyens, nous soyons efficaces pour leur faire comprendre que cela suffit de mettre la France à sac et se gargariser comme ils le font !

Quand on est juste capable d’empiler les dettes sur les générations à venir, il n’y a pas de quoi être si fier.

Tout comme également être élu avec une représentativité globale, ne représentant en moyenne que 10 à 20% de la population.

Il y a bien des raisons profondes à cette désaffection d’écoeurement de la politique.

Ce n’est pas pour autant qu’il faut baisser les bras et laisser tout faire.

Aujourd’hui, pour nos politiques, les riverains, nous sommes considérés comme des « dégâts collatéraux » du moindre nombre.

Acceptez-vous cette classification ?

Ryanair en 2008, c’est 169 millions d’euros de pertes, (source, rapport de l’Assemblée Nationale) malgré tous les avantages illégaux, rabais, ristournes, subventions et autres du contribuable français, octroyés par nos élus, sans accord de l’Europe !

2009, cela devrait- être l’addition des pertes et en 2010, qu’en sera-t-il ?

Si Ryanair en 2011 met la clé sous la porte, à nous les dettes de l’aéroport.

Nos impôts grimperont encore en flèche pour tout le Beauvaisis et il faudra se contenter comme à Beauvais d’un « on s’est trompé » !!!

Procès Verbal. Conseil d’Administration du 10 septembre 2009

Procès verbal non public.

Procès Verbal. Conseil d’Administration du 03 avril 2009

Membres présents :

- Madame Anne HARDY,

- Monsieur David MENARD,

- Monsieur Xavier DULAC,

- Monsieur Jean-Philippe IDE,

- Monsieur Jean-Baptiste CERVERA.

5 présents sur 8 membres du Conseil d’Administration.

Quorum de vote atteint.

Madame Dominique LAZARSKI donne pouvoir au Président (copie annexée au P.V.).

Absent excusé Monsieur Elie DELANEUVILLE.

Absente Madame Françoise HUCHARD.

Début de séance 20H., présidence et rapporteur Jean-Baptiste CERVERA.

1°) Approbation du Procès Verbal du Conseil d’Administration du 05.03.2009.

Accepté à l’unanimité.

2°) Procédure juridique :

Cinq membres du C.A. ont assisté au rendez-vous du 14.03.2009, chez l’Avocat, Maître Grégoire FRISON, du Barreau d’Amiens.

Il a été décidé de poursuivre Madame Caroline CAYEUX et ses colistiers, au Tribunal Correctionnel, pour diffamation.

Charge au Président de rédiger la présentation à l’avocat, présentation revue, corrigée et votée à l’unanimité des membres présents du C.A. Présentation annexée au P.V.

De ce fait, le Conseil d’Administration vote et accepte à l’unanimité d’engager une procédure en diffamation à l’encontre du Maire de Beauvais, Madame Caroline CAYEUX et ses colistiers, au sujet de l’analyse point par point du tract litigieux, accompagnés de pièces justificatives et d’autre part, saisissant Maître Grégoire FRISON à ce titre.

Annexé au P.V., une copie du tract « L’ADERA vous ment ! », qui a été distribué dans les boites aux lettres de Beauvais durant la période électorale des municipales de Mars 2008 et toujours actuellement visible et téléchargeable sur internet.

Il est précisé que l’association, pour cette action déposera un dossier d’aide juridique, par l’intermédiaire de Maître Grégoire FRISON.

3°) Vote de délégation des pouvoirs du Président Jean-Baptiste CERVERA, au Vice président David MENARD, durant l’absence du Président, du 16.04.2009 au 05.05.2009 inclus. Vote accepté à l’unanimité.

Il est précisé qu’un courrier justificatif de ce pouvoir sera remis à Monsieur David MENARD et que Monsieur Jean-Philippe IDE se chargera de distribuer le courrier de l’association.

4°) Résumé de la réunion du 10 Mars 2009 à l’aéroport, invité par la SAGEB.

A cette réunion, l’ADERA a maintenu sa position de refuser tout en bloc les projets de réaménagements de l’aéroport de Tillé-Beauvais, en donnant à chaque intervenant une copie du courrier adressé entre autre à ce sujet à la Ministre de l’Environnement Madame Chantal JOUANNO en R.A.R le 11.02.2009.

Courrier annexé au P.V.

5°) Résumé succinct de l’AGO du ROSO du 28 Mars 2009, pour ce qui concerne l’ADERA.

Le Président a pu prendre la parole et exposer la problématique de l’aéroport de Tillé-Beauvais à l’ensemble des représentants d’associations du ROSO présents.

Le ROSO ayant de plus en plus de participations juridiques, son Président Monsieur Didier MALE propose aux associations de prendre une assurance groupe, à l’égide du ROSO, couvrant les présidents d’associations dans leurs recours à ester pour leur association.

Globalement, après confirmation, le prix de cette assurance serait de l’ordre de 300 €/an, répartis au prorata des associations désirant souscrire.

Un vote pour souscrire à cette assurance est accepté à l’unanimité des membres présents du C.A. Copie de ce C.A. sera adressé au Président du ROSO.

6°) Courriers reçus :

- Association AREC, du 24 Mars 2009, demandant le soutien d’une action groupée entre associations et élus pour demander une C.C.E. pour l’aéroport de RCDG. Le C.A. d’accord après avis du ROSO.

- SAGEB du 20 Mars 2009, courrier d’information pour travaux du mois de Juin

- A la demande de l’UFCNA, réunion le 7 Avril 2009 à 18H.à la mairie de Saint Prix, pour préparation action UECNA, UFCNA à Paris le 16 Mai 2009.

- Monsieur Jean-Philippe IDE se renseigne pour une banderole :

« ADERA-Beauvais

Un aéroport en ville c’est débile !

si possible comme l’association de Verberie.

7°) Point presse rapide des articles locaux du mois.

8°) Questions diverses :

Prévision AGO de l’ADERA en Mai ?

En raison de l’absence du Président et de l’action juridique entamée, le C.A. décide de préparer l’AGO pour la rentrée en Septembre.

Un courrier modèle (trop long) est remis à Madame Anne HARDY en vue de préparer la lettre d’invitation à l’AGO.

9°) Date du prochain C.A., prévu le Mercredi 20 Mai 2009.

Pour l’ADERA, le Secrétaire le Président

Monsieur Jean-Philippe IDE Monsieur Jean-Baptiste CERVERA

Procès Verbal. Conseil d’Administration du 06 Février 2009

Membres présents :

- Madame Jeannine DELHAYE,

- Madame Dominique LAZARSkI,

- Madame Anne HARDY,

- Monsieur Marc DELHAYE,

- Monsieur Elie DELANEUVILLE,

- Monsieur Serge BRIERE,

- Monsieur Jean-Philippe IDE,

- Monsieur David MENARD,

- Monsieur Xavier DULAC,

- Monsieur Jean-Baptiste CERVERA.

Absente Madame Françoise HUCHARD, excusée. Le quorum est atteint.

Présence dans la salle d’un journaliste de Oise Hebdo, Monsieur François NERRAND.

Début de séance à 20 heures, sous la présidence de Jean-Baptiste CERVERA également rapporteur avec Monsieur Xavier DULAC.

1°) Approbation du P.V. du 09.01.2009.

P.V. accepté à l’unanimité.

Demande de Madame Dominique LAZARSKI, de pouvoir disposer d’un exemplaire original signé du Secrétaire et du Président, avec les mentions « conforme à l’original » de chaque signataire, pour lui permettre ses démarches de Trésorière de l’association.

Demande accordée.

2°) Réunion ADVOCNAR, 22.01.2009, dans le but d’une convergence associative avec les associations d’Ile de France, afin de définir entre autre une charte modèle de l’environnement des aéroports.

Etaient présents pour représenter l’ADERA à cette réunion d’associations :

- Madame Anne HARDY et Monsieur Jean-Baptiste CERVERA.

- 48 personnes participaient à cette réunion. En fin de séance, une photo souvenir a été faite et envoyée via internet aux participants.

Madame Anne HARDY présente succinctement la teneur des débats qui consistent en un rapprochement actif entre si possible l’ensemble des associations d’Ile de France, mais aussi par liens internet avec différentes associations de France, de défense des riverains d’aéroports. Ceci, afin, dans un premier temps de définir un modèle de charte d’environnement des aéroports, vu par les associations.

Il a été convenu lors de cette réunion que chaque association pouvait saisir Madame Chantal JOUANNO, Ministre Déléguée de l’Environnement.

Ce courrier sera fait courant Février.

L’ADERA est acceptée dans le comité de pilotage précurseur de ces actions.

3°) Audience du 27.01.2009, au Tribunal Administratif d’Amiens, ADERA contre l’arrêté préfectoral de Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de Tillé-Beauvais de 2006.

Le Président de l’ADERA Jean-Baptiste CERVERA, représentait l’ADERA à cette audience, mais également les associations ACNAT et Réflexion Action, en tant que vice président de ces deux autres associations de défense des riverains de l’aéroport de Tillé-Beauvais.

Chaque association ayant fait une procédure personnelle.

Le rôle du Président étant à cette audience uniquement de préciser que chaque association maintenait ses procédures écrites et qu’une présence attitrée puisse honorer cette audience.

Sans rentrer dans les détails, trop longs, Madame le Commissaire du Gouvernement s’est attachée dans son réquisitoire à débouter en bloc toutes les revendications de chaque association.

Le jugement devrait être rendu dans 6 semaines, par R.A.R. du Tribunal Administratif.

Toutefois il est décidé de joindre à la procédure un dernier recours dans une note en délibéré de l’ADERA, portant sur le dernier jugement du T.A., porté à connaissance après la clôture d’instruction, sur les études d’impacts non effectuées et sur des données techniques portant sur la zone aéroportuaire « A ».

4°) Présentation de l’Association Beauvaisienne des Amis du Quartier du Jeu de Paume.

Aucune personne de cette association n’est présente.

Suite au projet de Madame Caroline CAYEUX d’implanter sur la place du Jeu de Paume de Beauvais un complexe commercial, il s’est créé une nouvelle association beauvaisienne s’opposant à ce projet dénaturant la ville.

Cette association n’a pour l’heure aucun lien avec l’ADERA.

Ce sujet d’actualité est traité abondamment dans la presse locale et dans certains articles, il y est fait référence à l’ADERA. De par ses statuts, l’ADERA pourrait intervenir sur le sujet.

Mais pour l’heure, il n’est pas question de s’immiscer dans les actions louables de cette association. Sauf si notre soutien était sollicité.

Alors, nous envisagerons de répondre présent après concertation de notre C.A.

Ceci étant dans l’esprit associatif de l’ADERA, démontré depuis des années de mise en pratique en collectif associatif. Dans la mesure où chaque association à ses objets statutaires, objectifs propres et ses libertés d’initiatives sans amalgames d’implication.

Il n’empêche que l’ADERA suivra de près ce dossier concernant l’avenir de Beauvais.

5°) 31.01.2009, C.A. du ROSO, dont l’ADERA siège au C.A.

(Voir le lien internet du site de l’ADERA avec le ROSO pour disposer de l’intégralité du P.V. de ce C.A. du ROSO)

6°) Aéroport, le 02.02.2009, présentation des futures balises de bruit et trajectoires, ainsi que nouveaux projets intitulés « aménagements » de l’aéroport et sa visite guidée.

Pour l’ADERA étaient présents Messieurs Marc DELHAYE et Jean-Baptiste CERVERA.

« Ambiance très tendue. »

Encore une fois, les associations sont mises devant le fait accompli.

Aucune possibilité de modification des projets élaborés entre l’aéroport et les élus locaux à l’avance. Bien sûr, cette présentation se fait sans la présence des élus.

Fait exceptionnel, cette réunion se limitant à de l’information à subir avait la participation financière et aux débats de l’ACNUSA qui est la Haute Autorité de Contrôle de Nuisances Aéroportuaires de France.

La présence et l’implication de l’ACNUSA ne laisse rien envisager de bon pour les riverains qui vont devoir subir fatalement plus de trafic à venir…

Il faut savoir que l’ACNUSA a été constituée pour représenter les dix plus grands aéroports de France.

Par cette nouvelle manière de procéder par le biais de la SAGEB, la préfecture se dégage de ses obligations de Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE) et à notre connaissance, aucun P.V. n’est rédigé pour valider les débats.

Certes, l’ADERA a toujours demandé en CCE et aux ministères l’installation de ces balises.

Mais, elle déplore entre autre que l’appel d’offre choisi coûte extrêmement cher, de l’ordre de 450 000 € (!!!). Pour ce prix, il ne sera même pas possible de consulter directement via internet les résultats enregistrés !

D’autres systèmes de balises, moins onéreux (de l’ordre de 10 fois moins cher) surtout consultable directement via internet, tout autant précis, existent.

Les arguments donnés par la SAGEB de soit disant « interdiction de communication » sont faux ! Cela est déjà pratiqué en Europe et en France par des associations, sous couvert des collectivités locales et même directement par des collectivités locales qui s’impliquent pour leurs administrés (avec un autre respect que nos élus du SMABT) !

Ce que n’a pas démenti le représentant de l’ACNUSA, à la demande du Président de l’ADERA !

Avec le système plus précis en relevés de trajectoires GPS de l’UFCNA (Union Française Contre les Nuisances Aériennes), via les transpondeurs des avions, relevé de trajectoire différent de la trace radar dont le sillon sur carte est de + - 200 mètres en latéral sur carte de chevelu.

Pour beaucoup moins cher, il aurait été possible d’équiper beaucoup plus de balises de relevés pour le même prix ! (L’ADERA siège au C.A. de l’UFCNA.)

Où est l’intérêt de cette nouvelle gabegie imposée et d’aucune efficacité pour les riverains qui resteront dans l’opacité totale du bon vouloir de la SAGEB ?

Est-ce que toute cette gabegie se limite uniquement à vouloir faire croire à une avancée d’informations pour endormir les riverains et pouvoir encore plus investir dans cet aéroport en attendant les premiers résultats d’études à fin 2010 ?

Entre temps, le train d’investissement à venir est de l’ordre de 68 millions annoncés, + 50 millions pour la nouvelle tour de contrôle, + toutes les nouvelles infrastructures routières encore à venir via le biais du Conseil Général, dont le Président est également le Président du SMABT.

Il faut bien considérer que tous ces investissements sont prévus soit disant pour une extension de trafic aérien de maximum 3000 mouvements, annoncés par le Plan d’Exposition au Bruit en vigueur prévu pour 21 000 mouvements et le Président du SMABT s’est engagé à ne pas dépasser cette limite. (A l’ADERA, nous savons très bien et ne sommes pas dupe de ce que vaut la parole de ses tracts électoraux !) En 2008, le trafic a déjà atteint 18 000 mouvements. Alors comment justifier de la rentabilité de tous ces investissements sans étude d’impact financière ?

Pour parer aux procédés de la SAGEB et de nos élus du SMABT, l’ADERA avait anticipé en invitant l’ensemble de la presse locale à cette présentation.

Seul un journaliste courageux de l’Observateur de Beauvais s’est présenté.

Aussitôt prié, par le Président de la SAGEB, Monsieur Marc AMOUDRY, de quitter les lieux, ce qui fut fait.

Lorsque l’on a rien à cacher, l’on accepte la presse qui fait son métier et devoir d’information du public. Ce comportement de la SAGEB est une véritable entrave à l’information qu’elle ne veut que diriger de ses propres communiqués de presse arrangés à son avantage.

L’ADERA s’est opposée catégoriquement à cette manière de procéder, par la voix de son Président, mais également le Président de Réflexion Action, Monsieur Gérard VALHERIE a pris très fermement position.

A la suite de cette réunion nous avons enfin pu visiter les nouvelles infrastructures de l’aéroport et constater des nombreux travaux effectués.

Cet aéroport n’a plus rien à voir avec ce qu’il était il y a peu d’années.

A notre grande surprise, beaucoup de travaux sur la mise aux normes de la loi sur l’eau ont déjà étaient effectués. Mais ils en restent à venir encore pour que tout soit aux normes de la loi sur l’eau. C’est à surveiller.

Toutefois, il faut reconnaître, pour sûr, que les actions de l’ADERA ont servies (Par deux fois, en 2008, l’ADERA a demandé aux ministères de tutelle et au Préfet de fermer provisoirement l’aéroport, tant qu’il ne serait pas aux normes de la loi sur l’eau…).

A la fin de la réunion, il a été remis à chaque président d’association (ROSO, ACNAT, Réflexion Action et ADERA) un gros dossier traitant des futurs « aménagements » de l’aéroport à venir. Il est demandé de rendre l’avis des associations, pour une prochaine réunion envisagée le 10 Mars 2009. Pour élaborer ce dossier, nos élus du SMABT et la SAGEB ont mis plus d’un an avec la participation de cabinets privés…

Lors de ce C.A. le Président de l’ADERA, Jean-Baptiste CERVERA précise qu’en aucun cas il ne veut que son nom soit associé à l’élaboration de ces projets de soit disant aménagements qui sont en fait une colossale extension de cet aéroport.

L’ADERA ne rentrera pas dans cette duperie et refuse tout en bloc, tant que ne sera pas fait un contrôle du dossier par la Chambre Régionale des Comptes de Picardie (CRCP).

Pour officialiser cette position, un courrier R.A.R sera adressé à la Ministre Déléguée à l’Environnement Madame Chantal JOUANNO, avec demande de figer les fonds provenant de l’Etat et des collectivités tant que ne sera pas contrôlé par la CRCP la faisabilité justifiée financièrement de ce dossier accepté par les intervenants de la CCE.

Plus que jamais l’ADERA doit s’impliquer.

7°) Incident du 11.01.2009 à Laversines où 2 avions se seraient croisés de très près.

Sur réponse écrite du 03 Février 2009, à l’entête de la SAGEB, il n’y aurait pas eu d’incident et aucun conflit de circulation aérienne.

Les pilotes auraient respecté une séparation verticale de 1000 pieds, soit environ 300 mètres.

Si tel est le cas, pourquoi, chaque avion a bifurqué de sa trajectoire ?

Encore une fois, preuve est faite que les associations nous n’avons aucun pouvoir objectif de contrôle et il en sera de même une fois les balises installées…

8°) RDV avec l’avocat, qui propose 3 dates de samedi, est retenue le Samedi 28 Février 2009 à 9 heures 30.

Logiquement, 4 personnes du C.A. seront présentes à ce RDV.

9°) Suite et fin de l’opération « calendriers ».

Un deuxième tirage de 10 000 calendriers a été nécessaire.

Il est à constater que ce calendrier 2009 n’obtient pas les résultats du calendrier de 2008, alors que son tirage avait été très nettement inférieur.

Comment remédier à ce manque de résultat ?

Il doit bien y avoir des causes à remédier ?

2 000 calendriers n’ont pas été distribués. Ils le seront dans l’année à chaque opportunité de l’ADERA.

Les villes distribuées ont été : Une grande partie de Beauvais, Troissereux, Campdeville, Houssoye le Farci, Tillé, Rotangy, Nivillers, Haudivillers, Fouquerolles, Laversines, Le Fay Saint Quentin, Villers sur Terrre, Bonliers, Velennes, Fouquenie, Formerie, Gerberoy, Songeons, La chapelle sous Gerberoy, Milly sur Thérain, le Mont Saint Adrien, Therdonne, Bailleul sur Therrain, La Rue Saint Pierre et La Neuville en Hez.

Pour bien faire, il faudrait couvrir un secteur plus important car les nuisances d’un aéroport, c’est 8 kilomètres de large sur 40 de long !

Il ne faut pas oublier que nous ne sommes que des bénévoles et également que cette opération ne rembourse pas les frais engagés de l’association.

10°) Concours du Décibel d’Or de 2009.

L’ADERA ayant déjà participé à ce concours Européen est à nouveau sollicitée.

Le Président propose d’honorer cette invitation à participer, cette fois en présentant une argumentation technique sur la zone « A » des Plans d’Exposition au Bruit.

Pas d’échos volontaire d’aide à cette proposition.

Dans ces conditions cette action ne sera menée que suivant les priorités et le temps disponible pour mener sérieusement cette opération qui n’est pas anodine.

Projeter l’ADERA dans de telles implications démontre bien de son sérieux et de sa détermination.

Encore une fois, nous ne sommes que des bénévoles, déjà très impliqués dans des dossiers de plus en plus complexes, chacune et chacun a aussi une vie privée, ce qu fait que nous manquons de têtes et de bras, alors nous faisons au mieux face à un « rouleau compresseur »…

11°) Un rapide point Presse du mois est effectué.

12°) Questions diverses.

Pas de questions.

13°) Prochain C.A. prévu le Jeudi 05 Mars 2009, 20 Heures, salle Saint Just des Marais à Beauvais.

FIN de C.A.

Pour l’ADERA,

Son Secrétaire son Président

Monsieur Jean-Philippe IDE Monsieur Jean-Baptiste CERVERA

Procès Verbal, Conseil d’administration du 09 janvier 2009

Membres présents du Conseil d’Administration :

- Madame Françoise HUCHARD,

- Madame Anne HARDY,

- Monsieur Jean-Philippe IDE,

- Monsieur Elie DELANEUVILLE,

- Monsieur Xavier DULAC,

- Monsieur David MENARD,

- Monsieur Jean-Baptiste CERVERA.

Absente excusée n’ayant pas donné de pouvoir, Madame Dominique LAZARSKI.

Le quorum est atteint.

Début de séance 20 H., rapporteur de séance Jean-Baptiste CERVERA.

1°) Approbation du P.V. du C.A. du 25.11.2008.

Accepté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur Michel RUAL d’accord pour accepter le titre de Président d’Honneur.

2°) Distribution des calendriers 2009.

Il est convenu de remettre à chaque adhérent et ancien adhérent une enveloppe de 10 calendriers qu’ils pourront distribuer gratuitement suivant leurs souhaits (+ de 6 000 calendriers).

Une partie de secteur plein est distribuée entre nous, ce qui épuise le premier jet d’impression de 10 000 calendriers et 10 000 autres sont à venir, mais plus difficiles à distribuer intégralement.

Le secteur à couvrir allant de Formerie à la limite de Liancourt, soit environ 66 communes d’un potentiel de 100 000 habitants qui nécessiteraient 25 à 30 000 calendriers, impossible à distribuer dans le peu de temps imparti.

Nous ferons le maximum possible.

3°) R.D.V. avec Avocat.

Ce R.D.V. aura lieu quand l’action calendriers momentanément prioritaire sera finie et également prioritaire l’audience au Tribunal Administratif prévue le 27.01.2009, contre le Plan d’Exposition au Bruit.

Il est convenu de privilégier un R.V. de préférence un samedi, si possible ?

Les actions à mener seront à convenir avec l’Avocat et axées au Tribunal Civil et à la Cour Européenne des Droits de l’Homme ?

Il est demandé un vote pour agir en ces sens.

Le vote est accepté à l’unanimité des membres présents.

4°) Un point est fait sur les courriers du mois.

Un souhait est fait sur les courriers du mois à faire, notamment adresser les Vœux de l’ADERA à l’ensemble des élus concernés dans le secteur des nuisances aériennes de l’aéroport.

De même la question est posée de saisir à nouveau le Président de la République.

Le jugement du T.A. sur le P.E.B. n’étant pas rendu, cette action ne semble pas judicieuse à certains dans l’immédiat.

5°) un point est fait sur les informations et articles de presse du mois.

Le Président assistera le 22.01.2009 au Club aménagement urbanisme au siège de la D.D.E. et le soir à l’invitation de l’association ADVOCNAR, dans le but d’une démarche de convergence des associations d’Ile de France contre les nuisances aériennes.

Madame Anne HARDY est d’accord pour venir à cette réunion associative.

6°) Règlement de la cotisation à Union Européenne Contre les Nuisances Aériennes (150€). Accepté à l’unanimité. Coordonnées de virement remis à Monsieur Jean Philippe IDE.

Il est convenu que si nous voulons persister à nous défendre, il faudra bien passer par l’Europe.

Donc en plus d’être référencé à l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne, nous serons adhérents à l’UECNA.

Reste à voir à l’usage les opportunités que cela nous permettra ?

7°) Questions diverses :

Après audience du 27.01.2009 du T.A., dans l’urgence (10 jours), si cela est nécessaire, il faudra rédiger une note en délibéré.

Le Président suggère au C.A. d’organiser dans l’avenir certains de nos C.A. dans des communes concernées par les nuisances, en invitant les habitants et adhérents de ces communes. L’idée de principe est acceptée. Mais cela nécessitera un travail de fond de préparation et entretien avec les élus concernés.

8°) Date du prochain C.A. est décidée le Vendredi 06 Février 2009 à 20H, salle Saint Just des Marais à Beauvais.

Pour l’ADERA : Le Secrétaire le Président

Monsieur Jean-Philippe IDE Monsieur Jean-Baptiste CERVERA