Association Adera. Courriers

Beauvais, le 23 Décembre 2009

Monsieur Nicolas SARKOZY

Président de la République

Palais de l’Elysée

Courrier R.A.R. ouvert

Objets :-Vœux 2010 et « Espoirs pour la France ».

Monsieur notre Très Cher Président de la République,

L’année 2010 s’annonçant pire que 2009, alors permettez nous de vous souhaiter tous nos Vœux de Meilleure Santé et l’espoir que vous saurez remettre de l’ordre dans notre maison France.

Pour nous riverains de l’aéroport de Tillé-Beauvais, nous avons bien compris que le pire de l’hypocrisie politique nous attend.

Nous finissons l’année par une superbe publicité pour la promotion de l’aéroport, avec des avions qui crachent des feuilles des réacteurs et l’espoir d’une gloire d’un autre ciel encore plus pollué, etc.… (Voir au dos des fascicules joints : Agglo du Beauvaisis, Département 60 et ancien tract électoral de Monsieur Yves ROME).

Cette publicité de l’aéroport de Beauvais est actuellement en procédure au Jury de Déontologie Publicitaire, audience prévue le 08.01.2010.

Cette publicité est financée par nos impôts et en grande partie sous couvert de notre grande gloire picarde Madame Caroline CAYEUX, tête de liste pour représenter l’UMP aux prochaines élections régionales.

« Nous vous faisons le Vœu qu’elle soit élue ».

L’ADERA n’est pas une association politique, mais de cette manière, nous positivons, tout comme sa lamentable gestion de Beauvais (voir exemple d’augmentations d’impôts pour être sous les avions, plus de 50% !!!).

Quand la région Picarde sera à l’agonie, nous ne pourrons que nous relever, tout comme la France, si dans les autres régions c’est pareil.

De grâce, Monsieur le Président de la République, pour nous associatifs bénévoles, arrêtez de nous faire miroiter tout espoir de soit disant Grenelle de l’Environnement et encore pire d’échec de Copenhague, puisque tout est d’avance torpillé de l’intérieur et même dans vos sales rangs !

Comptez sur nous, les riverains de l’aéroport de Beauvais pour qu’en 2010, nous ne nous laissions pas assassiner légalement.

Pour l’amiante, l’excuse est « on ne savait pas ».

Pour l’aviation en pleine zone urbaine, vous ne pourrez pas dire on ne savait pas et personne ne nous à rien dit !

Nous avons plus confiance en un Professeur Cancérologue comme Monsieur Dominique BELPOMME que dans vos escouades de destructeurs hypocrites, limites assassins et escrocs, mais sûr sans paroles et sans honneur !

Au moins nous, nous aurons eu le courage de vous écrire notre ressenti, sans croire que ce courrier soit glorieux.

Pour l’ADERA, son Président Jean-Baptiste CERVERA, mais également ses multiples implications associatives bénévoles, UFCNA, Convergence Associative d’Ile de France, ROSO, ACNAT, Réflexion Action, … qui assume personnellement ces écrits et dont, rien ne sert de rajouter des pièces jointes puisque vous n’avez n’y le temps de lire, encore moins d’écouter lors d’un rendez-vous. Pourtant, il y a des solutions pour plus de respect avec plus d’avenir… mais cela passe déjà par l’écoute.

Beauvais, le 19.10.2009

Jury de déontologie Publicitaire

Madame la Présidente

Marie Dominique HAGELSTEEN

Et Mesdames, Messieurs du Jury

23, rue Auguste Vacquière, 75116 PARIS

Courrier R.A.R. ouvert, en 3 exemplaires.

Objet : PLAINTE,

Contre la campagne publicitaire de l’aéroport de Tillé, intitulée : « Un autre ciel est possible » et diffusé par la SAGEB et le SMABT.

- SAGEB est la société de gestion de l’aéroport de Tillé, Président Monsieur Marc AMOUDRY. SAGEB, domiciliée : Aéroport de Tillé, 60000 TILLE.

- SMABT sont les propriétaires de l’aéroport de Tillé (Conseil Régional de Picardie, Conseil Général de l’Oise et Communauté d’Agglomération du Beauvaisis) (SMABT= Syndicat Mixte Aéroport de Beauvais Tillé), Président Monsieur Yves ROME, Vices Présidents Madame Caroline CAYEUX et Monsieur Claude GEWERC. SMABT domicilié Conseil Général de l’Oise, Président Monsieur Yves ROME, 60000 BEAUVAIS.

Plaignants :

- Association ADERA, coordonnées dans l’entête ci-dessus et Président Monsieur Jean-Baptiste CERVERA.

- A titre personnel Monsieur Jean-Baptiste CERVERA, copie C.I. jointe. Fonctions associatives, Président de l’ADERA, Vice Président de l’ACNAT ( Association Contre les Nuisances Aériennes de l’Aéroport de Tillé) et de Réflexion Action, membre du Conseil d’Administration de l’UFCNA (Union Française Contre les Nuisances Aériennes, regroupement des principales associations de défense des riverains d’aéroports de France), du ROSO ( Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise, 65 associations de défense de l’environnement), titulaire par arrêtés préfectoraux des CCE (Commission Consultative de l’Environnement aéroportuaire) des aéroports de Roissy Charles de Gaulle pour le ROSO et de Tillé pour l’ADERA.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs du Jury de Déontologie Publicitaire,

En tant que Président de l’association ADERA (Association de Défense de l’Environnement de l’Aéroport de Tillé) et également à titre personnel, nous vous requérons de pallier à l’urgence de cette plainte aux motifs que nous vous exposons.

Actuellement, l’aéroport de Beauvais-Tillé diffuse une très importante campagne publicitaire, dont vous trouvez page 2 la photographie prise de l’affiche abris de bus et métro Parisien ainsi qu’un modèle original du dépliant six pages A4 de « Un autre ciel est possible ».

Ce dépliant est diffusé dans les boites aux lettres du département de l’Oise et disponible dans les locaux administratifs du département.

Cette publicité est également diffusée et/ou traitée par l’ensemble de la presse locale, dans tous les abris de bus du département, sur différents supports administratifs de locaux et revues, diffusés gratuitement dans l’ensemble du département de l’Oise et de la Picardie, sur les cars de navettes Aéroport-Paris, sur panneaux publicitaires grands formats, en Picardie et Région Parisienne et même dans le métro Parisien…

MOTIFS DE LA PLAINTE

La plainte porte sur la façon générale dont cette publicité joue volontairement sur les codes de la nature pour améliorer nettement l’image environnementale de l’activité aéroportuaire de Beauvais-Tillé.

Cette communication est disproportionnée par rapport à la réalité.

Plus précisément, les motifs de la plainte portent sur la désignation d’un avion par l’image d’une feuille verte et par la mention « Un autre ciel est possible », ainsi qu’à votre appréciation le dépliant explicatif émit pour valoriser cette publicité.

MOTIF 1 : UNE FEUILLE POUR UN AVION

ARTICLE REGLEMENTATION ARPP : 7.4

7-4 : Lorsque la publicité utilise un argument écologique, l’assimilation directe d’un produit présentant un impact négatif pour l’environnement à un élément naturel (animal, végétal,…) est à exclure.

Tout d’abord, cette publicité est floue quant à l’utilisation de la feuille. Au milieu de l’image, elle semble représenter un avion et au dessus du logo nom « Aéroport Beauvais Tillé » l’aéroport lui-même.

Au milieu de l’image, la feuille symbolisant l’avion décolle (la trace blanche décroissante de bas en haut le suggère explicitement) dans un ciel bleu clair.

Dans la seconde utilisation de la feuille, au dessus du nom de l’aéroport, l’utilisation de la feuille peut laisser penser qu’elle remplace l’aéroport, ou symbolise les rejets de l’avion.

Est-il besoin de rappeler que la feuille est un élément de la nature, qui s’intègre comme élément essentiel de l’écosystème. Véritable poumon d’une plante, « la feuille est l'organe spécialisé dans la photosynthèse chez les végétaux supérieurs. […]. C'est aussi le siège de la respiration et de la transpiration. » La photosynthèse est une réaction qui permet de transformer le dioxyde de carbone (CO2) en oxygène (O2).

La feuille ici présente symbolise la nature. S’envolant, elle métaphorise la légèreté. Sa forme caractérise la finesse. Sa caractéristique déterminante, c’est qu’elle est biodégradable.

L’avion n’est ni biodégradable, ni léger, ni fin et ni naturel. Il ne transforme pas le CO2 en O2. Même il est le symbole d’un moyen de transport responsable selon les dernières estimations du Groupement Intergouvernemental d’Experts sur le Climat (GIEC) de plus de 2% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans le monde. Et même si l’aéroport de Beauvais Tillé met en place un système de management environnemental, cette action n’en rendrait pas l’avion moins impactant sur l’environnement.

La feuille verte apporte la notion de la nature, de l’écologie.

Cette publicité contrevient très nettement aux articles 7.1, 7.2, 7.3, mais surtout à l’article 7.4 de la section « PRÉSENTATION VISUELLE OU SONORE » de la nouvelle réglementation développement durable de l’ARPP, en vigueur depuis le 1^er octobre 2009.

7-1 : Les éléments visuels ou sonores doivent être utilisés de manière proportionnée à l’argument écologique et aux éléments justificatifs qui l’appuient.

7-2 : Ils ne doivent pas pouvoir être perçus comme une garantie d’innocuité si cette dernière ne peut être justifiée.

7-3 : Sans exclure leur utilisation, l’emploi d’éléments naturels ou évoquant la nature ne doit pas induire en erreur sur les propriétés environnementales du produit ou des actions de l’annonceur.

7-4 : Lorsque la publicité utilise un argument écologique, l’assimilation directe d’un produit présentant un impact négatif pour l’environnement à un élément naturel (animal, végétal,…) est à exclure.

Cette image laisse à penser que l’avion vole comme une feuille, sans polluer et sans bruit.

MOTIF 2 : LA MENTION « UN AUTRE CIEL EST POSSIBLE »

ARTICLE REGLEMENTATION ARPP : 6.1

6.1 : Les termes et expressions utilisés ne doivent pas induire le public en erreur sur la nature et la portée des propriétés du produit ou des actions de l’annonceur en matière de développement durable.

La promesse « Un autre ciel est possible » renvoi à la possibilité que le ciel actuel pourra à l’avenir être différent.

Plus ou moins de trafic ? L’aéroport permet en tout état de cause d’augmenter le trafic dans sa région (cf tableau ci-dessous).

Moins de nuisance sonore ? C’est ce que fait l’aéroport avec le couvre feu. Et c’est ce sur quoi l’aéroport à une capacité d’action.

Moins de pollution ? Cela n’est mécaniquement pas possible vu l’augmentation du trafic aérien et des navettes. L’aéroport n’est, de plus, pas responsable des avions.

Une croissance rapide et respectueuse de l'environnement. Tableau de croissance issu de la page 2 de la Charte de l’environnement de l’aéroport de Beauvais-Tillé, non suivie depuis 2004.

En quoi le ciel pourrait être différent ?

Cela n’est pas dit.

Mais l’évocation d’ensemble oriente vers la dimension environnementale et c’est le domaine sur lequel l’aéroport ne peut pas vraiment agir sur :

« Les avions, leur consommation, leurs émissions de gaz à effet de serre ».

Les termes induisent nettement en erreur. Un astérisque aurait pu orienter le propos.

En cela, cette publicité contrevient très nettement à l’article 6.1 de la section « VOCABULAIRE » de la nouvelle réglementation développement durable de l’ARPP, en vigueur depuis le 1^er octobre 2009.

NB : la Charte de l’environnement de l’aéroport de Beauvais-Tillé nous indique que la croissance de l’activité de l’aéroport ne semble pas avoir d’influence sur les mesures de pollutions atmosphériques. Page 4.

[…] avec une très faible contribution à la pollution atmosphérique :

La CCIO a demandé à ATMO Picardie une organisation indépendante, de réaliser une étude sur la qualité de l'air de l'aéroport en 2003, période de fort trafic. Ses conclusions sont les suivantes :

- malgré la pollution à l'ozone qui a affecté le département de l'Oise en août à cause de la canicule, la qualité de l'air sur l'aéroport est restée correcte, et l'activité de l'aéroport ne semble pas avoir d'influence sur les mesures effectuées.

Les niveaux relevés pour les différents polluants correspondent à des sites péri urbains.

Les différents résultats obtenus ont permis :

- de souligner le caractère péri urbain de la zone de l'aéroport principalement influencée par le trafic routier local et l'agglomération beauvaisienne,

- de noter l'influence très limitée de l'activité aéroportuaire sur la qualité de l'air.

Or Beauvais a été en 2009 la seule ville de l’Oise ayant eu un pic de pollution et ceci en plein mois d’août, alors que l’activité industrielle était au minimum, la population en vacances et l’aéroport en activité maximum.

« 3millions de passagers prévus en 2009, pour 2,5 millions en 2008. Moyenne de 203 vols par semaine annoncés (Courrier Picard 16.10.2009, article Virage sur l’aile à la chambre de commerce.), soit, prévision de plus de 21 000 mouvements pour 2009, alors qu’ils étaient de 18 000 en 2008 et le précédent Plan d’Exposition au Bruit établi pour horizon 2012 à 21 000 mouvements/an »

Cette publicité est un manquement grave à la conformité des règles de déontologie de la publicité citées ci-dessus.

L’ADERA et son Président, vous requièrent donc d’appliquer ces règles incontournables.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs du Jury de la Déontologie Publicitaire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour l’ADERA, son Président Jean-Baptiste CERVERA et à titre personnel Monsieur Jean-Baptiste CERVERA.

ANNEXES et PIECES JOINTES :

Précisions, toutes ces pièces sont fournies :

- pour une meilleure compréhension de la motivation de cette plainte, d’une problématique de l’aéroport de Beauvais-Tillé, complexe et opaque sur les réelles volontés du devenir de cet aéroport.

- En aucun cas l’ADERA demande au Jury de Déontologie Publicitaire de se positionner juridiquement sur ces pièces informatives, dont le but est de vous porter l’information d’une approche de la réalité de la situation de cet aéroport, ressentie et vécue par les riverains en zones aéroportuaires, ce que ne reflète pas cette publicité.

- Dans ces pièces, l’ADERA n’apporte aucun élément émanent de ses actions, mis à part son calendrier 2009.

- Nous n’avons pas désiré développer intégralement le dépliant explicatif. L’analyse de l’affiche étant suffisante.

1°) Copie recto verso carte identité monsieur Jean-Baptiste CERVERA.

2°) Page 2 de cette plainte, copie de l’affiche « Un autre ciel est possible ».

3°) Dépliant publicité originale des 6 pages A4 « Un autre ciel c’est possible ».

Divers extraits du site internet de Monsieur le Professeur cancérologue Dominique BELPOMME :

4°) Pollution des avions : le cri d’alarme d’un cancérologue (2 pages).

5°) Aviation le ciel nous tombe sur la tête (3 pages)

Divers articles de presse, volontairement ne figure aucun article à l’initiative de l’ADERA :

6°) Parisien du 02.06.2009, « L’aéroport ferme ce soir pour un chantier géant »

7°) Courrier Picard du 11.07.2008, « De l’argent public dans le réacteurs »

8°) Parisien 20.08.2009, « Petite alerte à l’ozone ».

9°) Parisien 02.09.2009, Publicité pleine page de Ryanair « 1 million de sièges GRATUITS, aucune taxe ou charge ».

N’y a-t-il pas là un cas de conscience, comment peut-on demander la solidarité d’une taxe carbone et justifier de financer nos pollueurs ?

10°) Parisien 29.09.2009, « L’aéroport s’affiche dans le métro Parisien ».

11°) Courrier Picard 29.09.2009, « Tillé fait sa promotion » Première page et page 7

12°) Courrier Picard 16.10.2009, « Virage sur l’aile à la chambre de commerce ».

Commentaires : 203 vols/ semaine équivaut à plus de 21 000 mouvements l’an. C’était l’objectif du précédent Plan d’Exposition au Bruit pour horizon 2012/2015 dont l’ADERA a fait annuler l’arrêté par décision du Tribunal Administratif.

Seul aéroport français dont le PEB a été annulé à ce jour.

13°) Tableau d’évolution des indices d’activité de l’aéroport depuis 2000 à 2008. Sources : Projet de réaménagement de l’aéroport de Beauvais-Tillé, page 26/123.

14°) Calendrier ADERA 2009

8 hectares de bois rasés qui séparaient les riverains de l’aéroport. Comment peut-on après cela prétendre à un aéroport vert en agissant ainsi ?

15°) copie procès verbal de la Préfecture de l’Oise, Commission Consultative de l’Environnement de l’aéroport de Beauvais-Tillé, du 24 Juin 2009.

Le rapport de Monsieur Jacques DERMAGNE est passé Sous silence à l’ordre du jour, alors qu’il date de Novembre 2008. Les premiers intéressés en ce qui concerne l’aéroport de Tillé-Beauvais, ne sont pas informés.

16°) copie de la pétition de 100% des riverains de ce bois, contre l’abattage de ce bois.

17°) Presse : Le Parisien du 04 Août 2009, « L’aéroport gagne mille passagers par jour ».

18°) Ordre du jour CCE de RCDG, du 14.10.2009, point 5, information sur le rapport de Monsieur Jacques DERMAGNE.

Commentaires : Lors de la CCE, il a été décidé que seulement une commission restreinte accèderait à l’élaboration finale des propositions, sans maintenir la parité des groupes, élus, exploitant et associations.

De cette manière, « les dés » de ces décisions à venir sont pipés et aucun représentant de l’Oise ne pourra intervenir sur les décisions à prendre pour l’aéroport de Beauvais-Tillé.

19°) Propositions du rapport de Monsieur Jacques DERMAGNE, à la demande du Président de la République Monsieur Nicolas SARKOZY.

Extrait page 15 du rapport : « b) Le développement des activités sur d’autres aéroports (Beauvais, Vatry…) ne devra pas être entravé, de telle sorte que les aéroports d’appui puissent naturellement se développer pour le fret la nuit, le low cost, les charters ou les micro-jets. Vatry en est le meilleur de ces exemples. De ce point de vue, il est souhaitable que l’Etat soutienne les efforts de promotion de ces aéroports. »

Réponses de divers courriers officiels qui ne répondent en rien aux questions posées.

20°) 20.02.2009 Ministère de l’Ecologie.

21°) 25.02.2009 Présidence de la République.

22°) 13.10.2009 Présidence de la République.

23°) Extraits du site DGAC, Mesurer et comprendre le bruit au voisinage des aéroports (4pages, + 1 croquis ADERA)

Commentaires : Chaque avion subit une certification acoustique sur une piste de 4 kilomètres exclusivement.

Dans le peu d’information que donne la DGAC., sur son site internet, les Boeing 737/800 (avions exclusifs de la flotte de Ryanair, 85% du trafic de l’aéroport) à 2 kilomètres du seuil de piste sont homologués à l’atterrissage à 83Db.

83 Db correspondent sur la grille d’échelle de bruit de la DGAC, à : « un bruit nocif pour l’être humain ».

Au décollage, un avion est plus bruyant.

Pour comparer avec l’aéroport de Tillé-Beauvais, la piste fait 2,4 kilomètres.

Donc un avion pour décoller sur cette piste bénéficie de moins d’élan, compensé par plus de puissance et fatalement plus de bruit.

Les premiers habitants dans l’axe de la piste sont à 1,2 kilomètres, sur la trouée des servitudes de décollages et atterrissages.

De ce fait, ces habitants sont sur les 4 kilomètres de la piste d’homologation des aéronefs.

Logique qui impose qu’ils sont en zone aéroportuaire A, inhabitable.

Pourtant la zone A du PEB, s’arrête en bout de piste à 2,4 Kms.

L’ADERA a réussi à annuler, par décision du Tribunal Administratif d’Amiens, cet arrêté préfectoral de PEB.

En début 2009, la procédure administrative de l’élaboration d’un nouveau PEB devrait commencer.

24°) Extrait du B i l a n 2 0 0 9 Publicité et Environnement, p.15 (ARPP).

Se prévaloir de la finalité écologique « noble » d’un produit non écologique : certains produits ou services, par ailleurs problématiques pour l’environnement (tel un avion ou un hélicoptère), annoncent protéger l’environnement de par l’usage qui en est fait (par exemple, éteindre l’incendie d’une plate-forme pétrolière ou surveiller le dégazage de supertankers en mer). Ce type de communication doit se garder de créer une confusion quant aux caractéristiques propres du produit et clairement associer l’argument environnemental à la fonction du produit et non pas à sa production ou à son fonctionnement.

25°) 3 copies de photos des affiches « Un autre ciel est possible » dans le métro parisien.

26°) 2 copies du type d’affiche « Un autre ciel est possible » dans les abris de bus de l’Oise.

Beauvais, le 18 Novembre 2009

« Appel » à la solidarité associative, pour une cause commune.

Mesdames, Messieurs les Responsables Associatifs de Défense de l’Environnement.

L’ADERA, association des riverains de l’aéroport de Tillé-Beauvais dans l’Oise, vous propose une opportunité de soutien à nos actions COMMUNES de défense de l’Environnement.

Si nous laissons passer une publicité comme l’a fait l’aéroport de Beauvais, alors c’est que nous sommes d’accord ?

L’ADERA, dans l’Oise, fait partie des associations fondatrices de la Convergence Associative d’Ile de France, en matière de défense de l’Environnement.

Depuis des années, chaque fois qu’elle le peut, elle apporte son soutien aux actions d’Ile de France. Elle est soutenue, par le ROSO, l’ADVOCNAR, le CIRENA et l’UFCNA.

En me répondant d’urgence à ce message, le 04 Décembre 2009, si je donne vos noms et associations par mail, avant le 24 Novembre 2009, vous pourrez assister ou vous faire représenter à l’audience du Jury de Déontologie Publicitaire qui normalement se déroule à huis clos, alors que cela nous concerne tous.

Je pense que cette action n’est pas anodine.

Je vous joins différentes pièces pour mieux comprendre cette action responsable.

Pour que cette action soit gagnante, il ne faut pas que cela tourne à la manifestation, mais s’il vous est possible de vous exprimer sur le sujet, nous en serions ravis.

Cordialement à tous. J’attends vos messages.

Pour l’intérêt de tous les riverains d’aéroports et l’expression associative de défense de l’Environnement, diffusez ce message aux associations de vos fichiers.

Jean-Baptiste CERVERA, Président de l’ADERA.

Monsieur Nicolas SARKOZY

Président de la République

Palais de l’Elysée

75000 PARIS

Courrier R.A.R., ouvert et diffusé.

Objet : Aviation civile et aéroport de Beauvais-Tillé (Oise).

Monsieur le Président de la République,

Une nouvelle fois, l’ADERA s’en remet à votre suprême autorité.

La Présidence nous répondait le 25 Février 2009, que nos préoccupations étaient transmises au Secrétaire d’Etat aux Transports, Monsieur Dominique BUSSEREAU.

A un dossier plus détaillé, à sa nomination de Secrétaire d’Etat à l’Ecologie et l’Aménagement du Territoire, Madame Chantal JOUANNO, par l’intermédiaire de son Cabinet nous faisait la même réponse que vous. (Copies de ces 2 réponses jointes.) De Monsieur Dominique BUSSEREAU, nous n’avons aucune réponse.

Dans ces conditions, nous préférons passer directement par vous.

Le 15 Septembre 2009, par la voix de son Président, l’ADERA représentait le ROSO (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise) à la table ronde des 10 ans de l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires).

Ce fut l’occasion en public de questionner directement Monsieur Charles De COURSON, Député en charge de la Commission des Finances des transports aériens Civils à l’Assemblée Nationale.

Il lui fut remis comme joint à ce courrier :

- copie de l’article du Courrier Picard du 11 Juillet 2009 « De l’argent public dans les réacteurs ;

- copie d’une des très nombreuses publicités de la compagnie d’aviation Ryanair émise dans la presse nationale, dont celle remise relevant du Parisien.

Aux questions :

- « Que pensez vous Monsieur le Député Charles De COURSON du fait que Ryanair puisse bénéficier de 400 millions d’euros d’argent public français et qu’en contre partie, cette compagnie aérienne puisse faire des publicités indécentes du type présenté « Un million de billets GRATUITS, aucune taxe ou charge » ? Ceci au moment même ou l’Etat met en place une taxe de solidarité carbone, pour combattre la pollution et soulager les entreprises des taxes professionnelles.

Nous savons tous ici présents que les accords de Chicago datant d’après guerre et d’une époque révolue, permettent la détaxe des carburants pour l’aviation civile, activité reconnue comme très polluante ?

- Tout ceci ne devrait-il pas être débattu au prochain Grenelle de l’Environnement ?

- A l’heure où l’on ose réclamer le remboursement de 500 millions d’euros à nos agriculteurs français, pour des subventions Européennes perçues par procédures légales, comment ces largesses consenties à Ryanair sont-elles convenables et concevables ?

Comprenez, Monsieur le Député que nous citoyens, face à de telles situations, nous ayons un sentiment d’écoeurement.

Questions appréciées par l’auditoire connaisseur et réponses résumées de Monsieur le Député Charles De COURSON :

- Pour ce qui est des accords de Chicago, il est d’avis que cela n’est plus d’époque et qu’il n’est pas normal comme tout pollueur que l’aviation ne soit pas solidaire et pas taxée. Ce qui est une position courageuse.

- Pour ce qui est des sommes réclamées aux agriculteurs français, il ne donne pas d’avis.

- Pour ce qui est du cas de Ryanair, il est contre ces pratiques, mais il précise que cela dépend de la Cour Européenne et pas de son autorité.

Etant invité par l’ACNUSA, volontairement pour ne pas créer de polémique, nous n’avons pas repris ces réponses qui ne nous satisfont pas.

Les « rabais, ristournes, subventions et autres avantages » d’argent public que bénéficie Ryanair à hauteur de 400 millions d‘euros annoncés publiquement dans la presse, ne proviennent pas de l’Europe, mais intégralement de la France, par le biais des élus locaux. Situation provenant du fait des transferts de compétences des aéroports régionaux, de l’Etat aux collectivités locales. Ce qui engage la responsabilité de Monsieur le Député Charles De COURSON, en tant que chargé de la Commission des Finances du Transport Aérien Civil à l’assemblée Nationale pour des financements purement français.

Comme l’ADERA vous l’a déjà réclamé dans son précédent courrier, Monsieur le Président, quels sont les accords entre la France et la Cour Européenne, acceptés par cette dernière au sujet de Ryanair ?

Que pensez-vous de ces situations décrites Monsieur le Président de la République et comment pensez-vous y remédier ?

En aparté à ce courrier, il y aurait énormément d’autres écrits à formuler sur l’aéroport de Beauvais-Tillé que nous écartons pour ne pas diluer ce courrier.

Nous vous préciserons seulement que nous considérons l’aéroport de Tillé-Beauvais comme probablement fautif des multiples décès par cancers des riverains de la rue de Villers Saint Lucien à Beauvais et probablement d’autres aux alentours, sans que cela perturbe notre Maire, Madame Caroline CAYEUX, candidate à la Présidence des prochaines élections régionale de Picardie, puisqu’elle n’en fait pas cas... et que pour elle, c’est l’ADERA qui ment !

Monsieur le Professeur cancérologue Dominique BELPOMME, Président de l’association ARTAC, regroupant plus de 1000 scientifiques chercheurs Européens a déclaré :

« Il faut écarter les populations riveraines des aéroports. C’est une question de santé publique. »

Comment, nos responsables politiques, pouvez-vous passer outre ces avis de grands cancérologues, afin de privilégier des arguments soi-disant économiques comme : l’aéroport de Beauvais-Tillé où tout semble ne reposer que sur des fondations d’escroqueries ?

Pourquoi, depuis deux ans, la Préfecture de l’Oise ne satisfait pas la demande écrite de l’ADERA et proposé par l’ACNUSA, de créer une Commission Consultative Economique de l’aéroport de Tillé-Beauvais en Préfecture, alors que cette demande est légitime et existe pour bien d’autres aéroports français ?

Nous serions curieux de voir les titres de recettes qui compensent les investissements des collectivités locales ?

L’ADERA, espère qu’à l’approche du Grenelle de l’Environnement 2, malgré votre emploi du temps chargé, vous puissiez nous honorer d’un entretien où nous pourrions nous expliquer.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre profond respect.

Pour l’ADERA, son Président Jean-Baptiste CERVERA.

Beauvais, le 14.12.2008

Monsieur Nicolas SARKOZY

Président de la République Française

Palais de l’Elysée

75000 PARIS

Pour l’ADERA, son Président Jean-Baptiste CERVERA

Courrier R.A.R. ouvert.

Objet : divers recours juridiques sur la problématique de l’aéroport de Tillé-Beauvais (Oise)

Monsieur le Président,

L’association ADERA s’en remet à vous une nouvelle fois.

L’année 2008 aura été riche en déceptions pour les riverains de l’aéroport de Tillé-Beauvais. Les années à venir ne nous engagent pas à un espoir d’amélioration. Fin 2007, nous espérions en votre soutien pour que 8 hectares du bois de Plouy Saint Lucien ne soient pas arbitrairement rasés. Le bois fut…

Les élections municipales de Beauvais ont sacré Madame Caroline CAYEUX maire de Beauvais.

Pour cela, elle n’a pas hésité durant sa campagne à distribuer un tract diffamatoire joint « L’ADERA vous ment » (Sur les engagements de l’Etat, précisés dans ce tract, l’ADERA reviendra vers vous dans un autre courrier pour éclaircir les déclarations de Madame Caroline CAYEUX.).

Personnellement, je n’ai pas hésité à poursuivre Madame Caroline CAYEUX jusqu’au Conseil d’Etat.

De cette procédure, entre autres, la prise de position de manque de respect de ses administrés de Madame Caroline CAYEUX restera et, durant son mandat nous ne manquerons pas de lui faire savoir.

Elle a écrit et signé dans son mémoire en défense au Conseil d’Etat (extrait mot pour mot en rapport à l’abattage du bois et des habitations le jouxtant):-« Or il s’avère que les habitations des riverains ne dépassent pas la hauteur de 15 mètres, ce qui est donc bien en dessous des 20 mètres. Une différence de 5 mètres peut apparaître aux yeux de certains bien minime, et pourtant dans de telles conditions les habitations sont en aucun cas exposé à quelconque risque. »Les avions en question capables sans risque de nous survoler à 5 mètres au dessus des toitures sont de la taille de ceux des tristes tours du 11 Septembre 2001, pour ordre d’appréciation !

Monsieur le Président, est que vous apprécieriez d’habiter dans de telles conditions que l’on vous imposerait par la trahison, alors que cet aéroport n’était qu’un aérodrome déjà gênant ?

Tout comme notre bois qui a été rasé alors que les accords de Grenelle ont défini qu’il ne pouvait plus y avoir d’abattage de bois supérieur à 4 hectares, rasé sans l’accord de population environnante, propriétaire du paysage de son cadre de vie ?

A l’ADERA, nous aimerions bien voir la tête de Madame Caroline CAYEUX si l’on devait raser les forêts de ses chasses à courre ?

En CCE, l’ADERA a demandé la loi qui a permis cet abattage sans réponse ni des Elus, ni de la Préfecture et ni des exploitants, alors, nous vous requérons : quelle est cette loi ?

L’ADERA vous requiert également la loi exacte qui permet de nuire à la santé d’autrui comme c’est le cas avec l’aéroport de Tillé-Beauvais ?

Le 02.12.2008 a eu lieu une audience au Tribunal Administratif d’Amiens, traitant du Refus d’étude d’impact à l’aéroport de Tillé-Beauvais, dont nous vous joignons l’intégralité de la note en délibéré de l’ADERA.

Cette note en délibéré est lourde en questionnements qui n’engagent pas uniquement le Tribunal Administratif, mais également l’Etat et la Communauté Européenne.

Monsieur le Président, vous avez été directement concerné par les abus de publicité de Ryanair.

Vous qui, au niveau mondial et européen luttez contre la pollution et le réchauffement climatique : que pensez-vous de cette nouvelle publicité de Ryanair : « 1 million de billet d’avion à 1 € aller simple » ? Quand on sait que :

- L’aviation pollue au sol et directement dans la couche d’ozone, cette publicité à ce prix est indécente.

- Si l’aéroport de Beauvais est à 21,1% d’augmentation de trafic passagers, en 2008, arrêté à Août, alors que la moyenne de progression pour tous les aéroports du top 20 en France est à 1,8%, il y a bien une raison ?

- Si Ryanair peut pratiquer de tels prix de lancement de nouvelles lignes : c’est grâce à des aides déguisées des collectivités, des aéroports et probablement aux bienveillances de l’Etat, par certains de ses Ministères ?

Par ce courrier, l’ADERA vous requiert aussi et surtout, l’intégralité écrite des accords passés entre l’Etat, la compagnie Ryanair et les acceptations de ces accords de la Communauté Européenne à l’aéroport de Tillé-Beauvais, depuis les ouvertures de lignes de la compagnie Ryanair?

Si ces agréments ne sont pas établis et validés par la Communauté Européenne comme le prévoient les articles 87 et 88 du traité de la Communauté Européenne, c’est que Ryanair exerce illégalement à l’aéroport de Tillé-Beauvais. Que comptez-vous faire si tel est le cas, comme l’a constaté la CRCP ?

Vous avez déclaré aux Français ; « Que chaque Euro engagé par l’Etat devait avoir sa justification. »

Comment peut-on justifier des investissements passés et à venir à l’aéroport de Tillé-Beauvais, si environ 85 à 90% de son activité aérienne est illégale ?

Si nous n’avions pas de réponses précises aux diverses questions de ce courrier, cela validera que nous avions raison et bien affaire à une escroquerie d’envergure ? Ce courrier fera date et est fait pour valoir ce que de droit.

L’ADERA est une association apolitique sérieuse, ouverte, faisant preuve de dialogue, de propositions constructives, mais nous sommes aussi lucides et n’acceptons plus d’être manipulés et traités par le mépris du Beauvaisis dirigeant qui dépasse les limites de se taire.

A quand votre emploi du temps chargé vous permettra-il de nous recevoir ?

Daignez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour l’ADERA, son Président Jean-Baptiste CERVERA.

Copie de ce courrier disponible sur le site de l’ADERA, et adressé à :

- l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (EASA), dont l’ADERA est référencée.

- Monsieur Jean-Cyril SPINETTA, PDG de Air France, ainsi que copie intégrale de la note en délibéré au T.A.

Pièces jointes numérotées :

1°) Tract électoral de Madame Caroline CAYEUX « l’ADERA vous ment !

3°) Note intégrale en délibéré au Tribunal Administratif d’Amiens de l’ADERA, du 09.12.2008.

4°) Publicité Ryanair relevé dans la presse nationale du 28 Octobre 2008 « 1 million de billets 1€ ».

5°) Jugement honteux du Conseil d’Etat, avisé RAR, le 13.12.2008.

6°) Note du Ministère de l’Intérieur au Conseil d’Etat donnant les directives de jugement…

Monsieur Philippe GREGOIRE

Préfet de l’Oise

1, Place de la Préfecture

60000 BEAUVAIS

Courrier R.A.R. ouvert.

Objets : communications,

- de note en délibéré au Tribunal Administratif d’Amiens.

- Courrier à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française ;

- Réponse à votre courrier du 27 .10.2008.

Monsieur le Préfet,

Veuillez trouver ci-joint l’intégralité de la note en délibéré adressée au Tribunal Administratif d’Amiens, en référence du dossier n° 0600915-4, REFUS D’ETUDE D’IMPACT de l’aéroport de Tillé-Beauvais.

Pour informations, nous vous joignons également le courrier à ce sujet adressé à Monsieur Nicolas SARKOZY, du 14.12.2008.

Pour répondre à votre courrier du 27.10.2008, l’ADERA maintient son désaccord sur le vote de la dernière CCE du 27.06.2008, au sujet de la nouvelle trajectoire pour les décollages, déviant Laversines.

A l’avenir, l’ADERA vous serait reconnaissante de diviser l’hémicycle de C.C.E. en deux parties distinctes et si possible dans le sens vertical :

- une partie pour les personnes ayant droit de vote ;

- une autre partie pour les personnes présentes à titre divers.

Cette répartition permettrait d’éviter toute confusion, simplifierait les débats et les prises de notes, permettant une plus juste rédaction des P.V.

Pour exemple, Monsieur ASSOULINE pour SAGEB/Conseil Général, Monsieur Auguet MANCINI pour SAGEB, Monsieur Cyril PAPIN pour SMABT, …, ne sont pas référencés sous ces titres d’ayant droit de vote dans votre arrêté de composition de la C.C.E. du 23.06.2008.

Qui fait quoi et qui est qui, ce n’est pas à l’ADERA de contrôler.

Pour mémoire, nous rappellerons quand d’autres temps, avant votre nomination, l’on nous a imposé aux associations de n’être représentées que par les ayants droit de vote et, que l’on nous a même mis dehors !

Depuis nous respectons ces consignes. Mais, chaque groupe composant la C.C.E. doit être traité de la même manière.

Ne pas rectifier les déclarations d’un élu qui manifestement a menti (Madame Béatrice LEJEUNE) n’est pas normal. Surtout si cela contribue à fausser un vote. Cela vous a été précisé par courrier avec justificatifs joints. Nous comprenons qu’il n’est pas toujours aisé de réagir en direct sur un dossier aussi divers et complexe, Mais, dans votre courrier du 27.10.2008, vous ne répondez pas à cette question.

Monsieur le Préfet, en étant informé par courrier, en agissant comme vous le faites, nous considérons ceci comme une prise de position allant à l’encontre de votre devoir de réserve et de votre mission de neutralité et contrôle de bien séance en tant que Président ?

Par ailleurs, que Monsieur Philippe LEREBOUR ne vous fasse parvenir aucune remarque sur le déroulement du vote, nous n’y voyons aucun inconvénient.

Cela n’empêche qu’il s’est abstenu, ainsi que Monsieur Frédéric GAMBLIN et qu’une seule abstention n’a était comptabilisée.

Partant de cette constatation, le résultat de ce vote est faux et l’ADERA maintient qu’il n’a donc pas de valeur, tout comme nous maintenons nos écrits du 17.09.2008.

Le vote de cette trajectoire était pour « essai ».

Alors à quand l’essai de la trajectoire directe qui est plus facilement aménageable pour nuire à moins de population, qui consomme moins de carburant, donc moins de pollution et surtout qui est moins risquée.

Egalement, il nous a été dit que bon nombre de personnes se sont plaintes de cette nouvelle trajectoire et, nous espérons les observations complémentaires de la D.G.A.C.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour l’ADERA, son Président Jean-Baptiste CERVERA

L’ADERA propose (Commission Consultative de l’Environnement de l’aéroport de Tillé-Beauvais en Préfecture, du 27 Juin 200) sept questions diverses par écrit, et elle demande que ces questions soient intégralement retranscrites au procès verbal de cette CCE, ainsi qu’annexées les pièces fournies :

- Extraits du livret de la DGAC « Mesurer et comprendre le bruit au voisinage des aéroports », validé par l’O.A.C.I.

- Copie de la lettre du 19 Juin 2008, de madame BOUTILLIER Josiane, 20, rue Louis Borel 60000 BEAUVAIS.

1°) L’ADERA demande la création en Préfecture d’une « Commission Consultative Economique de l’aéroport de Tillé-Beauvais », comme cela existe ailleurs pour d’autres aéroports.
Bien sur, l’ADERA désire participer à ces commissions, ainsi que les autres associations de riverains qui le désirent ?
Après renseignements pris à l’ACNUSA, cette demande est tout à fait légitime.

2°) L’ADERA demande la création d’un comité restreint de suivi des Commissions Consultatives de l’Environnement de l’aéroport de Tillé-Beauvais qui pourrait se réunir suivant les urgences ou tous les six mois, avec la participation de l’ADERA et des associations de riverains volontaires ?
Ceci existe ailleurs .

3°) L’ADERA demande à pouvoir constater sur place les travaux de la mise aux normes de la loi sur l’eau, avec également les associations qui désireraient se joindre à ces visites ?

4°) L’ADERA demande la création d’un comité restreint de suivi de la Chartre de l’Environnement, avec la participation de l’ADERA et des autres associations de riverains volontaires ?

5°) L’ADERA demande à être associée en qualité de médiateur, en ce qui concerne l’expropriation de Mademoiselle BOUTILLIER Josiane, courrier joint.

6°) L’ADERA demande que lui soit remis l’intégralité du texte de loi qui a permis d’abattre le bois de Plouy Saint Lucien.
Ce que par pétition, l’ensemble de la population directement concerné a refusé.
Tout comme Madame Caroline CAYEUX a refusé cette pétition remise en mains propres en public.

7°) Pour atteinte à la santé des riverains à moins de 2 kilomètres de l’aéroport, l’ADERA demande l’arrêt d’exploitation de l’aéroport dans les sens TROISSEREUX-aéroport et aéroport-TROISSEREUX.
Pour cette demande, se référer au livret de la DGAC, « Mesurer et comprendre le bruit au voisinage des aéroports ».

Pour l’ADERA, son Président Jean-Baptiste CERVERA

Commission Consultative de l’Environnement de l’aéroport de Tillé-Beauvais en Préfecture du 27 Juin 2008.

Trajectoires Sud de l’aéroport : Propositions de l’ADERA avec demande de vote de la C.C.E.

Pour dévier la commune de LAVERSINES des nuisances sonores dues aux décollages des avions par la piste 13 de l’aéroport de Tillé-Beauvais, l’ADERA propose une trajectoire directe pour rejoindre le point B 702, qui donne la main aux contrôleurs aériens de Roissy Charles De Gaulle et ceci pour une période probatoire de un an, avec contrôles et analyse du résultat.

Les raisons de l’ADERA pour proposer ce choix sont :

- Un total de population moins impactée de l’ordre de Moins 765 habitants et aucune ville impactée directement comme la Rue Saint Pierre 689 habitants, dans la proposition courbe de la DGAC.

- Proposition de trajectoires de décollages de la DGAC, villes impactées en latéral et au dessus :

- NIVILLERS …………………………….. 225 habitants

- FOUQUEROLLES …………………….. 273 habitants

- LE FAY SAINT QUENTIN ……. 479 habitants

- REMERANGLES ………………………… 224 habitants

- LITZ …………………………………………. 325 habitants

- LA NEUVILLE EN HEZ …………… 904 habitants

- LA RUE SAINT PIERRE …………. 689 habitants

- LAVERSINES …………………………… 890 habitants

- BRESLES …………………………………….3900 habitants

- TILLE ………………………………………. 780 habitants

- THERDONNE ………………………… 896 habitants

- BEAUVAIS ……………………………….57355 habitants

TOTAL : 66940 habitants

- Proposition de trajectoire directe de l’ADERA, villes impactées uniquement en latéral :

- THERDONNE ……………………… 896 habitants

- ROCHY CONDE ………………….. 600 habitants

- BRESLES …………………………….. 3900 habitants

- BAILLEUL SUR THERAIN … 1754 habitants

- LAVERSINES …………………….. 890 habitants

- TILLE ………………………………….. 780 habitants

- BEAUVAIS ………………………… 57355 habitants

TOTAL : 66175 habitants,

soit 765 habitants non impactés et aucune ville survolée.

De plus, une trajectoire directe est :

- plus sûre qu’un « slalom »,

- plus confortable pour les passagers,

- plus facile a programmer pour les pilotes,

- surtout moins bruyante

- moins consommatrice en carburant,

- et cette proposition qui peut être améliorée, dévie tout autant de LAVERSINES que la proposition de la DGAC.

L’ADERA demande à ce que cette proposition soit intégralement retranscrite au procès verbal de la C.C.E. du 27 Juin 2008 et si ce vote n’est pas accepté, que les raisons justifiant ce refus soient également intégralement retranscrites au procès verbal.

Pour l’ADERA, le Président Jean-Baptiste CERVERA

Beauvais le lundi 14 Avril 2008

Conseil d’Etat

Section du Contentieux

1, place du Palais Royal

75100 PARIS

Jean-Baptiste CERVERA

1, rue aux Fourmies

Plouy Saint Lucien

60000 BEAUVAIS

Courrier R.A.R. destiné à être ouvert pour témoignages.

OBJET : Appel sur ordonnance du Tribunal Administratif d’Amiens (80), N° dossier 0800698-1

Monsieur le Président du Conseil d’Etat,

Mesdames,

Messieurs les Juges Administratifs,

Avant même l’ouverture officielle des campagnes municipales 2008, j’ai saisi le Conseil Constitutionnel le 18 Février 2008 pour des irrégularités constatées dans la campagne à l’élection municipale de Beauvais dans l’Oise de Madame Caroline CAYEUX (Courrier joint).

Le 21 Février 2008, le Conseil Constitutionnel me répondait ne pas être compétent pour statuer sur une élection locale (Courrier joint).

Le 10 Mars 2008, dès le résultat du premier tour, j’ai saisi le Tribunal Administratif d’Amiens, pour contester le résultat de Madame Caroline CAYEUX, obtenu en ne respectant pas la loi (Courrier joint).

Le 17 Mars 2008, le Tribunal Administratif d’Amiens m’accusait réception d’une protestation électorale (Courrier joint).

Le 18 Mars 2008, reçu le 20 Mars 2008, le Tribunal Administratif d’Amiens m’adressait une notification d’ordonnance, qui à ma compréhension ne répond pas aux motifs de ma requête, mais me donne 30 jours pour saisir en appel le Conseil d’Etat, Section du Contentieux (Courrier joint).

Je ne suis pas avocat, «mais avant tout citoyen » et il me semble qu’aux élections municipales de Beauvais, Madame Caroline CAYEUX a très nettement outrepassé la loi Electorale.

Je ne désire pas faire d’abus de procédure.

Le rôle civil d’un citoyen responsable est de dénoncer ce qui lui semble être un manquement à la loi et aux règles de la démocratie.

Après avoir pris le temps de la réflexion, mon devoir m’impose moralement de poursuivre Madame Caroline CAYEUX, en appel à votre juridiction de la Section du Contentieux au Conseil d’Etat, sur l’intégralité des motifs invoqués au Tribunal Administratif qui me paraissent justes et fondés, en les complétant d’éléments explicatifs plus recevables, justifiant les raisons cet ultime recours d’appel.

Le Tribunal Administratif d’Amiens qui dispose des pièces originales de mon recours m’a précisé téléphoniquement qu’à votre demande, il vous communiquera l’intégralité du dossier N° 0800698-1, dont il ne m’a pas rendu les originaux.

En tant que Président de l’association ADERA, le 17.12.2007, j’ai saisi le Président de la République, Monsieur Nicolas SARKOZY, au sujet de l’aéroport de Tillé-Beauvais (Courrier joint).

Pour donner suite à ce courrier, j’ai également saisi le 17.12.2008 et 28.01.2008, la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (Courriers joints).

Durant sa campagne électorale, pour répondre à ces courriers et actions de l’ADERA, Madame Caroline CAYEUX a diffusé sur Beauvais et son site internet un tract : « l’ADERA vous ment ! » (Tract original et liste des tracts du site internet : « caroline-cayeux.fr », où figure ce tract joint).

Ce tract est diffamatoire pour l’association ADERA, qui ne ment pas mais se défend des actions de madame Caroline CAYEUX.

Analyse partielle de ce tract :

- Il est vrai que l’aéroport de Tillé-Beauvais est source d’emplois, mais à quel prix et pour quels dégâts collatéraux injustifiables pour un aéroport situé en pleine zone urbaine ?

- Pour exemple et de sources incontestables, sur le Cd-rom d’appel d’offre de concession de l’aéroport joint, il est fait état en détails des emplois directs de la C.C.I.O. affectés à cette exploitation, soit 200 emplois, qui pour beaucoup sont des emplois précaires et non à temps complets. Madame Caroline CAYEUX, elle fait état de 600 emplois.

Qui ment ?

- (Précisions : l’ADERA respecte ces 200 emplois, mais ils ne doivent pas excuser tout ou n’importe quoi.)

- Madame Caroline CAYEUX, en tractant que les élus ne prévoient pas d’extension de l’activité de l’aéroport, alors que les prévisions reconnues sont de 4 000 000 de passagers (pour justifier les énormes investissements à la charge des collectivités locales à venir), c'est-à-dire rapidement le double du trafic actuel.

Ceci n’est-il pas mentir ?

- Sources jointes pour corroborer ces prévisions : «- Intégralité sur disquette de l’appel d’offre de cession de l’aéroport rédigée par les élus responsables du Syndicat de l’aéroport de Tillé Beauvais,

- rapport intégral du 03.09.2007 de la Chambre Régionale des Comptes de Picardie, sur un audit de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, concessionnaire de l’aéroport. » Ces sources officielles n’émanant pas de l’ADERA justifient à elles seules que l’ADERA ne ment pas.

- Depuis des années, l’ADERA dénonçait les agissements de gestion de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise et sa société « Transport Paris Beauvais ». Aujourd’hui, dans son rapport, la Chambre Régionale des Comptes de Picardie conclue que nous avions raison.

- Cela, sans poser de question, n’a pas empêché récemment nos élus de concéder la gestion du dit aéroport : à nouveau à la C.C.I.O.

Ceci en écartant l’ADERA de toutes les démarches, alors que les riverains sont les premiers concernés.

Est-ce vraiment cela la démocratie ?

- Autre source officielle jointe, extrait du rapport d’activité 2002, de la haute Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA), où il est bien précisée : « L’interdiction des vols de nuit est une revendication récurrente des associations de riverains. Lors de la réunion du 26 Septembre 2001, la commission consultative de l’environnement a donné un avis favorable aux propositions… »

Madame Caroline CAYEUX n’a daigné assister en commission consultative de l’environnement, faites sous la présidence du Préfet de l’Oise qu’en 2005.

A qui revient le couvre feu de l’aéroport de Tillé-Beauvais ?

« A l’ADERA et aux autres associations de riverains. »

Mais, sûrement pas à madame Caroline CAYEUX qui elle était absente des débats en préfecture !

Qui ment ? (Ceci est facilement vérifiable avec le registre des C.C.E. de l’aéroport en préfecture.)

- Le 04.12.2000, madame Caroline CAYEUX en première campagne électorale, pour avoir la confiance des Beauvaisiens, elle écrivait à l’ADERA, la lettre de promesses jointes.

Promesses qu’elle n’a pas tenues.

Qui ment ?

Il faut savoir, que lors des débats de la DUCSAI, pour le choix d’un 3^ème aéroport Parisien, Madame Caroline CAYEUX manifestait en tête de cortège contre les choix en Picardie, proches de ses propriétés domaniales de famille, ce qui a incité les Beauvaisiens à lui donner leurs confiances, alors qu’elle était inconnue du Beauvaisis à l’époque et, ce qui lui a permis de faire sa place aujourd’hui.

Pourquoi n’a-t-elle pas eu le même comportement pour Beauvais et le Beauvaisis que pour où elle est propriétaire de Famille ?

Pour le citoyen concerné « qui réfléchit », ceci est ressenti comme une « imposture ».

- Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), l’ADERA a déposé un recours au Tribunal Administratif d’Amiens contre cet arrêté préfectoral (N° de dossier 0602049-4), ainsi que deux autres procédures d’associations de riverains (l’ACNAT et Réflexion Action) qui devraient être jugés cette année.

Extrait du dernier complément juridique de l’ADERA au Tribunal Administratif d’Amiens joint.

Madame Caroline CAYEUX, elle n’a rien fait de concret pour limiter ce PEB.

Mis à part, agir en commission consultative du 17.05.2005 pour qu’il n’y ait pas de zone aéroportuaire « D ».

De ce fait, l’aéroport de Tillé-Beauvais est le seul de France à avoir un PEB à 21 000 mouvements l’an de gros porteurs commerciaux, sans zone aéroportuaire « D » !

Entre-temps, en toutes connaissances de causes, des permis de construire sont délivrés à des gens, et également des ventes sont faites à des gens qui ignorent la dépréciation de leurs biens qui les attend, dès 20 000 mouvements l’an atteint.

Probablement que cet objectif sera atteint pour fin 2008

Qui ment et n’est-on pas là dans une « forme d’escroquerie » ?

- Le fond d’isolation phonique, cela fait des années qu’il est promis aux riverains et à ma connaissance, jamais personne n’en a profité !

- Le 06.12.2005, la CCIO avait relancé les élus à ce sujet et c’est Madame Caroline CAYEUX qui n’a pas honoré cette invitation.

- Qui ment ? (Ci-joint invitation CCIO)

- Le Plan Vert de l’aéroport de Beauvais Tillé prévu par Madame Caroline CAYEUX : - plus d’avion, - plus de pollution, - plus de risque, - et l’abattage du bois de Plouy Saint Lucien.

Qui ment ?

Le Préfet de l’Oise demandait lui l’élagage à 20 mètres de ce bois.

Madame Caroline CAYEUX, par le biais de ses services de l’urbanisme a demandé une coupe rase !

(Ci-joints : -le reçu de l’Urbanisme de Beauvais du 03.12.2008 et la décision d’abattage du 10.01.2008 ; -ainsi que le courrier de Madame Caroline CAYEUX à ce sujet, non daté, adressé à l’attention du Président de l’ADERA, qui doit se satisfaire que les avions puissent, soi-disant d’après elle, en toute légalité voler à 20 mètres de haut à proximité des habitations qui ne font pas 20 mètres ! (Ceci relève de l’interprétation des écrits de Madame Caroline CAYEUX.)

- Au sujet du bois de Plouy Saint Lucien, ci-joint un courrier émanant du Président du Conseil Régional de Picardie, Monsieur Claude GEWERC, dont les précisions méritent d’être portées à votre connaissance et commentées (extraits) :

1°) « Ensuite cette décision a été prise afin d’éviter un éventuel accident au cas, fort heureusement très improbable, où un aéroplane dévierait de manière trop prononcée de sa trajectoire initiale. »

Puisque la décision de raser le bois a était prise sur ces arguments reconnus, que « si les avions peuvent dévier dans un sens improbable », soit disant dangereux, pourquoi ne le feraient-ils pas dans l’autre sens, celui des habitations ?

Ce bois était un rempart de sécurité pour les habitations et ses habitants, il est criminel et gratuit de l’avoir rasé.

Pour preuve, ci-joint un courrier du 12 Mai 2004, émanant du Chef de Cabinet du Ministère des Transports, au sujet d’avions autorisés à survoler Plouy Saint Lucien, quartier de Beauvais, à 110 mètres de haut.

Est-ce qu’un Chef de Cabinet faisant réponse pour son Ministre ment ? (Je ne le pense pas.)

2°) « Concernant votre absence des commissions consultatives, le syndicat mixte ne pouvait réunir l’ensemble des associations ayant trait à l’aéroport. »

Il est toujours facile d’obtenir des décisions par des gens non concernés directement.

Notamment en invitant les gens de l’APIA, dont ci-joint pour justificatif, le rendu du jugement du 04.12.2007 du Tribunal Administratif d’Amiens.

L’ADERA conteste ces méthodes d’écarter officiellement les premiers concernés.

Ceci est ressenti comme totalement anti-démocratique et un véritable mépris d’irrespect des riverains.

- De plus, pour cet aéroport soit disant vert, l’ADERA se défend depuis des années pour qu’il soit aux normes environnementales de la loi sur l’eau et aéroport qu’il ne respecte pas !

- C’est un crime de contaminer « l’or bleu » des générations à venir !

Aucune exploitation économique, telle que celle « opaque » de l’aéroport de Tillé-Beauvais ne permet d’excuser de nos jours de tels agissements.

Ne pas dénoncer cela serait un manque de civisme en le sachant.

Il est vrai, que vu l’implication complexe de ce dossier de l’aéroport de Tillé-Beauvais, seule une collaboration associative comme celle de l’ADERA, peut permettre de contredire Madame Caroline CAYEUX.

Les autres personnes connaissant ce dossier, sont quasiment pour toutes, soumises à un devoir de réserve, de par leurs fonctions ; même si elles pensent comme l’ADERA, elles ne peuvent le témoigner… et les élus des autres communes que Beauvais, si certains sont conscients de la problématique de cet aéroport, ils sont tenus par leurs obligations dans les collectivités (Agglo du Beauvaisis, Conseil Général ou Conseil Régional) qui ne leurs permettent pas de positionnement ferme, sous peine de ne pas voir aboutir les dossiers de leurs communes…

Est-ce vraiment cela la démocratie ?

Comment peut-on faire confiance à un élu lorsqu’il dispose de tous les pouvoirs ?

Lorsque l’on sait par expérience, qu’il n’honore pas ses engagements ?

Lorsque l’on sait qu’il dispose de tous les moyens de sûres communications, écrasantes toutes les vérités, sans aucune mesure de comparaison avec ses adversaires électoraux ?

Ceci relevant en grande partie de la Commission Nationale des Comptes de Campagne, j’espère que vous appuierez votre décision sur le sérieux de son audit.

Il est important de se rappeler ce souvenir : (Ce que nos élus locaux semblent avoir oublié, ou ne pas avoir conscience.)

L’avion qui s’est écrasé à « Cher mal Cheik » était venu à Beauvais avant !

Si le risque zéro ne peut pas exister en matière d’exploitation aéronautique, nous ne sommes pas à l’abri d’un crash.

C’est pour cette raison que je vous requiers que soit pris acte de cet appel au Conseil d’Etat qui doit rester dans les mémoires, « également » en tant que témoignage suprême, et rendre madame Caroline CAYEUX responsable civilement, sur ses biens personnels, en cas de crash d’avion.

Etre Maire d’une commune, c’est avant tout assumer la responsabilité de ses actes, d’autant plus si ils sont contestés.

Ci-joint une copie de la pétition des riverains directement concernés par l’abattage du bois de Plouy Saint Lucien, tous contre.

Madame Caroline CAYEUX a en public, lors de sa réunion de quartier Notre Dame du Thill, en campagne électorale, refusé catégoriquement cette pétition qu’elle a rejetée, sans même vouloir la prendre, ni même la consulter !

Ne pas respecter l’avis de ses administrés, même s’ils ne représentent qu’une minorité électorale, n’est pas de la démocratie.

Cet aéroport est dangereux pour la population à qui l’on ment, alors qu’il pourrait y avoir des conditions d’exploitation moins risquées pour la population riveraine, préconisées par l’ADERA. (Se reporter au courrier adressé à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République.) »

Madame Caroline CAYEUX a mené toute sa campagne électorale à la tête de la liste Beauvais pour Tous, en ne se réclamant d’aucun parti sur tous ses tracts, programmes de campagne et articles de presse beaucoup plus nombreux que pour ses concurrents.

Au lendemain de ses résultats, elle s’est déclarée candidate UMP.

Cette manière d’agir ne semble pas honnête vis-à-vis de l’UMP, et encore moins pour les électeurs trahis dans leurs espoirs d’ouverture (Joints résultats internet de TF1 et France 3).

Si cette manière d’agir ne représente pas, hélas, un manquement à la loi, elle déshonore la fonction Politique.

Demain, Beauvais ne sera dirigée qu’au bon vouloir de Madame Caroline CAYEUX.

L’opposition n’ayant eu que des miettes de suppléances comme fonctions à la municipalité de Beauvais et aucun siège à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis !

Ce n’est pas l’exemple qu’à démontré Monsieur Nicolas SARKOZY notre Président de la République en proclamant son Gouvernement d’ouverture.

Ne serait-on pas à Beauvais, dans une forme de déni de démocratie, dû à une campagne en rupture d’égalité. ?

Dans ces conditions, à la campagne électorale aux municipales 2008 de Beauvais, il n’y a pas eu d’équité possible et les résultats ne reflètent pas ce que devrait être la composition du Conseil Municipal.

Les considérations d’irrecevabilité du Tribunal Administratif d’Amiens, précisent : «… ; que l’auteur se borne à demander l’annulation des dites opérations sans soutenir qu’il devait être proclamé à la suite de ces opérations ni conclure à la proclamation d’un autre candidat ; que dès lors, la protestation de Monsieur CERVERA est sans objet… »

J’ai fourni au Tribunal Administratif un original de ma candidature sur la liste « Notre parti c’est Vous » de Madame Agnès PETIT.

Que faut-il de plus ?

Dois-je m’autoproclamer candidat pour être maire, afin qu’une plainte de citoyen soit recevable ?

(Ci-joint un bulletin original de la liste « Notre Parti c’est Vous » où je suis inscrit en 8^ème position.

Je tenais à la sincérité de cet ultime témoignage « citoyen ».

Un avocat se serait attaché à de stricts arguments juridiques.

Il est facile de rejeter le courage d’une procédure d’un citoyen sur la forme, sans juger sur le fond.

J’ai bon espoir, pour le respect de la démocratie, que le Conseil d’Etat, garant de ces valeurs, jugera cette requête sur le fond.

CE SERA JUSTICE.

En plus des condamnations de Madame Caroline CAYEUX demandées aux Tribunal Administratif, ainsi que les conséquences pour ses colistiers la cautionnant, le tout soumis à votre appréciation, je vous requiers réparation du préjudice diffamatoire que l’association ADERA a subit par le tract « l’ADERA vous ment » distribué à Beauvais et diffusé sur internet, par un dédommagement financier au bénéfice de l’ADERA, estimé à un minimum de 10 000 € (Tout étant relatif, cela ne représente pas un mois de salaires confondus d’élus de Madame Caroline CAYEUX, alors que l’ADERA, pour s’impliquer comme elle le fait depuis plus de 10 ans, ne dispose en tout et pour tout que des 10€ de ses adhérents, 100 % bénévoles.) et un démenti officiel sur son tract de campagne diffamatoire « L’ADERA vous ment ».

CECI SERA EGALEMENT JUSTICE.

Daignez agréer, Monsieur le Président du Conseil d’Etat, Mesdames, Messieurs les Juges Administratifs, l’expression de mes sentiments respectueux.

Jean-Baptiste CERVERA

-Copie de ce courrier adressé en R.A.R. à Madame Caroline CAYEUX.

Pièces jointes :

N° 1) – Le 18.02.2008, courrier de Jean-Baptiste CERVERA à Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel.

N° 2) – Le 21.02.2008, réponse du Conseil Constitutionnel.

N° 3) – Le 10.03.2008, courrier de Jean-Baptiste CERVERA, au Président du Tribunal Administratif d’Amiens.

N° 4) – Le 17.03.2008, accusé de réception du Tribunal Administratif.

N° 5) - Le 18.04.2008, notification d’ordonnance du Tribunal Administratif.

N° 6) - Le 17.12.2007, courrier de Jean-Baptiste CERVERA à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République.

N° 7) - Le 17.12.2007, courrier de Jean-Baptiste CERVERA à Madame Nathalie KOCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

N° 8) - Tract original de Madame Caroline CAYEUX, « l’ADERA vous ment ! »

N° 9) - Actus, campagne électorales Caroline CAYEUX, liste des tracts disponible sur son site internet « caroline-cayeux.fr ».

N° 10)- Appel d’offre concession aéroport de Tillé-Beauvais, intégralité sur cd-rom.

N° 11)- Copie du rapport du 03.09.2007, de la Chambre Régionale des Comptes de Picardie, sur un audit de la CCIO, en rapport avec l’aéroport de Tillé-Beauvais.

N° 12)- Extrait du rapport d’activité de 2002 de l’ACNUSA.

N° 13)- Le 04.02.2000, courrier de Madame Caroline CAYEUX à l’ADERA.

N° 14)- Extrait du recours au Tribunal Administratif d’Amiens, N° 0602049-4, sur arrêté préfectoral du PEB de 2006.

N° 15) Le 06.12.2005, invitation de la CCIO, à Monsieur Jean-Baptiste CERVERA, président de l’ADERA, pour mise en œuvre du fond d’isolation phonique des logements des riverains de l’aéroport de Tillé-Beauvais.

N° 16) – Le 03.12.2007, déclaration préalable d’abattage du bois de Plouy Saint Lucien.

N° 17) – Le 10.01.2008, décision de coupe rase du bois de plouy Saint Lucien, émanant du service de l’Urbanisme de la ville de Beauvais.

N° 18) – Non daté, courrier de Madame Caroline CAYEUX, à Jean-Baptiste CERVERA, président de l’ADERA.

N° 19) – Le 30.01.2008, courrier de Monsieur Claude GEWERC, Président du Conseil Régional de Picardie, à Jean-Baptiste CERVERA, Président de l’ADERA.

N° 20) – Courrier du Ministère de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer, du 12 Mai 2004, adressé à Monsieur Jean-Baptiste CERVERA.

N° 21) - Copie de la pétition de Décembre 2007, concernant l’abattage du bois de Plouy Saint Lucien.

N° 22) - Notification de l’audience du 04.12.2007, du Tribunal Administratif d’Amiens, annulation de l’arrêté préfectoral sur la Composition de la Commission Consultative de l’Environnement en préfecture.

N° 23) – Résultats internet TF1 des élections municipales de Beauvais 2008.

N° 24) – Résultats internet France 3 des élections municipales de Beauvais 2008.

N° 25) – Bulletin de vote, liste « Notre Parti c’est Vous » Agnès PETIT.

N°26) – Copie recto verso de ma carte d’identité.

Fin ………………………………

Beauvais, le Lundi 28 Janvier 2008

Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET

Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie

20, rue de Ségur

75007 PARIS

Objet : Compléments à la PLAINTE du 17.12.2007 et Requête de fermeture provisoire de l’aéroport de Tillé-Beauvais.

Courrier R.A.R., ouvert et en ligne sur le site ADERA.

Madame la Secrétaire d’Etat,

Président de l’association ADERA, dûment mandaté par le conseil d’administration, je vous adresse quelques compléments à notre dossier de plainte du 17.12.2007, afin de vous faciliter la compréhension de la problématique de l’aéroport de Tillé-Beauvais (complexe) et également une requête de fermeture provisoire de l’aéroport de Tillé-Beauvais dans l’Oise dont tous les motifs sont étayés dans ce courrier.

Nous avons pris le temps pour vous établir ce recueil résultant de quelques démarches de l’ADERA, afin de vous permettre de constater le ressenti des riverains de cet aéroport que l’on nous impose arbitrairement.

L’ADERA est riche d’une expérience de dix ans d’adhérents 100% bénévoles, qui nous permettent l’élaboration de ce dossier.

L’ADERA est une association libre d’aucune tutelle de parti politique.

A ce jour, elle n’a jamais touchée aucune subvention.

Si elle fait certains commentaires sur des personnages politiques, ces commentaires concernent uniquement les personnes et non les idéologies politiques ou des prises de positions pour telles ou telles idéologies.

L’ADERA est une association ouverte à tous ceux qui veulent défendre l’environnement et à la base de cette association, la défense des riverains de l’aéroport de Tillé Beauvais, mais pas seulement.

Aujourd’hui, l’ADERA agit en collectif associatif et dispose d’un site internet (www.adera-association.com)

Fin Décembre 2007 et début Janvier 2008, est passé aux informations régionales de Picardie, à l’antenne France 3 Picardie, un reportage sur l’aéroport de Beauvais-Tillé, incité par l’abattage des arbres du bois de Plouy Saint Lucien.

Les journalistes concluaient ce reportage en précisant : que c’est Vous qui allez rendre un avis sur la continuité de cet aéroport ?

D’où la motivation de ce courrier accompagné de 32 pièces justificatives numérotées et citées en suivant.

Ce courrier qui est aussi une plainte, mais également un rapport représente une somme de travail imposant, ainsi qu’une lecture abondante qui retrace l’histoire de l’évolution commerciale de l’aéroport de Tillé-Beauvais, vu par les riverains, mis devant le sacrifice de leur région le Beauvaisis.

Après environ deux ans de procédures au Tribunal Administratif d’Amiens, l’ADERA vient d’obtenir la reconnaissance officielle que la préfecture de l’Oise a méconnue la loi sur les Commissions Consultatives de l’Environnement, en y imposant une association qui n’avait rien à y faire, pour défendre les exploitants et non les riverains.

Ceci a permis de fausser les décisions de votes de ces commissions CCE en préfecture, faussant aussi les argumentaires sur le dernier plan d’exposition au bruit (PEB).

- (pièce 1) Copie de la notification de décision du Tribunal Administratif, dossier N° 0501234-4.

- (pièce 2) Malgré cette signification juridique prononcée du T.A. d’Amiens, monsieur le préfet de l’Oise Philippe GREGOIRE, n’hésite pas lors de sa cérémonie des vœux de la préfecture, du 11 Janvier 2008, a s’afficher en public et sur la presse de l’Observateur de Beauvais du 18.01.2008, où il est en photo, pour remercier de son civisme à monsieur Jean-Pierre HILLY, le président de l’APIA désavoué de son action en CCE par décision de justice.

Dans ce comportement significatif et rendu public par photo et commentaires de presse, où est le respect de l’obligation du devoir de réserve de monsieur le préfet ?

- (pièce 3 et 4) Pour des raisons similaires, avec monsieur Jean-Pierre HILLY, l’ADERA avait saisi le 02.06.2004, monsieur Jean Pierre RAFFARIN le Premier Ministre de l’époque, pour faire part du comportement de notre préfet de l’époque monsieur Michel JAU.

Cette démarche ayant probablement portée ses fruits, car contre toute attente notre bon préfet nous avait quitté dans la foulée…

Probablement, à la session de Mai 2008 du T.A. Amiens, nous devrions avoir une autre procédure à terme, contre l’arrêté préfectoral du dernier Plan d’Exposition au Bruit.

Si justice est rendue nous devrions avoir logiquement également raison ?

- (pièce 5) Copie extraite du dernier complément de procédure au dossier N°0602049-4.

Pour exemples du comportement de nos « Politiques locaux » et uniquement sur des justificatifs écrits n’émanant pas de l’ADERA :

- (pièce 6) Copie d’un tract d’une précédente campagne législative de monsieur Yves ROME, Président du Conseil Général de l’Oise (à 1 voix) et Président du Syndicat Mixte de l’Aéroport de Tillé Beauvais (S.M.A.B.T.).

Il est indéniable que ces promesses sont celles d’un personnage qui ne respecte pas ses engagements sur l’aéroport, puisque dans son action d’élu il fait le contraire.

- (pièce 7) Copie d’un courrier de madame Caroline CAYEUX, du 04.12.2000, adressé à l’ADERA, durant sa première campagne électorale aux municipales de Beauvais.

Madame Caroline CAYEUX grâce à ses promesses, elle a été élu Maire de Beauvais, avec un écart de voix très faible, puis Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et Vice présidente du S.M.A.B.T.

Avant sa première élection, madame Caroline CAYEUX manifestait en tête de cortège contre le 3^ème aéroport en Picardie, envisagé à Rouvillers, proche de ses propriétés familiales.

Pourtant à Beauvais elle a agi en faisant tout le contraire de ses engagements et sans cesser de nous mentir !

Comment peut-on être fier d’être élu et agir avec autant d’hypocrisie ?

- (pièce 8) Copie d’un courrier récent non daté en référence CC/ND/01 121207, de madame Caroline CAYEUX, qui mérite quelques commentaires, en passant sur les détails.

Ce courrier fait réponse au projet d’abatage ou bottage à 20 mètres de haut du bois de Plouy saint Lucien entre autres sujets.

Nous constatons que madame Caroline CAYEUX, ne semble pas d’accord pour abattre ce bois et qu’elle ne semble pas vouloir aller au-delà des demandes de monsieur le préfet de l’Oise Philippe GREGOIRE.

En tant que maire de Beauvais et responsable des décisions de l’urbanisme, c’est à madame Caroline CAYEUX que revient cette décision que nous contestons, même sur le « bottage », puisque plus loin dans ce courrier, nous apporterons des écrits officiels permettant cette position.

Ce courrier de madame Caroline CAYEUX permet de considérer le respect qu’elle porte à ses administrés en tant que notre Maire, en reconnaissant que nos maisons ne font pas 20 mètres de haut… Alors où est le problème !... Nous arrivons en périodes électorales…

(Pièce 9 extraits) Au sujet du « Livre Blanc Beauvais en 2015 », la manière de citer l’ADERA, l’associant à l’élaboration de ce livre, alors qu’il ne reprend pas les arguments que nous avons avancés, ne nous semble pas très honnête.

De même, nous n’arrivons pas à comprendre qui a financé ce livre, distribué uniquement par le Cabinet du maire. Lorsque madame Caroline CAYEUX précise l’indépendance de monsieur Jacques DORIDAM, curieusement aujourd’hui, il est sur sa liste des prochaines élections municipales 2008…

Souvent, dans ses courriers ou déclarations, madame Caroline CAYEUX s’approprie d’avoir obtenu le couvre feu de l’aéroport de Tillé-Beauvais, ce qui est faux.

- En (pièce 10),copie extraite du rapport d’activité de 2002 de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA), nous vous apportons la preuve irréfutable que si ce couvre-feu existe, c’est grâce aux actions des associations de riverains.

Dans cet extrait de rapport officiel, il est clairement écrit pour l’aéroport de Tillé-Beauvais : « L’interdiction des vols de nuit est une revendication récurrente des associations de riverains ».

Où se situe madame Caroline CAYEUX dans les actions de l’ADERA et de l’ACNAT ?

De même, lorsqu’elle écrit : « …qu’elle a obtenu la réduction du nombre maximum de vol envisagés (au sein du dernier PEB). »

Ses écrits sont un faux manifeste !

Monsieur le préfet Philippe GREGOIRE a opté pour un arrêté préfectoral du maximum qu’il demandait soit 21 000 mouvements à horizon 2012/2015.

Madame Caroline CAYEUX ayant opté, par vote du Conseil Municipal, pour 19000 mouvements à Horizon avant élections municipales. C'est-à-dire que sa demande non acceptée, représentait une courbe de croissance bien plus importante encore que le PEB envisagée par la préfecture… ceci alors que toutes les autres communes dépendantes des contraintes urbanistiques du PEB de l’aéroport de Tillé-Beauvais, au sein de leurs Conseils municipaux, ont voté pour le maintien de l’ancien PEB, ne datant que de 2 ans et à objectif maxi de 13050 mouvements.

Ce qui est largement suffisant pour un aéroport en pleine zone urbaine.

Bizarrement et c’est à préciser, ces mêmes élus ont voté le contraire, sorti du contexte de la volonté de leurs administrés, en vote de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis !

Seules l’ensemble des associations de vrais riverains : ACNAT, Réflexion Action et l’ADERA ont chacune fait indépendamment un recours d’annulation de cet arrêté préfectoral de PEB au Tribunal Administratif d’Amiens.

- (pièce 11) Copie d’un tract des élections municipales de 2001 de Tillé, émanant de monsieur Bruno MARCHETTI.

Dans ce tract, il est écrit que son action sera celle d’un maire limitant cet aéroport à taille humaine.

Sa conclusion finale en gros et gras et majuscules est textuellement :

« TILLE EST UNE COMMUNE LIBRE DE SON AVENIR ET LE RESTERA ! ».

En 1 mandat de maire, de monsieur Bruno MARCHETTI, la ville de Tillé, qui n’était pas sous emprises de contraintes urbanistiques du PEB, zones B et C, est passée aux environ de 2/3 sous ces limitations et interdictions de constructions !

Une ville libre qui le restera !…

Les objectifs de cet aéroport, dont les premières maisons de Tillé sont à environ 250 mètres de la piste principale, feront qu’une bonne partie de la population sera sous une pollution permanente invivable 365jours par an dans peu de temps.

Si rien n’est fait pour ces gens libres, ce sera pour eux l’antichambre d’une mort programmée par pollution et les seules augmentations d’habitations possibles à Tillé seront au cimetière !

Comme l’annonce nos bons élus : « On pourra toujours recycler les demeures de Tillé en HLM », pour les pauvres, les assassiner, ce n’est pas grave !

Merci monsieur Bruno MARCHETTI.

- (pièce 12) Malgré cela, monsieur Bruno MARCHETTI est satisfait de son action de défense de ses administrés, puisque dans Beauvais Panorama de Avril 2006, il était déclaré, suite au nouveau PEB : « Monsieur le maire de Tillé se félicite que sa ville soit connue de toute l’Europe. »

Une conception bizarre de défendre l’intérêt de ses administrés ? »

A en croire les écrits et comportements de ces élus cités, pour remporter une élection, il suffit de mentir sans avoir de compte à rendre ?

A quand une Charte sur l’éthique des engagements politiques, permettant le respect de nos élus ?

Si cette charte existait, nos élus respecteraient un peu plus les intérêts de la population, de leurs communes, départements et régions, avant leurs intérêts carriéristes personnels, qui permettent des élections qui se résument à de véritables foires aux menteurs, où la population ne s’y retrouve plus et où la confiance en la politique ne sort pas grandie.

Pourtant du sérieux de la Politique dépend notre nation et avenir.

Comment peut-il y avoir une conception de volonté d’avenir lorsque nos politiques proches nous écoeurent ?

(Pièce 13) Dernièrement, suite à un article de presse paru dans Oise Hebdo du 23 Janvier 2008, suite à des révélations de l’ADERA, « Le plan secret du futur aéroport, Les projets de méga aéroport existent et…agacent !

Pour répondre à cet article de ce qui aurait du être connu après les élections,dans la précipitation, les responsables du SMABT, monsieur Claude GEWERC,président du Conseil Régional de Picardie et vice président du SMABT, monsieur Yves ROME,président du Conseil Général de l’Oise et président du SMABT, madame Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et à ce titre, vice présidente du SMABT et monsieur Bruno MARCHETTI, maire de Tillé et membre du SMABT, ont fait une déclaration commune sans aucun auditoire public autre que la présence de quatre journalistes locaux du Beauvaisis, représentants le Courrier Picard, Le Parisien de l’Oise, Oise Hebdo et l’Observateur de Beauvais.., passée à l’émission du 19/20H, au informations régionales de Picardie de France 3, du 24.01.2008.

(Pièce 14) Transcription intégrale de cette conférence de presse du 24.01.2008 par l’ADERA, récupérée sur internet.

Cette conférence de presse est un tissu de mensonges et d’inepties tendant à un bourrage de crâne des populations pour faire croire que tout est bien, tout va bien…au royaume des menteurs !

Ceci mérite quelques précisions.

Tout d’abord, quelles sont les 20 mesures phares, exactement et précisément ?

En aparté, pourquoi les recommandation de l’ACNUSA n’ont-elles pas étaient respectées et les associations de vrais riverains tenues à l’écart ?

C’est tellement facile d’obtenir des avis positifs par des gens non concernés directement, c’est aussi très malhonnête et peu glorieux d’agir ainsi !

- (Pièce 15) Pour mémoire, un courrier de l’ACNUSA du 07.09.2004, adressé à monsieur le préfet de l’Oise, extrait : « Concernant la charte de l’environnement, certes cosignée par le préfet et le président de la Chambre de commerce et d’industrie, partout en France, son élaboration a fait participer l’ensemble des membres de la commission consultative de l’environnement. Dans certain cas, les associations ont présidé les groupes de travail et cela n’a pu qu’améliorer le dialogue et la compréhension mutuelle.»

Comment se fait-il que seulement dans l’Oise ne soient pas appliqué ces directives ?

Quel est ce plan environnemental ?

Des promesses maintes fois faites et jamais tenues, qui arrivent à point pour endormir de nouvelles élections.

Nos élus espèrent acheter nos propriétés par les H.L.M. !

On ne l’avait pas encore entendu celle là !

Bravo nos très chers élus qui valorisent notre région du Beauvaisis à valeur d’HLM !

Des isolations phoniques, on nous en parle déjà depuis des années, pour mentir sans honte !

Cela faisait partie des promesses pour faire avaler la fumeuse charte de l’environnement et le dernier PEB !

Ce qui prouve bien que nous avons face à nous que des menteurs indignes de confiance qui devraient changer de refrain !

De plus, nous habitons la campagne et nous ne voulons pas vivre enfermés.

Ce qui n’empêche pas, que ces aides pourraient intéresser certaines personnes, notamment lors de travaux de rénovation.

Dans quelle situation d’avenir comptent nous mettre nos élus locaux ?

Avec leur folie de méga aéroport, ils prédestinent tout le Beauvaisis à une paupérisation.

Comment peut-on dire aux gens que : toujours plus d’avions, c’est lutter contre le bruit ?

Comment peut-on dire : « mettre les installations aux normes de la loi sur l’eau c’est lutter ainsi contre la pollution atmosphérique » ?! (La dame aurait besoin de réviser sa copie avant de passer à la télévision !)

Comment madame Caroline CAYEUX peut-elle dire en sachant les projets du SMABT, qui sont essentiellement d’augmenter les capacités d’accueil d’avions à l’aéroport, c’est lutter contre la pollution et contre la diminution de la couche d’ozone ?

Est-ce qu’elle a inventé des avions purificateurs d’air ?

Non, son action, s’est de nous trahir sciemment en amplifiant la pollution !

Comment nos élus peuvent-ils croire que tous les gens qui les écoutent sont incapables de réfléchir ?

Des promesses faites pour 2010 qui n’engagent pas ceux qui les font (!), financièrement, c’est facile à faire !

Il n’y a pas de mots pour qualifier des élus à hautes responsabilités, faisant de telles déclarations !

L’avantage de cette conférence de presse et aveux public, c’est que nos élus ne peuvent plus nier que cet aéroport exerce sans être aux normes légales et obligatoires ; ceci avec leurs bénédiction depuis 1996, date la venue de Ryanair qui a dopé le trafic, tout en polluant sereinement les nappes d’eaux souterraines en plus de l’air du bruit, de la dévaluation de nos patrimoines et des risques!

Cet aéroport est une véritable escroquerie du Beauvaisis !

- (pièces 16) Copie du procès verbal de la CCE de l’aéroport du 17 Mai 2005, quelques extraits : - Monsieur le préfet rappelle son attachement à l’application de cette charte (charte de l’environnement de l’aéroport) qui implique un engagement moral entre les signataires. Cette charte était indispensable pour déterminer une politique d’aménagement tenant compte de l’évolution des mouvements.

- Madame Caroline CAYEUX indique qu’elle a refusé la délivrance des permis de construire à Plouy Saint Lucien depuis le début de son mandat.

(Ce n’est pas beau de mentir, d’autant plus en milieu officiel, à la conversation consignée incontestablement !

Est-ce que la dame serait mythomane ou amnésique ?

Des constructions depuis son mandat, à Plouy Saint Lucien, il y en a eu !

Et comme nous revendiquons d’avoir le droit de vivre dignement, nous espérons bien qu’il y en aura d’autres et que nous saurons museler cet aéroport qui n’est pas à sa place !)

- Monsieur CERVERA demande que soient définis la traçabilité exacte des avions.

- Monsieur CERVERA affirme qu’une étude d’impact aurait dû être réalisée compte tenu des investissements pour les travaux de modernisation de l’aéroport, comme indique le Code de l’Aviation Civile (étude d’impacts financiers obligatoires à partir de 1,8M.Euros, très largement dépassés…)

- Monsieur BORIUS, secrétaire général (de la préfecture), répond que l’objectif de cette réunion n’est pas de décider de l’avenir commercial de l’aéroport qui se négociera entre le futur propriétaire (SMABT) et le futur gestionnaire. Il rappelle que les prévisions de trafic peuvent changer dans l’avenir et que le vote des associations sur l’avant projet de PEB ne signifie pas leur cautionnement sur les prévisions exposées.

(Par la suite des dernières CCE de 2005, l’ADERA a était écartée de toutes les commissions CCE et SMABT, ce qui est antidémocratique et ne fait que conforter et amplifier notre détermination à ne pas nous laisser exterminer.)

- (pièce 17) Courrier de la préfecture de l’Oise du 17 Août 2000, s’engageant à ce que l’aéroport ne dépasse jamais les 800 000 passagers et à aucune extension !

Comment est-il possible qu’un organisme d’Etat puisse mentir, même par écrit ?

- (pièce 18) Copie d’une note interne du Conseil Régional de Picardie, du 02.01.2006. Mise à connaissances de pertes inexpliquées de l’exercice 2004. Soit 3 480 000€ ?

Il semblerait que ces pertes viennent essentiellement de ristournes des taxes aéroportuaires de passagers consenties à Ryanair ?

Pourtant des ristournes sur des taxes sont illégales ?

Impossible d’obtenir la traçabilité de ces pertes.

Ceci, même en s’adressant à la Répression des Fraudes de l’Oise et en candidat aux élections législatives !

- (pièce 19) Article de presse du Parisien de l’Oise, du 29 Janvier 2008, « La navette de l’aéroport ne convainc pas ». Preuve en est s’il en faut que cet aéroport ne rapporte rien au Beauvaisis, par rapport à toutes les nuisances qu’il cause. Depuis bientôt deux ans a été mis un place une navette de cars, 10 rotations par jour, entre l’aéroport et Beauvais.

Aujourd’hui, se sont les commerçants de Beauvais eux-mêmes qui désavouent cette navette, en reconnaissant qu’elle ne leurs rapporte pas ce qu’elle leurs coûte, c'est-à-dire 10% seulement !

Seule madame Caroline CAYEUX, dans sa boulimie de gabegie des deniers du contribuable, trouve que cette navette est une grande réussite !

Comme beaucoup de ses chantiers et projets qui n’auront étaient que des désastres à reprendre…ce qui va être difficile vu dans l’état lamentable d’autofinancement dans lequel elle a mis la ville en bradant bon nombre ses garanties foncières (comme notre maison de quartier, sans rien demander aux habitants) pour satisfaire ses grands projets inachevés et avec maintenant des caisses vidées…

- (pièce 20) Copie d’un courrier du 21.06.2004 du Médiateur de la République, Jean-Paul DELVOYE, qui reconnaît que les garanties prises entre la CCIO et RYANAIR, justifiant les investissements colossaux de cet aéroport ne reposent que sur une seule page de contrat, rédigée en Anglais et non consultable !

- Dans cet aéroport de Tillé-Beauvais, RYANAIR gagne de l’argent sans rien investir dans les supers infrastructures qu’elle exige, pour créer son hube parisien à Beauvais à notre insu.

Egalement, la CCIO gagne de l’argent avec sa compagnie de cars assurant en exclusivité les navettes de l’aéroport à Paris et retour.

Pourtant, ce n’est pas le rôle d’une chambre consulaire de faire du commerce privé en achetant une société financée par les taxes professionnelles des entreprises privées.

Le rôle d’une chambre consulaire étant de favoriser les entreprises locales par des appels d’offres à leurs services.

A croire que l’Oise et tout ce qui touche cet aéroport est bien particulier et ne répond à aucune règle, obligation et loi ?

- (pièce 21) Nous joignons à ce courrier une copie sur cdrom de l’intégralité (+ 500 pages) de l’appel d’offre aux privés pour gérer cet aéroport. Appel d’offre fait en catimini par nos élus représentants le S.M.A.B.T. et imposant des contraintes colossales d’évolution d’exploitation aux repreneurs éventuels.

Ceci sans en avoir averti la population concernée !

Vous constaterez que les offres sont clauses à fin 2007, mais que la population ne sera informée qu’après les élections ! C’est scandaleux !

Heureusement que l’ADERA a découvert la teneur de ces transactions, qu’elle les a communiquées à la presse.

Maintenant nos élus vont devoir s’expliquer…

Comment est-ce possible de mentir aux gens à ce point ?

Est-ce cela la démocratie ?

La population sera encore une fois mise devant le fait accompli ! Tout ceci, nous le ressentons très mal.

Ces méthodes s’apparentant plus à une république « bananière » qu’à la France !

Nous espérons que vous saurez entendre ce cri du cœur pour y remédier ?

- (pièce 22) Copie d’un courrier du Ministre Délégué au Budget, monsieur Jean-François COPE, du 10.11.2005.

Il n’y a pas de doute possible, il est reconnu officiellement que l’ADERA a toujours réclamé que soit réalisé une étude d’impact sur tous les énormes investissements consentis pour servir cet aéroport.

A quoi servent les ministres si vos avis ne sont pas suivis ?

Depuis rien n’a était fait. Est-ce que cet aéroport c’est l’Etat tout puissant dans l’état ?

Est-ce que le droit du ciel prime sur le droit des sols, sans avoir aucun compte à rendre, financiers, écologique et de dégâts collatéraux de destruction du patrimoine des riverains et d’une région ?

De plus, légalement en projetant d’augmenter les capacités de cet aéroport comme c’est le cas, il devrait y avoir une nouvelle procédure de PEB.

Qui définisse à la population les objectifs de ce qui va lui arriver.

Agir en trompant la population comme font nos élus, ce n’est pas honnête.

- (pièce 23) Le 25 Octobre 2007, nous avons adressé un R.A.R. à monsieur le Préfet de l’Oise, Philippe GREGOIRE, lui posant quinze questions au sujet de l’aéroport et une demande officielle de fermeture provisoire de l’aéroport, pour non respect de la loi sur l’eau et empoisonnement des nappes d’eaux souterraines.

Depuis aucune réponse.

- (pièce 24) Après avoir saisi votre ministre référant, monsieur Jean-Louis BORLOO, le 12 Décembre 2007, son Cabinet, nous informait, avoir fait les démarches pour que nous obtenions les réponses aux courrier du 25 Octobre 2007 par monsieur le préfet de l’Oise Philippe GREGOIRE directement.

Depuis aucune réponse.

Est-ce qu’un Préfet n’a aucun compte à vous rendre et est-il au dessus des ministères ?

- (pièce 25) Le 14 Novembre 2007, nous avons adressé un autre courrier R.A.R. à monsieur le préfet de l’Oise Philippe GREGOIRE, pour qu’il réunisse d’urgence la C.C.E et la Commission de la Charte de l’Environnement au sujet de sa mise en demeure arbitraire qui résulterait à l’abattage du bois de Plouy Saint Lucien ou son botage à 20 mètres de haut, demandé.

De source du propriétaire le botage serait irréalisable économiquement. (Pourtant, ce n’est pas à sa charge.)

Depuis aucune réponse de la préfecture.

Pourtant de convention d’Environnement Européennes, un paysage appartient aux habitants riverains de ce paysage. Le minimum de cette décision serait qu’elle réponde à une Déclaration d’Utilité Publique dite D.U.P.

Rien de tout ceci n’est respecté.

- (pièce 26) Une pétition concernant uniquement la population riveraine du bois de Plouy Saint Lucien a circulée.

- Pétition limitée à 100 personnes et foyers riverains du bois de Plouy Saint Lucien directement concernés par l’abattage de ce bois.

- Ce sont 100 personnes qui sont contre !

Quel besoin de pousser cet échantillonnage plus loin lorsque 100% de la population déjà contactée est contre ce projet de toucher au bois de Plouy Saint Lucien ?

Aucune personne directement concernée n’est pour l’abattage ou le bôttage du bois de Plouy Saint Lucien qui a était classé au moment de l’élaboration du PLU de Beauvais comme étant son poumon vert à protéger.

Aujourd’hui, la population est consciente de toutes les supercheries de cet aéroport et les riverains en ont assez qu’on les manipule.

Cet aéroport ne fait que nous nuire à tous les niveaux.

Nous sommes quoi la population ?

- (pièces 27) Le 12 Mai 2004, le Ministère des Transports de l’époque nous répondait déjà clairement que « les avions aux abords de Plouy Saint Lucien à Beauvais, ils ne doivent pas passer en dessous de 110 mètres de haut ».

Depuis quand cent dix mètres de haut, cela fait-il vingt mètres de haut ?

Est-ce que cet aéroport est en droit de se moquer ouvertement des gens et des ministères ?

Est-ce que des écrits de ministères ne valent rien face à cet aéroport tout puissant de Tillé-Beauvais ?

- (pièce 28/21) En janvier 2005, a été entérinée la Charte de l’Environnement de l’aéroport de Tillé-Beauvais. (L’intégralité de cette charte est sur le cdrom d’appels d’offres du SMABT.

Dans cette charte était pris les engagements écrits que l’aéroport serait aux normes de la loi sur l’eau et aéroport au plus tard en fin 2005.

Depuis, rien n’a était fait au niveau du traitement obligatoire des eaux de pluies des surfaces d’exploitation.

La préfecture ne répond pas à nos RAR questionnements à ce sujet.

Ceci, même en passant par les ministères et le Président de la République !

Depuis 2005 il n’y a eu aucune commission de suivi de cette charte et ceci malgré les demandes de l’ADERA.

Dans ces conditions, l’ADERA s’oppose catégoriquement à cette charte qui ne peut pas répondre à sa norme ISO 14001.

Egalement, dans ces conditions d’exploitation cet aéroport ne répond pas à ses obligations légales d’agrément d’exploitation et :

«l’ADERA par ce courrier vous requiert la fermeture provisoire de cet aéroport tant que ne sera pas intégralement respecté la loi sur l’eau et aéroport.»

Nous ne voulons plus croire les promesses !

On nous a trop menti et il n’est plus possible d’avoir confiance en nos décideurs.

Cet aéroport doit répondre à des normes et obligations légales.

Qu’il y soit. Sinon qu’il ferme si ce n’est pas possible.

Des promesses pour 2010, nous n’en voulons pas.

Nous n’avons plus confiance !

Il est inadmissible de nos jours de laisser empoisonner sciemment les nappes d’eaux souterraines.

Ceci, quelque soit l’enjeu soit disant économique qui n’est absolument pas prouvé.

D’ailleurs dans le cas de l’aéroport de Tillé-Beauvais, cet enjeu s’apparenterait plus à une grosse escroquerie à tous niveaux ? !

L’eau, sa pureté et ses réserves déjà appelées « l’or bleu » de demain est impérativement à respecter et préserver.

Il n’y a aucun sursis à donner à un empoisonnement reconnu et dénoncé depuis déjà des années et où rien n’a était fait !

Se comporter sciemment autrement est assassin.

Nous savons votre fierté et votre attachement à la loi sur les Chartes de l’Environnement, pour en avoir été une instigatrice à l’Assemblée Nationale.

Comment acceptez-vous l’usage de la charte de l’environnement qu’il en est fait à l’aéroport de Tillé-Beauvais ?

Le Président de la République monsieur Nicolas SARKOZY et vous même êtes les premiers à prôner « la cohérence du gouvernement entre ses paroles et ses actes ».

Où est cette cohérence à l’aéroport de Tillé-Beauvais ?

(Pièce 29) Sachant l’attachement de notre Président de la République monsieur Nicolas SARKOZY, à ne pas démentir ses promesses électorales, l’ADERA en tant que communication en collectif associatif, rappelle son courrier du 03.04.2007, à l’association de la B.A.N. de Landivisiau.

Nous citerons que cette promesse de ce courrier, car c’est ce pourquoi nous agissons à l’ADERA, et comme toutes les associations de vrais riverains d’aéroport :

« Il faut donc rapidement, en l’espace d’une législature, que l’écologie garantisse à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, comme le prévoit désormais la Constitution. Il faut qu’elle donne des motifs d’espérance, là où l’avenir n’est plus perçu que comme une succession de menaces. Il faut qu’elle devienne une troisième dimension de notre pensée et de nos actions, aux côtés de l’économique et du social »

Que c’est beau, si bien écrit, que ce serait beau appliqué à l’aéroport de Tillé Beauvais. Nous n’en demandons pas plus.

- (Pièce 30) Publicité RYANAIR parue dans la presse.

Comment est-ce possible que RYANAIR puisse se moquer de tout le monde, de tout et même du Président de la République ouvertement ?

Sans l’argent du contribuable qu’il soutire par des méthodes de subventions incontrôlables, RYANAIR ne serait rien.

Quand RYANAIR se vante de faire voyager les gens que pour le prix des taxes et charges, il faut bien que l’argent lui vienne de quelque part, vu les bénéfices qu’elle réalise et…le prix des carburants, des avions, du personnel et de toutes les charges.

Jusque où va-t-on laisser faire cette méthode sans transparence et sans que personne n’ose y remédier ?

Faudra-t-il attendre la ruine de Air France pour réagir ?

Pourquoi, nous a-t-on toujours tout caché du mode de fonctionnement de RYANAIR à Beauvais ?

Lorsque l’on a rien à cacher, on le montre !

A la lecture des éléments justifiés que nous vous apportons, nous espérons que vous jugerez sur pièces pour entériner votre décision sur l’aéroport de Tillé-Beauvais, qui doit au moins d’urgence être provisoirement fermé, pour qu’il respecte la loi sur l’eau et que ce laps de temps de travaux permette une remise à plat de cet aéroport, avec des objectifs à taille humaine et limités définitivement en mouvements, ce qui ne pénalisera pas les emplois existants.

Personnellement et une délégation de l’ADERA, nous serions tout à fait honoré de vous rencontrer

La force de nos élus locaux est de faire croire que les riverains de l’aéroport de Tillé-Beauvais, nous ne représentons pas un poids électoral par rapport à Beauvais, + de 55 000 habitants, de l’Oise et de la Picardie.

Certes la population riveraine ne fait pas la Picardie ; mais est-ce pour cela que l’on doit se laisser massacrer ?

Nos élus locaux nous rétorquent à notre mécontentement qu’il faut préserver l’emploi.

Nous sommes tout à fait d’accord pour la préservation de l’emploi ; mais pas à n’importe quel prix et pour faire n’importe quoi.

- (pièce 17/31) Pour répondre objectivement à nos élus locaux, nous vous joignons sur papier la liste du personnel de la CCIO affecté à l’exploitation de l’aéroport, du dernier trimestre 2007. Soit 200 emplois déclarés. 200 emplois où il est impossible de contrôler s’ils sont intégralement affectés à l’aéroport ou pour partie à la CCIO. Au premier coup d’œil d’analyse, il ressort que ces 200 emplois sont essentiellement des emplois précaires (dont 21 comptabilisés à 0 d’ancienneté) qui ne justifient pas les investissements colossaux déjà engloutis par le contribuable dans cet aéroport qui se dit dans la presse locale, par la voix du président de la CCIO, monsieur Jacky LEBRUN, être le plus gros employeur de Beauvais.

A titre d’exemple dernièrement aux information de Télé Matin sur France 2, une société d’achat en ligne sur internet a crée 850 emplois qui ne nuisent à personne et dont le contribuable n’est pas sollicité.

Ce courrier est emprunt de sincérité,

Nous nous sommes attachés à le justifier que par des pièces n’étant pas de l’ADERA, pour le rendre plus crédible.

Nous savons qu’est programmé prochainement la construction d’une nouvelle tour de contrôle à la charge de l’Etat intégralement.

Nous espérons que ce long courrier engagera l’Etat à ne pas s’engouffrer dans ce qui fatalement sera un scandale prochain, l’aéroport de Tillé-Beauvais.

(Pièce 32) L’ADERA qui est autre chose qu’une association uniquement de contestation et d’anti- aéroport, pour le prouver a participé au concours du 13^ème Décibel d’Or Européen en 2006.

Nous comprenons bien que nous ne pouvions pas être primé, surtout lorsque c’est Airbus qui gagne le prix.

Mais pour mémoire, nous vous adressons ce que proposait l’ADERA en 2006, pour résoudre une partie des nuisances de l’aviation en favorisant un projet visionnaire qui aurait demandé le sérieux d’une réflexion et recherches, ceci pour l’avenir d’un grand chantier Européen.

Autre que s’ingénier à apporter des fuites en avant comme l’aéroport de Tillé-Beauvais.

Solutions qui ne résoudront à terme, rien des exigences grandissantes de l’aviation.

« Si ce n’est que de favoriser quelques escroqueries locales et dresser un tapis rouge devant RYANAIR. »

Daignez agréer, Madame la Secrétaire d’Etat, l’expression de nos sentiments respectueux.

Le président de l’ADERA,

Jean-Baptiste CERVERA.

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Association de Défense de l’Environnement des Riverains de l’Aéroport de Beauvais-Tillé

Collectif Associatif « Un aéroport en ville c’est débile »

Beauvais, le 17.12.2007

Monsieur Nicolas SARKOZY

Président de la République

Palais de l’Elysée

75000 PARIS

Objet : PLAINTE,

contre les méthodes d’exploitation

de l’aéroport Tillé-Beauvais.

Courier R.A.R. ouvert.

Monsieur le Président de la République,

Président de l’association ADERA, dûment mandaté par le Conseil d’Administration, pour les faits expliqués qui vont suivre.

En ultime recours d’urgence nous avons décidé de vous saisir directement, avant que ne soit commis l’irréparable.

L’ADERA est aux regrets de vous déposer plainte pour :

- acte d’irresponsabilité,

- acte de mise en danger d’autrui

- et acte de non assistance à personne en danger.

Nous avons appris tout récemment par la presse les intentions de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), de faire raser en totalité notre bois de Plouy Saint Lucien, appelé bois du Tilleul, soit disant pour favoriser les décollages et atterrissages des aéronefs de l’aéroport de Tillé-Beauvais.

Dans ce but, monsieur le Préfet de l’Oise Philippe GREGOIRE a adressé le 02 août 2007 à monsieur Jamy GOSSE, propriétaire du bois de Plouy saint Lucien une lettre de mise en demeure afin de raser son bois, dans un premier temps 8 hectares et ensuite les 13 restants.

La population concernée, « non consultée » est farouchement opposée à cette décision arbitraire et prétextée immédiate quand elle nous est portée à connaissance.

Il est de fait établi par la Convention Européenne de Sauvegarde de l’Environnement : « qu’un paysage appartient aux habitants, pour le changer, il faut les consulter ».

Dans la Constitution-Charte de l’Environnement de 2004, il est considéré et proclamé au peuple Français : «

- L’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel.

- L’environnement est le patrimoine commun de l’être humain.

- La préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que tout autre intérêt fondamental de la Nation.

- Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

- Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

- Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenu par les services publics et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une influence sur l’environnement… »

Monsieur le Préfet Philippe GREGOIRE par ses agissements ne respecte pas ces principes à valeurs Constitutionnelles.

Egalement, il manque à ses obligations de suivi des Commissions Consultatives de l’Environnement et de la charte de l’environnement datant de 2005, jamais suivie et dont il est établi obligation de la participation de l’ADERA par arrêté préfectoral, depuis le début de ces CCE (copie jointe lettre RAR de demande à monsieur le Préfet de saisir les Commissions CCE, ainsi que Charte de l’environnement à ce sujet du bois de Plouy Saint Lucien et sans réponse).

Sans cette procédure d’exception de vous saisir directement, nous sommes convaincu qu’autoritairement, monsieur le Préfet de l’Oise tentera d’abuser de son pouvoir pour faire raser d’urgence le bois de Plouy Saint Lucien, alors qu’il a été déclaré dans le récent Plan Local d’Urbanisme (PLU), comme étant le poumon vert de Beauvais.

Une fois ce bois rasé, même s’il devait y avoir une décision de justice nous donnant raison, vu le temps qu’il faut pour instruire, il serait trop tard et le mal serait fait.

Pour nous, ces manières d’agir de monsieur le Préfet de l’Oise ne relèvent pas de la démocratie et du respect de la population.

Egalement, l’aéroport de Tillé-Beauvais ne respecte rien, ni personne depuis des années.

Ses gestionnaires ne sont même pas capables de rendre des comptes, ni les réels objectifs de cet aéroport à la population qui les réclame.

Mettre à chaque fois la population devant des faits accomplis n’est pas du respect.

Pourtant, cette activité aéroportuaire n’existerait pas sans le contribuable local à qui elle lui doit tout.

La moindre des obligations de cette activité serait de respecter les principes fondamentaux de défense de l’environnement.

La DGAC invoque l’argument de la sécurité pour justifier ses prétentions à raser le bois de Plouy Saint Lucien.

Nous l’ADERA nous argumentons le prétexte de la sécurité pour ne pas raser ce bois de Plouy Saint Lucien :

- Il faut savoir que l’aéroport de Tillé-Beauvais à la triste particularité d’avoir été conçu par l’occupant en temps de guerre, période qui ne se souciée pas de la population environnante.

- En temps de guerre et une seule fois en ce temps là, ce bois a été rasé.

- Après guerre, il en a résulté deux crashs d’avions.

Dernièrement, dans toute la presse locale, la disparition du bois de Plouy Saint Lucien est relatée comme une obligation.

Pour exemple, ci-joint l’article de Oise Hebdo du 27 novembre 2007 « la DGAC ordonne de raser les arbres de Plouy Saint Lucien »

Dans cette article mais repris dans l’intégralité de la presse locale, on peut lire : « que nos élus déclarent par le responsable de l’environnement à Beauvais, monsieur Jean-Luc BOURGEOIS ; « être condamnés par la préfecture a exécuter le sale boulot ! ».

(Nous arrivons en périodes électorales, peut-on se revendiquer du « Gaullisme » et déclarer agir en exécutant le sale boulot de la préfecture ?

Ceci parait pour le moins déplacé !

S’il n’est pas remédié à cet état de fait inadmissible, ce ne sera pas sans conséquence dans le résultat des élections à venir.

La population, nous sommes écoeurés et il est grand temps de ramener à la raison cet aéroport.)

La DGAC déclare : qu’il ne faut pas d’obstacle dans les trajectoires de décollages et d’atterrissages des aéronefs à plus de 20 mètres de haut au niveau de Plouy Saint Lucien pour préserver la sécurité.

Les premières habitations du quartier de Plouy Saint Lucien à Beauvais sont enclavées dans son bois et d’une hauteur de faîtages de toits d’environ 12 à 16 mètres.

Cela revient de par les exigences de la DGAC à reconnaître officiellement et incontestablement que les aéronefs fréquentant l’aéroport de Tillé-Beauvais sont susceptibles de nous survoler de 8 à 4 mètres au dessus de nos habitations en toute légalité !

Ceci est de la pure inconscience !

Vouloir imposer cette dictature est outrepasser les droits du code de l’Aviation Civile dans lequel doivent primer les principes de précautions faisant obligations aux droits de survoler des habitations qui sont : «

- Le survol de certaines zones du territoire national peut être interdit ou assujetti à des restrictions dans les cas et conditions fixés par voies réglementaires.

- Nul aéronef ne peut survoler une ville ou agglomération qu’à une altitude telle qu’il puisse toujours être dirigé hors de l’agglomération survolée même en cas d’arrêt du moyen de propulsion. »

Je vous déclare Monsieur le Président de la République que la DGAC dans ses volontés de raser notre bois de Plouy Saint Lucien manque à ces principes de précautions qui prévalent sur tous survols d’habitations et ceci est une réelle mise en danger d’autrui, ne pas y remédier serait de la non assistance à personnes en danger, au sol et dans les avions.

A 20 mètres de haut au dessus du sol et environ 1000 mètres de la piste, aucun aéronef lourd ne peut s’en sortir sans moyen de propulsion pour atterrir en sécurité.

Surtout lorsque l’on connaît la particularité d’approche de la piste de l’aéroport de Tillé-Beauvais, dans le sens Plouy Saint Lucien-piste, qui a un dénivelé important du sol, faisant un grand creux, ayant pour effet de diminuer la portée des aéronefs.

Ceci à pour effet d’attirer les aéronefs plus bas que le niveau de piste par un appel d’air amplifiant l’attrait vers le sol, d’où l’impossibilité de s’en sortir sans moyen de propulsion en cas de mauvaise approche.

Déjà récemment, par deux fois, nous avons risqué à Plouy Saint Lucien des catastrophes majeures, si les pilotes n’avaient pas remis « plein gaz ».

Ceci n’a pas été sans laisser de traces puisque l’ADERA à l’époque avait porté plainte pour mise en danger d’autrui et moi-même la deuxième fois, en mon nom, pour non assistance à personnes en danger, auprès de monsieur le Président de la République, Jacques CHIRAC.

Depuis, des dispositions ont été prises et les aéronefs atterrissent par mauvais temps de l’autre côté (plus sûr).

Face aux exigences de la DGAC, il faut reconsidérer la problématique de cet aéroport.

Soit l’aéroport de Tillé-Beauvais n’est pas à sa place par rapport aux habitants ?

Ou soit ce sont les habitants qui n’y sont pas à leurs place ?

Mais dans ce cas, il faut être honnête et appliquer les dispositions de la loi des communes frappées par des servitudes aéronautiques de dégagement d’aéroport :

« Au termes de l’article 21-1 relatif à l’obligation d’entretien et de continuité du service public du décret n° 97-547 du 29 mai 1997 modifié par décret n° 99-780 du 06 septembre 1999(…) le concessionnaire est tenu notamment de supporter tous les frais éventuels liés à la mise en conformité de l’aérodrome ou de son environnement au plan des servitudes aéronautiques. »

En détruisant arbitrairement notre paysage et cadre de vie, l’aéroport nous porte un grave préjudice incontestable.

C’est en considérant ces faits à leurs justes appréciations que je vous requière monsieur le Président de la République de tout mettre en œuvre pour que le bois de Plouy Saint Lucien dit du Tilleul ne soit pas touché.

D’autres solutions que l’abattage d’un bois seraient plus judicieuses.

Pour vous qui avez instauré le Grenelle de l’Environnement, ne serait-il pas plus souhaitable de privilégier une volonté de dialogue à la préfecture ?

Dialogue autre que l’arbitraire (et les mauvais procédés reconnus par le Commissaire du Gouvernement du Tribunal Administratif d’Amiens, lors de l’audience du 04.12.2007 (2 ans de procédures, copie d’avis d’audience joint et jugement en délibéré), pour manquement à la loi sur les CCE, par un arrêté préfectoral faussant sciemment les votes de cette commission).

A quoi servent les résolutions du Grenelle de l’Environnement si c’est pour aussitôt après faire le contraire ?

Il existe pour certains aéroports à obstacles naturels des trajectoires dites de trouées courbes d’approches et de décollages, pourquoi pas à l’aéroport de Tillé-Beauvais ?

Depuis 1999, l’ADERA en CCE a toujours réclamé un « chevelu » retraçant exactement les trajectoires de chaque aéronef.

Ceci n’a jamais été mis en place alors que l’investissement est dérisoire par rapport à tous les investissements déjà consentis.

La DGAC préfère n’établir aucune règle stricte d’exploitation ce qui lui laisse toutes libertés.

Lorsqu’il n’est pas possible d’appliquer des trouées courbes, alors certains aéroports sont dits borgnes. Pour privilégier la sécurité, ils exploitent dans un seul côté, afin de ne pas mettre la vie d’autrui en danger.

Nous comptons sur votre ultime intervention pour que ne soit pas abattu le bois de Plouy Saint Lucien et que soient appliquée des décisions respectant la population.

Cet aéroport de Tillé-Beauvais n’est pas aux normes des règlementations de l’aviation civile, ainsi qu’aux normes de respect de la loi sur l’eau et aéroport de récupération des eaux de pluie des surfaces d’exploitation.

Il est reconnu de fait que la nappe phréatique au niveau de l’aéroport de Tillé-Beauvais est polluée (article de presse joint).

Le 16 novembre 2007 en public, lors d’une réunion du ROSO (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise, dont l’ADERA fait partie du Conseil d’Administration) à la Chambre des Métiers du département, un ingénieur responsable des DRIRE a reconnu que cette nappe est toujours polluée par des COV.

Face à la gravité des faits qui vous sont expliqués, sachant votre emploi du temps très chargé, nous espérons tout de même que vous pourrez traiter ou déléguer ces plaintes avec la plus extrême vigilance et efficacité.

Mis à part le sérieux de ce courrier, en approche de périodes des fêtes de fin d’année, permettez nous d’espérer en Vous notre Père Noël ?

Ainsi que de vous souhaitez nos Meilleurs Vœux pour l’Année à venir.

Daignez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments respectueux.

Le Président de l’ADERA, Jean-Baptiste CERVERA

- Copie de ce courrier est également communiquée aux Ministres ayant responsabilités dans l’activité aéronautique, financière et du respect des droits de l’Homme :

- Monsieur François FILLON, Premier Ministre,

- Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable,

- Madame Nathalie KOSCIUSKO MORIZET, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie,

- Madame Rama YADE, Secrétaire d’Etat chargée des Droits de l’Homme,

Ainsi qu’à :

- l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires),

- Monsieur Philippe GREGOIRE, Préfet de l’Oise,

- Monsieur Claude GEWERC, Président du Conseil Régional,

- Monsieur Yves ROME, Président du Conseil Général,

- Madame Caroline CAYEUX, Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et Maire de Beauvais.

(Les trois responsables du syndicat mixte de gestion de l’aéroport de Tillé-Beauvais)

- La presse

- mis en ligne sur les sites internet de l’UFCNA (Union Française Contre les Nuisances Aérienne) dont l’ADERA fait partie du Conseil d’Administration également,

- sur le site ADERA

- et communiqué à tout intéressé pour qu’il y aie des traces de cette requête dans l’avenir… si ce bois devait être rasé et qu’il nous arrive une catastrophe…

Pièces complémentaires jointes pour étayer ce dossier :

- Copie de lettre RAR du 14 novembre 2007 adressée à monsieur le Préfet de l’Oise Philippe GREGOIRE.

- Copie Avis d’Audience du 04 décembre 2007 au Tribunal d’Administration d’Amiens, avant une autre procédure cette fois contre l’arrêté du nouveau Plan d’Exposition au Bruit, arrivant à terme d’instruction pour la session de mai 2008.

Copies d’articles de presse locale :

- « Un forage d’essai pollué, l’aéroport soupçonné » l’Observateur de Beauvais du 21 octobre 2005 ;

- « On l’oblige à couper des arbres à cause des avions » Le Parisien du 22 novembre 2007 ;

- « La DGAC ordonne de raser les arbres de Plouy Saint Lucien » Oise Hebdo du 27 novembre 2007.

- « Tisane amère pour le bois du Tilleul » Le Courrier Picard du 29 novembre 2007.

- « Le bois ne gênera bientôt plus les avions » Le Parisien du 07 décembre 2007.

- « Huit hectares d’arbres devraient être rasés » L’Observateur de Beauvais du 07 décembre 2007.

- « Le bois de Plouy Saint Lucien bientôt amputé de huit hectares » Oise Hebdo du 12 décembre 2007.

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

DU MEMOIRE EN SOUTIEN DU RECOURS PRESENTE PAR L’ADERA LE 22 SEPTEMBRE 2006, DANS LE BUT DE FAIRE ANNULER L’ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (P.E.B.) DE L’AERODROME DE BEAUVAIS-TILLE SIGNE LE 29 JUIN 2006 PAR MONSIEUR PHILIPPE GREGOIRE PREFET DE L’OISE, SUITE A LA COMMUNICATION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU MEMOIRE EN DEFENSE DE LA PREFECTURE DE L’OISE.

Courrier R.A.R. accompagné de copies en trois exemplaires, plus deux, également adressés en R.A.R. à monsieur le Préfet de l’Oise Philippe GREGOIRE ;

Objet : Recours d’annulation de l’arrêté préfectoral du 29 Juin 2006, répondant :

Nous avons bien reçu le mémoire en défense joint à votre courrier du 4 courant.

PREMIERE PARTIE PORTANT SUR LES PROCEDURES EN COMMISSIONS CONSULTATIVES DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ENQUETE PUBLIQUE AYANT EN PARTIES JUSTIFIEES LE P.E.B. ARRETE PAR MONSIEUR LE PREFET LE 29 JUIN 2006 ET SUR SON MEMOIRE EN DEFENSE :

Ce document établi par le Préfet de l’Oise, n’apporte aucun élément pouvant contredire les arguments contenus dans les moyens développés dans le mémoire du 22 Septembre 2006 présenté par l’A.D.E.R.A.

Il contient également des affirmations sans fondement destinées à égarer votre Tribunal Administratif.

En effet, sur le premier moyen la partie défenderesse prétend associer les réunions des 17 Mai et du 02 Décembre 2005 pour dire que les membres de la Commission Consultative de l’Environnement ont pu se prononcer sur la mise en place d’une zone aéroportuaire D.

En effet, à la lecture du mémoire de l’A.D.E.R.A. et de ses annexes, le Tribunal Administratif constatera que la possibilité d’ajouter une zone de bruit faible d’indice Lden 50 ou zone D aux zones A, B et C du P.E.B. a été proposée par monsieur le Préfet de l’Oise dans l’avant projet de P.E.B. soumis à l’avis de la C.C.E. lors de la réunion plénière du 17 Mai 2005.

Cette question figure dans le compte rendu au point : V- VOTE DE LA C.C.E., avec les votes sur les zones B et C destinés à choisir la valeur Lden de chacune d’elle.

Ces valeurs Lden ont été définies par votes majoritaires de la C.C.E. et adoptées dans le P.E.B.

Toutefois, la catégorie représentant les Elus à la C.C.E. ayant des difficultés à prendre une décision à ce sujet, monsieur le Préfet de l’Oise a souhaité reporter ce vote à la réunion de la rentrée.

Il faut préciser que la catégorie des Elus ne représente qu’un tiers des membres de la C.C.E., les deux autres tiers étaient plutôt favorable à la mise en place d’une zone D lors de la discussion sur le sujet.

Un vote à ce moment là aurait donné une majorité en faveur d’une zone, qui aurait été adopté dans le P.E.B., au même titre que l’ont été les valeurs Lden des zones B et C.

En conséquence, ce non respect de la procédure fixée par le Préfet lui-même, constitue une irrégularité substantielle dans la mesure où elle prive les riverains des droits et protections définis par les règlements d’urbanisme applicables en zone D.

Sur le second moyen la partie défenderesse tente de faire une différence entre zone D et indice Lden 50.

En effet, les différentes zones du P.E.B. sont des zones géographiques définies par des indices de gène sonore, dans lesquelles les conditions d’urbanisation sont réglementées.

Ainsi la zone A est une zone de bruit fort définie par l’indice Lden 70, la zone B est une zone de bruit fort dont l’indice peut varier de 62 à 65, la zone C est une zone de bruit plus modérée dont l’indice peut varier de 55 à 57 et la zone D est une zone de bruit plus faible dont l’indice Lden est de 50.

En conséquence faire figurer sur une carte une zone d’indice Lden 50 correspond à une zone D.

En tout état de cause cette zone n’avait pas lieu de figurer dans les documents présentés au public.

Sur le troisième moyen, l’A.D.E.R.A. maintient ses écritures qu’elle soumet à l’appréciation du Tribunal Administratif.

Elle précise que l’intégralité de ce moyen a fait l’objet d’un courrier à monsieur le Préfet de l’Oise en date du 25 Avril 2006 et que ce courrier n’a donné lieu en son temps à aucune remarque ou commentaire de la part de ce dernier.

Enfin, sur le quatrième moyen, l’A.D.E.R.A. maintien sa position et considère que les explications fournies par la partie défenderesse sont de nature à rendre inutiles les institutions consultatives mises en place par les lois et règlements, dans la mesure où le Préfet de l’Oise prétend les prendre en compte tout en ignorant leurs avis.

Considérant ces conditions, l’A.D.E.R.A. confirme sa demande au Tribunal Administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 29 Juin 2006, signé par monsieur Philippe GREGOIRE, Préfet de l’Oise, portant approbation du plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Beauvais-Tillé.

DEUXIEME PARTIE : « PORTANT ESSENTIELLEMENT SUR L’ARRETE, EN TENANT COMPTE DES PIECES FOURNIES PAR LA PARTIE DEFENDERESSE DANS SON MEMOIRE EN DEFENSE » :

Il est regrettable que la Préfecture aie répondu le 23 Août 2006 par un refus de communication des pièces annexes complémentaires de l’Arrêté du 29 Juin 2006, en réponse au courrier R.A.R. de l’A.D.E.R.A. du 03 Août 2006 (Courriers joints, pièces 1 et 2).

L’arrêté du Préfet de l’Oise, du 29 Juin 2006, portant approbation du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Beauvais-Tillé, est un document par nature et fonction qui se doit d’être explicite et fondé, pour servir de support administratif légal à divers tiers et administrations, dont entre autres, les notaires et agents immobiliers, sous contraintes d’obligations de déclarations dans leurs actes en zones considérées aéroportuaires B, C et D si elles existent, sous peine de possibilité d’annulation des actes de cession, ou pour l’obtention ou le refus de permis de construire dans ces dites zones aéroportuaires.

Il s’avère que ce P.E.B., justifié par l’arrêté préfectoral précité, n’est pas acceptable dans sa forme de présentation qui le rend incomplet et inopérant : «

- Il ne comporte pas de date butoir de son existence, délimitant le long terme.

Dans aucune des pièces fournies par le Tribunal Administratif, une date butoir est mentionnée, même en annexes.

- Cet arrêté ne comporte pas l’information du nombre de mouvements commerciaux envisageable sur le long terme. Information essentielle de renseignements à des tiers désirant acquérir un patrimoine en zone B, C et D.

De fait, cet arrêté ne répond pas à son but qui est également d’informer.

Preuve est faite par l’A.D.E.R.A., par les courriers pièce 1 et 2 que sans saisir le Tribunal Administratif, il est impossible de disposer de tous les éléments du dossier, annexes comprises, où se trouvent certaines informations complémentaires, mais pas toutes. Par contre en annexes, l’on trouve bien le nombre de mouvements réels Court, Moyen et Long terme.

- Cet arrêté ne respecte pas les orientations promulguées par le Législateur dans son Décret 2002-626 du 26 Avril 2002 :

« qu’il s’agit de présenter au mieux la gêne sonore ressentie par les riverains des aéroports en adoptant, conformément aux instructions de l’Union Européenne, un indice Level Day/ Evening/ Nigth ( Lden) qui tient compte »

- Que dans son arrêté, monsieur le Préfet considère en page 2 : « … afin de prendre en compte les nouvelles dispositions réglementaires, notamment l’utilisation de l’indice Lden. » ;

- Que la prise en compte du bruit entre les principaux moments de la journée a été améliorée, les vols de soirée (18H. à 22H.) étant pondérés en mouvements par l’ajout d’un coefficient de 3,16 et les vols de nuit (22H. à 6H.) étant majorés par l’ajout d’un coefficient de 10. »

En page 8 du dossier pièces annexes, Révision du Plan d’Exposition au Bruit, rapport de présentation, dossier approuvé par l’arrêté préfectoral en date du 29 Juin 2006,il est bien fait état d’un tableau « court terme », où figure les pourcentages de trafics jours, soirs et nuits par type d’aviation.

Mais, la pondération en nombre de mouvements, justifiant la gène sonore ressentie en zones aéroportuaires des riverains n’est pas retranscrite comme l’a souhaité le Législateur.

Pour ce qui concerne le type d’aviation commerciale, d’aéronefs de plus de 20 tonnes, le trafic à court terme ( qui est quasiment l’équivalent d’aujourd’hui), il est mentionné : «

A cela, il manque dans l’arrêté du Préfet du 29 Juin 2006, pour informations concrètes, la pondération des mouvements Lden : «

Il résulte de ces calculs, que l’information de l’arrêté n’est pas explicite de la gène sonore ressentie des riverains en zones aéroportuaires.

Il y a là matière à tromperie de ne pas informer correctement, comme la volonté du Législateur.

De plus, cette gène sonore indices Lden à 35 950 mouvements/an implique d’office une zone D.

Il ne faut pas comparer un P.E.B. avec P.G.S. (Plan de Gène Sonore) qui raisonne en mouvements réels.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif, démontrez à l’A.D.E.R.A., la partie du texte du décret 2002-626 du 26 Avril 2002 qui explique : qu’il ne faut pas appliquer l’indice Lden et que cette mention ne doit pas être informative dans l’arrêté définissant un P.E.B. ?

Si cet indice Lden n’est pas explicite et détaillé, alors, qu’elle est la raison des changements de P.E.B. d’indices psophiques en indices Lden, comme l’a voulu le Législateur, ceci n’est-il pas un manquement à l’information juste ? »

D’autre part, il faut également tenir compte des particularités de l’aéroport de Beauvais-Tillé, (baptisé par les exploitants Paris Beauvais-Tillé), qui est en fait un aérodrome prédestiné, par ses contraintes urbanistiques à empiéter sur les villes de : Tillé et Beauvais du fait de son évolution programmée de trafic aérien et, par la suite, si cette évolution n’est pas freinée, ce sera sur les villes de Troissereux, Milly, Therdonne, Nivilliers, Laversines … et pas le contraire, les villes qui empiètent sur l’aéroport comme l’on s’évertue à vouloir le faire croire.

Cet élément important, est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui précise à l’article 17 : «

- 1. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété.

Cet arrêté du 29 Juin 2006 portant sur l’approbation du P.E.B. de l’aéroport de Beauvais-Tillé est bien une « spoliation arbitraire » sans juste indemnités préalables, des propriétés de Tillé, passant de zones rien du tout, en zones B et C, avec toutes les contraintes urbanistiques que cela entraîne et les pertes de patrimoines en résultant.

De ce fait, cet arrêté préfectoral ne respecte pas la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui doit primer sur un arrêté.

Considérant cet état de fait, et sur cette juste raison invoquée, l’A.D.E.R.A. demande l’annulation de cet arrêté de P.E.B. du 29 Juin 2006.

Si un P.E.B. est principalement la résultante de contraintes urbanistiques indéniables sur l‘environnement, il est obligatoire que les contraintes légales d’exploitation d’un aéroport soient également respectées aux niveau des sols par l’Exploitant et surtout notamment au niveau de la loi sur l’eau et aéroports.

Cette loi n’est toujours pas respectée à l’aéroport de Beauvais-Tillé, alors que ce grave manquement était déjà mentionné en procès verbal de la Commission Consultative de l’Environnement du 5 Mars 2003 (copie jointe, pièce 3) et copie de lettre R.A.R. du 10 Mai 2006 de l’A.D.E.R.A. adressé à madame Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie, restée sans réponse (pièces 4 et 5).

L’aéroport de Beauvais-Tillé n’est pas aux normes de la loi sur l’eau et aéroports au niveau : «

- des eaux de ruissellement des surfaces d’exploitation qui ne sont pas récupérées et traitées comme la loi l’impose.

- au niveau également des antigels versés sur les avions par grand froid… »

Il est totalement inadmissible que cette exploitation empoisonne la nappe phréatique en toute connaissance de cause des autorités qui laissent faire depuis des années !

Pour imposer un P.E.B. à la population, ne faudrait-il pas déjà en priorité une activité qui respecte la loi ?

Dans son arrêté du 29 Juin 2006, portant approbation du P.E.B. de l’aéroport de Beauvais-Tillé, monsieur le Préfet précise, pour argumenter sa décision, au chapitre « Considérant » :

« L’intérêt que représente l’activité de l’aéroport de Beauvais-Tillé pour le développement économique de l’Agglomération du Beauvaisis et du Département de l’Oise »

Dans la communication du mémoire en défense, pour justifier son arrêté, la Préfecture précise : «

L’arrêté approuvant le plan d’exposition au bruit doit être motivé dans tous les cas, notamment au regard de l’activité prévue pour l’aérodrome et de son incidence pour l’environnement.

C’est précisément l’objet des motifs justifiant l’existence de l’arrêté. »

Il est démontré par les parties traitées ci-dessus que dans les motifs argumentés de la Préfecture, dans la réalité, il n’y a pas de respect de l’environnement de la part des exploitants depuis des années.

Quant à ce qui est de l’intérêt économique pour le Beauvaisis et le département de l’Oise, la Préfecture n’apporte aucun élément probant justifiant ce motif qui justifie l’arrêté du 29 Juin 2006.

Malgré toute l’opacité volontaire sur le domaine « financier-économique » de cet aéroport et la gestion de son exploitation, l’A.D.E.R.A. apporte des preuves que cet intérêt économique n’est pas justifié concrètement.

L‘aéroport de Tillé-Beauvais est essentiellement un aéroport de transit profitant à la Région Parisienne et non à l’Oise.

Par contre, avec le transfert de compétence adopté, tous les investissements de ces infrastructures seront à supporter par les collectivités du syndicat mixte de gestion comprenant, le Conseil Régional de Picardie, le Conseil Général de l’Oise et la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.

L’aéroport de Beauvais-Tillé fonctionne essentiellement avec la compagnie aérienne Ryanair.

Sans cette compagnie, aucun investissement à hauteur de ce qui est demandé n’est justifiable.

Elle a été condamnée à plusieurs reprises… et a prouvé qu’elle était capable de partir du jour au lendemain de n’importe où.

Le 21 Juin 2004, le Médiateur de la République monsieur Jean-Paul DELVOYE nous informait sur le contrat qui lie la compagnie Ryanair aux exploitants (copie jointe, pièce 9), extrait :

« Il s’agit, en effet, d’un contrat d’une page, rédigée en anglais et qui comporte essentiellement des mentions d’ordre commercial. »

Depuis, personne n’a pu obtenir ce contrat, même pas nos élus qui financent aveuglément !

Pour justifier son arrêté de P.E.B., monsieur le Préfet s’appuie sur des données des exploitants, consignées dans le procès verbal de la Commission Consultative de l’Environnement du 17 Mai 2005, qui précise des engagements d’investissements pour l’aéroport à hauteur de 9 500 000 Euros.

Procès verbal de C.C.E. du 17 Mai 2005 fourni dans les annexes de l’arrêté, pour justifier du bien fondé économique de cet arrêté.

Il s’avère que les déclarations fournies à la préfecture en C.C.E par les exploitants, pour cautionner cet arrêté, sont fausses et bien en dessous de la réalité !

L’A.D.E.R.A. estime et détaille en apportant des justificatifs concernant les investissements à venir à l’aéroport, prévus jusqu’en 2010 à hauteur de minimum 124 000 000 Euros !

Lors du vote de transfert de compétence, au Conseil Régional de Picardie, l’A.D.E.R.A. a obtenu la note du Conseil Régional du 23.01.2006, référence M.G.D. qu’elle vous communique (pièce 10).

L’A.D.E.R.A. s’en tiendra à la détailler très succinctement, en ne relevant que quelques éléments qui ont permis aux élus du Conseil Régional de voter en leur âme et conscience l’approbation du transfert de compétence, de la reprise de propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion de l’aéroport de Beauvais-Tillé, tout comme sur les mêmes éléments, les élus du Conseil Général de l’Oise et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ont également accepté ce transfert de compétence.

Cette note acceptée, fait état officiellement au niveau des besoins en investissements allant jusqu’en 2010, à la charge des collectivités, de 54 000 000 Euros.

Dans le détail des investissements de travaux, il est bien précisé au niveau de la prise en compte de la loi sur l’eau :

Lors d’une précédente réunion à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, en présence de la Chambre de Commerce de l’Oise, représentée par son Directeur Général monsieur Marc AMOUDRY et une délégation A.D.E.R.A., à la question de cette dernière : « Combien coûtera la mise au norme de la loi sur l’eau ? »

Textuellement, monsieur Marc AMOUDRY a répondu : « à la louche, il faudra bien compter 20 000 000 Euros.

Nous n’avons pas chiffré cette dépense puisque nous la laisserons à la charge des collectivités acceptant le transfert de compétence. »

Il faut également ajouter par obligation de sécurité, pour un volume de trafic plus important, la construction d’une nouvelle tour de contrôle répondant à des normes aéroportuaires imposées par catégorie d’aéroport, le financement annoncé à hauteur de 50 000 000 Euros, que l’Etat s’était engagé à acquitter, avant le transfert de compétence.

Les 124 000 000 Euros d’investissements sur premières déclarations, non majorées des coûts réels… sont bien exacts.

Les 9 500 000 Euros ayant permis l’acceptation du décret du 29 Juin 2006, sont une tromperie manifeste des exploitants.

Considérant l’énormité de cette tromperie d’investissements à venir, cet aéroport et l’arrêté du 29 Juin 2006, sur motivation économique de monsieur le Préfet de l’Oise n’est plus crédible.

Dans le tableau page 2, « situation financière de la concession », il est intéressant de retenir que le Chiffre d’Affaire moyen d’un passager est de l’ordre de 11,40 Euros.

Chiffre d’affaire ne veut pas dire seuil de rentabilité et encore moins bénéfices…

Il est impensable de traduire en nombre de passagers et en nombre de mouvements d’avions annuels ce qu’il faudra pour rentabiliser de tels investissements !?

Les contraintes qu’imposeront un trafic « de rentabilité » de tels investissements seront impossible, ou alors, cela signifie qu’il faudra raser des communes et parties entières de villes, notamment de Tillé et Beauvais.

Considérant les investissements non réalistes des possibilités de cet aéroport situé en pleine zone urbaine, les arguments de monsieur le Préfet de l’intérêt économique sur lequel il s’appuie pour justifier son arrêté sont infondés.

Dans le tableau des financements déjà réalisés de 1993 à 2006, page 3, il est mentionné 9 304 190 Euros, dont déjà 6 140 789 Euros à la charge des collectivités et du contribuable.

L’A.D.E.R.A. s’est adressée à de nombreuses instances, « elle a déjà tiré la sonnette d’alarme », expliquant que la loi sur les études d’impact n’était pas respectée au niveau des investissements de l’aéroport de Beauvais-Tillé.

Si l’A.D.E.R.A. avait été écoutée, la situation n’en serait pas où elle en est.

A continuer une fuite en avant sur prétexte des investissements déjà consentis…, ce sera un gouffre financier…

Une procédure est actuellement engagée au Tribunal Administratif d’Amiens, du 13.04.2006 (copie A.R. joint, pièce 11)

Pour 124 000 000 Euros d’investissements envisagés, l’A.D.E.R.A. ose espérer que la loi sera enfin respectée au niveau de la loi sur les études d’impact ?

Par ailleurs, nous attirons tout particulièrement l’attention du Tribunal Administratif sur le résultat net de l’aéroport déclaré en 2004 qui s’élève à des pertes de 3 480 000 Euros non expliquées ?

En considérant ces pertes, l’argument économique de monsieur le Préfet est totalement injustifié.

Actuellement, l’ADERA est en période de correspondance avec monsieur J.B. ROHR, Président du Tribunal de Commerce de Beauvais, avant poursuites s’il y a lieu ?

D’autre part, l’A.D.E.R.A. s’est déplacée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Somme à Amiens, pour poser en secteur neutre, les questions suivantes à un responsable juridique :

- Est-ce qu’il est possible pour une Chambre de Commerce et d’Industrie d’exercer une activité de société privée ?

Une C.C.I. est une chambre consulaire régie au même titre qu’une administration.

Elle vit des taxes professionnelles qu’elle touche des entreprises de son secteur et des subventions diverses réglées par le Trésorier Payeur.

Pour ses activités commerciales, elle doit faire des appels d’offres aux secteurs privés. »

Autre question A.D.E.R.A. : « Est-ce qu’une C.C.I. peut diriger à titre privé une entreprise de transport ?

- Extrait du registre du commerce et des sociétés de la société « Transports Paris Beauvais », R.C.S. 480 026 434 R.C.S. Beauvais (pièce 17).

- Un courrier sur carte C.C.I.O. du Directeur Général de la C.C.I.O., monsieur Marc AMOUDRY (pièce 19).

A la lecture de ces documents, et les réponses vérifiables de la C.C.I de la Somme à Amiens, le Tribunal Administratif comprendra mieux les réticences et motivations de l’A.D.E.R.A. sur les pratiques de la C.C.I.O. qui paraissent pour le moins très douteuses ?

Comment, une C.C.I. qui ne devrait travailler commercialement que par appels d’offres peut elle sur l’activité du R.C.S. de T.P.B. déclarer :

« Transport public routier de voyageurs pour l’exploitation de la ligne privée de transport de passagers de l’aéroport de Beauvais-Tillé à Paris par autocars, en continuation des lignes aériennes desservant cet aéroport, voire d’autres aéroports en correspondance ou en déroutement de l’aéroport de Beauvais-Tillé. » ?

Président : monsieur Marc AMOUDRY ; (également Directeur Général de la C.C.I.O.).

Plaise au Tribunal Administratif, monsieur le Président, de donner réponse à ces questions dans cette procédure.

Toujours est-il, l’intérêt économique justifiant l’arrêté Préfectoral du 29 juin 2006, portant approbation du P.E.B. n’est pas démontré et même hélas très douteux ?

C’est totalement incompréhensible qu’une exploitation qui ne vit que grâce à la manne financière du contribuable, refuse de communiquer ses comptes, comme le fait la C.C.I.O.

En considérant toutes les raisons invoquées par l’association A.D.E.R.A. la requérante demande d’annuler l’arrêté portant approbation du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Beauvais-Tillé, signé le 29 Juin 2006 par monsieur Philippe GREGOIRE, Préfet de l’Oise.

Soutien du complément de mémoire, du recours présenté par l’A.D.E.R.A. le 22 Septembre 2006, dans le but de faire annuler l’arrêté portant approbation du Plan d’exposition au Bruit (P. E. B.) de l’aérodrome de Beauvais-Tillé signé le 29 Juin 2006 par monsieur Philippe GREGOIRE Préfet de l’Oise, SUITE A LA COMMUNICATION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU MEMOIRE EN DEFENSE DE LA PREFECTURE DE L’OISE.

3- Procès verbal de la Commission Consultative de l’Environnement en Préfecture du 05.03.2003.

4- Courrier de l’A.D.E.R.A. du 10.05.2006 à madame Nelly OLIN Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable.

5- R.A.R de madame Nelly OLIN Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, du 15.05.2006.

6- R.A.R. de monsieur Thierry BRETON Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, du 16.05.2006.

7- R.A.R. de monsieur Jean-François COPE Ministre Délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, du 16.05.2006.

9- Courrier au Président de l’A.D.E.R.A. du Médiateur de la République monsieur Jean-Paul DELVOYE, du 21.06.2004.

10- Conseil Régional de Picardie, Direction des Transports Régionaux, information Commission II, du 23.01.2006, référence MGD.06.01, Objet : Reprise de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion de l’aéroport de Beauvais-Tillé. (Note fournie aux Elus du Conseil Régional de Picardie Pour voter.)

11- R.A.R. de monsieur J.B. ROHR Président du Tribunal de Commerce de Beauvais, du 14.04.2006

12- Courrier de l’A.D.E.R.A. à monsieur J.B. ROHR Président du Tribunal de Commerce de Beauvais, du 29.06.2006.

13- Courrier de monsieur J.B. ROHR Président du Tribunal de Commerce de Beauvais à l’A.D.E.R.A., du 18.08.2006.

14- Courrier de l’A.D.E.R.A. à monsieur J.B. ROHR Président du Tribunal de Commerce de Beauvais, du 10.10.2006.

15- Courrier de monsieur J.B. ROHR Président du Tribunal de Commerce de Beauvais à l’A.D.E.R.A., du 07.11.2006.

16- Courrier de l’A.D.E.R.A. à monsieur J.B. ROHR Président du Tribunal de Commerce de Beauvais, du 28.11.2006.

17- Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés : 480 026 434 RCS Beauvais, société Transports Paris Beauvais.

18- Statuts de la S.A.S. « Transports Paris Beauvais » N° de dépôt 242 387 à Beauvais.

19- Copie de courrier de monsieur Marc AMOUDRY Directeur Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, à monsieur Jean-Baptiste CERVERA, envoi le 26.O6.2001.

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