Association Adera. Courriers

Chers Internautes Adhérents et Sympathisants de l’ADERA et la Presse,

Beauvais-Tillé, c'est plus d'emport passager que n'importe où ailleurs en France. Mais à quel prix de subventions à Ryanair? L'ADERA dénonce environ 100 millions d'euros aux profits de Ryanair en dix ans!!!

C'est sous la tutelle de la Préfecture que seront attribués les aides à l'insonorisation, après la constitution d'une Commission Consultative d'Aides aux Riverains, composée 1/3 élus, 1/3 exploitants et 1/3 associatifs de la CCE.

Dans cette commission, il leur est difficile d'aller ouvertement contre les administrés.

Cela ne veut pas dire qu'il faut rêver à la solution miracle qui n'en est pas une. Ne peuvent bénéficier d'indemnisations phoniques que des cas dans la limite intérieure du PGS, c'est à dire environ la zone C du PEB. Pour les autres il ne faut rien espérer. Faire croire à des effets rétroactifs, sur des chantiers exécutés, c'est mentir.

Ce n'est pas pour rien que nous avons anticipé en siégeant aux CCAR de RCDG... Il ne faut pas oublier que:
- le Président de la SAGEB a déclaré et reconnu publiquement par voix de presse qu'il fallait insonoriser 600 foyers.
- le nouveau PEB comprendra une future zone D de nouvelles contraintes urbanistiques, sans aucune indemnité compensatoire de perte de patrimoine!

Cordialement.

Pour l’ADERA, son Président 2006 à 2011, Jean-Baptiste CERVERA,

Beauvais, le 23 Décembre 2009

Monsieur Nicolas SARKOZY

Président de la République

Palais de l’Elysée

Courrier R.A.R. ouvert

Objets :-Vœux 2010 et « Espoirs pour la France ».

Monsieur notre Très Cher Président de la République,

L’année 2010 s’annonçant pire que 2009, alors permettez nous de vous souhaiter tous nos Vœux de Meilleure Santé et l’espoir que vous saurez remettre de l’ordre dans notre maison France.

Pour nous riverains de l’aéroport de Tillé-Beauvais, nous avons bien compris que le pire de l’hypocrisie politique nous attend.

Nous finissons l’année par une superbe publicité pour la promotion de l’aéroport, avec des avions qui crachent des feuilles des réacteurs et l’espoir d’une gloire d’un autre ciel encore plus pollué, etc.… (Voir au dos des fascicules joints : Agglo du Beauvaisis, Département 60 et ancien tract électoral de Monsieur Yves ROME).

Cette publicité de l’aéroport de Beauvais est actuellement en procédure au Jury de Déontologie Publicitaire, audience prévue le 08.01.2010.

Cette publicité est financée par nos impôts et en grande partie sous couvert de notre grande gloire picarde Madame Caroline CAYEUX, tête de liste pour représenter l’UMP aux prochaines élections régionales.

« Nous vous faisons le Vœu qu’elle soit élue ».

L’ADERA n’est pas une association politique, mais de cette manière, nous positivons, tout comme sa lamentable gestion de Beauvais (voir exemple d’augmentations d’impôts pour être sous les avions, plus de 50% !!!).

Quand la région Picarde sera à l’agonie, nous ne pourrons que nous relever, tout comme la France, si dans les autres régions c’est pareil.

De grâce, Monsieur le Président de la République, pour nous associatifs bénévoles, arrêtez de nous faire miroiter tout espoir de soit disant Grenelle de l’Environnement et encore pire d’échec de Copenhague, puisque tout est d’avance torpillé de l’intérieur et même dans vos sales rangs !

Comptez sur nous, les riverains de l’aéroport de Beauvais pour qu’en 2010, nous ne nous laissions pas assassiner légalement.

Pour l’amiante, l’excuse est « on ne savait pas ».

Pour l’aviation en pleine zone urbaine, vous ne pourrez pas dire on ne savait pas et personne ne nous à rien dit !

Nous avons plus confiance en un Professeur Cancérologue comme Monsieur Dominique BELPOMME que dans vos escouades de destructeurs hypocrites, limites assassins et escrocs, mais sûr sans paroles et sans honneur !

Au moins nous, nous aurons eu le courage de vous écrire notre ressenti, sans croire que ce courrier soit glorieux.

Pour l’ADERA, son Président Jean-Baptiste CERVERA, mais également ses multiples implications associatives bénévoles, UFCNA, Convergence Associative d’Ile de France, ROSO, ACNAT, Réflexion Action, … qui assume personnellement ces écrits et dont, rien ne sert de rajouter des pièces jointes puisque vous n’avez n’y le temps de lire, encore moins d’écouter lors d’un rendez-vous. Pourtant, il y a des solutions pour plus de respect avec plus d’avenir… mais cela passe déjà par l’écoute.

Beauvais, le 19.10.2009

Jury de déontologie Publicitaire

Madame la Présidente

Marie Dominique HAGELSTEEN

Et Mesdames, Messieurs du Jury

23, rue Auguste Vacquière, 75116 PARIS

Courrier R.A.R. ouvert, en 3 exemplaires.

Objet : PLAINTE,

Contre la campagne publicitaire de l’aéroport de Tillé, intitulée : « Un autre ciel est possible » et diffusé par la SAGEB et le SMABT.

- SAGEB est la société de gestion de l’aéroport de Tillé, Président Monsieur Marc AMOUDRY. SAGEB, domiciliée : Aéroport de Tillé, 60000 TILLE.

- SMABT sont les propriétaires de l’aéroport de Tillé (Conseil Régional de Picardie, Conseil Général de l’Oise et Communauté d’Agglomération du Beauvaisis) (SMABT= Syndicat Mixte Aéroport de Beauvais Tillé), Président Monsieur Yves ROME, Vices Présidents Madame Caroline CAYEUX et Monsieur Claude GEWERC. SMABT domicilié Conseil Général de l’Oise, Président Monsieur Yves ROME, 60000 BEAUVAIS.

Plaignants :

- Association ADERA, coordonnées dans l’entête ci-dessus et Président Monsieur Jean-Baptiste CERVERA.

- A titre personnel Monsieur Jean-Baptiste CERVERA, copie C.I. jointe. Fonctions associatives, Président de l’ADERA, Vice Président de l’ACNAT ( Association Contre les Nuisances Aériennes de l’Aéroport de Tillé) et de Réflexion Action, membre du Conseil d’Administration de l’UFCNA (Union Française Contre les Nuisances Aériennes, regroupement des principales associations de défense des riverains d’aéroports de France), du ROSO ( Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise, 65 associations de défense de l’environnement), titulaire par arrêtés préfectoraux des CCE (Commission Consultative de l’Environnement aéroportuaire) des aéroports de Roissy Charles de Gaulle pour le ROSO et de Tillé pour l’ADERA.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs du Jury de Déontologie Publicitaire,

En tant que Président de l’association ADERA (Association de Défense de l’Environnement de l’Aéroport de Tillé) et également à titre personnel, nous vous requérons de pallier à l’urgence de cette plainte aux motifs que nous vous exposons.

Actuellement, l’aéroport de Beauvais-Tillé diffuse une très importante campagne publicitaire, dont vous trouvez page 2 la photographie prise de l’affiche abris de bus et métro Parisien ainsi qu’un modèle original du dépliant six pages A4 de « Un autre ciel est possible ».

Ce dépliant est diffusé dans les boites aux lettres du département de l’Oise et disponible dans les locaux administratifs du département.

Cette publicité est également diffusée et/ou traitée par l’ensemble de la presse locale, dans tous les abris de bus du département, sur différents supports administratifs de locaux et revues, diffusés gratuitement dans l’ensemble du département de l’Oise et de la Picardie, sur les cars de navettes Aéroport-Paris, sur panneaux publicitaires grands formats, en Picardie et Région Parisienne et même dans le métro Parisien…

MOTIFS DE LA PLAINTE

La plainte porte sur la façon générale dont cette publicité joue volontairement sur les codes de la nature pour améliorer nettement l’image environnementale de l’activité aéroportuaire de Beauvais-Tillé.

Cette communication est disproportionnée par rapport à la réalité.

Plus précisément, les motifs de la plainte portent sur la désignation d’un avion par l’image d’une feuille verte et par la mention « Un autre ciel est possible », ainsi qu’à votre appréciation le dépliant explicatif émit pour valoriser cette publicité.

MOTIF 1 : UNE FEUILLE POUR UN AVION

ARTICLE REGLEMENTATION ARPP : 7.4

7-4 : Lorsque la publicité utilise un argument écologique, l’assimilation directe d’un produit présentant un impact négatif pour l’environnement à un élément naturel (animal, végétal,…) est à exclure.

Tout d’abord, cette publicité est floue quant à l’utilisation de la feuille. Au milieu de l’image, elle semble représenter un avion et au dessus du logo nom « Aéroport Beauvais Tillé » l’aéroport lui-même.

Au milieu de l’image, la feuille symbolisant l’avion décolle (la trace blanche décroissante de bas en haut le suggère explicitement) dans un ciel bleu clair.

Dans la seconde utilisation de la feuille, au dessus du nom de l’aéroport, l’utilisation de la feuille peut laisser penser qu’elle remplace l’aéroport, ou symbolise les rejets de l’avion.

Est-il besoin de rappeler que la feuille est un élément de la nature, qui s’intègre comme élément essentiel de l’écosystème. Véritable poumon d’une plante, « la feuille est l'organe spécialisé dans la photosynthèse chez les végétaux supérieurs. […]. C'est aussi le siège de la respiration et de la transpiration. » La photosynthèse est une réaction qui permet de transformer le dioxyde de carbone (CO2) en oxygène (O2).

La feuille ici présente symbolise la nature. S’envolant, elle métaphorise la légèreté. Sa forme caractérise la finesse. Sa caractéristique déterminante, c’est qu’elle est biodégradable.

L’avion n’est ni biodégradable, ni léger, ni fin et ni naturel. Il ne transforme pas le CO2 en O2. Même il est le symbole d’un moyen de transport responsable selon les dernières estimations du Groupement Intergouvernemental d’Experts sur le Climat (GIEC) de plus de 2% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans le monde. Et même si l’aéroport de Beauvais Tillé met en place un système de management environnemental, cette action n’en rendrait pas l’avion moins impactant sur l’environnement.

La feuille verte apporte la notion de la nature, de l’écologie.

Cette publicité contrevient très nettement aux articles 7.1, 7.2, 7.3, mais surtout à l’article 7.4 de la section « PRÉSENTATION VISUELLE OU SONORE » de la nouvelle réglementation développement durable de l’ARPP, en vigueur depuis le 1^er octobre 2009.

7-1 : Les éléments visuels ou sonores doivent être utilisés de manière proportionnée à l’argument écologique et aux éléments justificatifs qui l’appuient.

7-2 : Ils ne doivent pas pouvoir être perçus comme une garantie d’innocuité si cette dernière ne peut être justifiée.

7-3 : Sans exclure leur utilisation, l’emploi d’éléments naturels ou évoquant la nature ne doit pas induire en erreur sur les propriétés environnementales du produit ou des actions de l’annonceur.

7-4 : Lorsque la publicité utilise un argument écologique, l’assimilation directe d’un produit présentant un impact négatif pour l’environnement à un élément naturel (animal, végétal,…) est à exclure.

Cette image laisse à penser que l’avion vole comme une feuille, sans polluer et sans bruit.

MOTIF 2 : LA MENTION « UN AUTRE CIEL EST POSSIBLE »

ARTICLE REGLEMENTATION ARPP : 6.1

6.1 : Les termes et expressions utilisés ne doivent pas induire le public en erreur sur la nature et la portée des propriétés du produit ou des actions de l’annonceur en matière de développement durable.

La promesse « Un autre ciel est possible » renvoi à la possibilité que le ciel actuel pourra à l’avenir être différent.

Plus ou moins de trafic ? L’aéroport permet en tout état de cause d’augmenter le trafic dans sa région (cf tableau ci-dessous).

Moins de nuisance sonore ? C’est ce que fait l’aéroport avec le couvre feu. Et c’est ce sur quoi l’aéroport à une capacité d’action.

Moins de pollution ? Cela n’est mécaniquement pas possible vu l’augmentation du trafic aérien et des navettes. L’aéroport n’est, de plus, pas responsable des avions.

Une croissance rapide et respectueuse de l'environnement. Tableau de croissance issu de la page 2 de la Charte de l’environnement de l’aéroport de Beauvais-Tillé, non suivie depuis 2004.

En quoi le ciel pourrait être différent ?

Cela n’est pas dit.

Mais l’évocation d’ensemble oriente vers la dimension environnementale et c’est le domaine sur lequel l’aéroport ne peut pas vraiment agir sur :

« Les avions, leur consommation, leurs émissions de gaz à effet de serre ».

Les termes induisent nettement en erreur. Un astérisque aurait pu orienter le propos.

En cela, cette publicité contrevient très nettement à l’article 6.1 de la section « VOCABULAIRE » de la nouvelle réglementation développement durable de l’ARPP, en vigueur depuis le 1^er octobre 2009.

NB : la Charte de l’environnement de l’aéroport de Beauvais-Tillé nous indique que la croissance de l’activité de l’aéroport ne semble pas avoir d’influence sur les mesures de pollutions atmosphériques. Page 4.

[…] avec une très faible contribution à la pollution atmosphérique :

La CCIO a demandé à ATMO Picardie une organisation indépendante, de réaliser une étude sur la qualité de l'air de l'aéroport en 2003, période de fort trafic. Ses conclusions sont les suivantes :

- malgré la pollution à l'ozone qui a affecté le département de l'Oise en août à cause de la canicule, la qualité de l'air sur l'aéroport est restée correcte, et l'activité de l'aéroport ne semble pas avoir d'influence sur les mesures effectuées.

Les niveaux relevés pour les différents polluants correspondent à des sites péri urbains.

Les différents résultats obtenus ont permis :

- de souligner le caractère péri urbain de la zone de l'aéroport principalement influencée par le trafic routier local et l'agglomération beauvaisienne,

- de noter l'influence très limitée de l'activité aéroportuaire sur la qualité de l'air.

Or Beauvais a été en 2009 la seule ville de l’Oise ayant eu un pic de pollution et ceci en plein mois d’août, alors que l’activité industrielle était au minimum, la population en vacances et l’aéroport en activité maximum.

« 3millions de passagers prévus en 2009, pour 2,5 millions en 2008. Moyenne de 203 vols par semaine annoncés (Courrier Picard 16.10.2009, article Virage sur l’aile à la chambre de commerce.), soit, prévision de plus de 21 000 mouvements pour 2009, alors qu’ils étaient de 18 000 en 2008 et le précédent Plan d’Exposition au Bruit établi pour horizon 2012 à 21 000 mouvements/an »

Cette publicité est un manquement grave à la conformité des règles de déontologie de la publicité citées ci-dessus.

L’ADERA et son Président, vous requièrent donc d’appliquer ces règles incontournables.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs du Jury de la Déontologie Publicitaire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour l’ADERA, son Président Jean-Baptiste CERVERA et à titre personnel Monsieur Jean-Baptiste CERVERA.

ANNEXES et PIECES JOINTES :

Précisions, toutes ces pièces sont fournies :

- pour une meilleure compréhension de la motivation de cette plainte, d’une problématique de l’aéroport de Beauvais-Tillé, complexe et opaque sur les réelles volontés du devenir de cet aéroport.

- En aucun cas l’ADERA demande au Jury de Déontologie Publicitaire de se positionner juridiquement sur ces pièces informatives, dont le but est de vous porter l’information d’une approche de la réalité de la situation de cet aéroport, ressentie et vécue par les riverains en zones aéroportuaires, ce que ne reflète pas cette publicité.

- Dans ces pièces, l’ADERA n’apporte aucun élément émanent de ses actions, mis à part son calendrier 2009.

- Nous n’avons pas désiré développer intégralement le dépliant explicatif. L’analyse de l’affiche étant suffisante.

1°) Copie recto verso carte identité monsieur Jean-Baptiste CERVERA.

2°) Page 2 de cette plainte, copie de l’affiche « Un autre ciel est possible ».

3°) Dépliant publicité originale des 6 pages A4 « Un autre ciel c’est possible ».

Divers extraits du site internet de Monsieur le Professeur cancérologue Dominique BELPOMME :

4°) Pollution des avions : le cri d’alarme d’un cancérologue (2 pages).

5°) Aviation le ciel nous tombe sur la tête (3 pages)

Divers articles de presse, volontairement ne figure aucun article à l’initiative de l’ADERA :

6°) Parisien du 02.06.2009, « L’aéroport ferme ce soir pour un chantier géant »

7°) Courrier Picard du 11.07.2008, « De l’argent public dans le réacteurs »

8°) Parisien 20.08.2009, « Petite alerte à l’ozone ».

9°) Parisien 02.09.2009, Publicité pleine page de Ryanair « 1 million de sièges GRATUITS, aucune taxe ou charge ».

N’y a-t-il pas là un cas de conscience, comment peut-on demander la solidarité d’une taxe carbone et justifier de financer nos pollueurs ?

10°) Parisien 29.09.2009, « L’aéroport s’affiche dans le métro Parisien ».

11°) Courrier Picard 29.09.2009, « Tillé fait sa promotion » Première page et page 7

12°) Courrier Picard 16.10.2009, « Virage sur l’aile à la chambre de commerce ».

Commentaires : 203 vols/ semaine équivaut à plus de 21 000 mouvements l’an. C’était l’objectif du précédent Plan d’Exposition au Bruit pour horizon 2012/2015 dont l’ADERA a fait annuler l’arrêté par décision du Tribunal Administratif.

Seul aéroport français dont le PEB a été annulé à ce jour.

13°) Tableau d’évolution des indices d’activité de l’aéroport depuis 2000 à 2008. Sources : Projet de réaménagement de l’aéroport de Beauvais-Tillé, page 26/123.

14°) Calendrier ADERA 2009

8 hectares de bois rasés qui séparaient les riverains de l’aéroport. Comment peut-on après cela prétendre à un aéroport vert en agissant ainsi ?

15°) copie procès verbal de la Préfecture de l’Oise, Commission Consultative de l’Environnement de l’aéroport de Beauvais-Tillé, du 24 Juin 2009.

Le rapport de Monsieur Jacques DERMAGNE est passé Sous silence à l’ordre du jour, alors qu’il date de Novembre 2008. Les premiers intéressés en ce qui concerne l’aéroport de Tillé-Beauvais, ne sont pas informés.

16°) copie de la pétition de 100% des riverains de ce bois, contre l’abattage de ce bois.

17°) Presse : Le Parisien du 04 Août 2009, « L’aéroport gagne mille passagers par jour ».

18°) Ordre du jour CCE de RCDG, du 14.10.2009, point 5, information sur le rapport de Monsieur Jacques DERMAGNE.

Commentaires : Lors de la CCE, il a été décidé que seulement une commission restreinte accèderait à l’élaboration finale des propositions, sans maintenir la parité des groupes, élus, exploitant et associations.

De cette manière, « les dés » de ces décisions à venir sont pipés et aucun représentant de l’Oise ne pourra intervenir sur les décisions à prendre pour l’aéroport de Beauvais-Tillé.

19°) Propositions du rapport de Monsieur Jacques DERMAGNE, à la demande du Président de la République Monsieur Nicolas SARKOZY.

Extrait page 15 du rapport : « b) Le développement des activités sur d’autres aéroports (Beauvais, Vatry…) ne devra pas être entravé, de telle sorte que les aéroports d’appui puissent naturellement se développer pour le fret la nuit, le low cost, les charters ou les micro-jets. Vatry en est le meilleur de ces exemples. De ce point de vue, il est souhaitable que l’Etat soutienne les efforts de promotion de ces aéroports. »

Réponses de divers courriers officiels qui ne répondent en rien aux questions posées.

20°) 20.02.2009 Ministère de l’Ecologie.

21°) 25.02.2009 Présidence de la République.

22°) 13.10.2009 Présidence de la République.

23°) Extraits du site DGAC, Mesurer et comprendre le bruit au voisinage des aéroports (4pages, + 1 croquis ADERA)

Commentaires : Chaque avion subit une certification acoustique sur une piste de 4 kilomètres exclusivement.

Dans le peu d’information que donne la DGAC., sur son site internet, les Boeing 737/800 (avions exclusifs de la flotte de Ryanair, 85% du trafic de l’aéroport) à 2 kilomètres du seuil de piste sont homologués à l’atterrissage à 83Db.

83 Db correspondent sur la grille d’échelle de bruit de la DGAC, à : « un bruit nocif pour l’être humain ».

Au décollage, un avion est plus bruyant.

Pour comparer avec l’aéroport de Tillé-Beauvais, la piste fait 2,4 kilomètres.

Donc un avion pour décoller sur cette piste bénéficie de moins d’élan, compensé par plus de puissance et fatalement plus de bruit.

Les premiers habitants dans l’axe de la piste sont à 1,2 kilomètres, sur la trouée des servitudes de décollages et atterrissages.

De ce fait, ces habitants sont sur les 4 kilomètres de la piste d’homologation des aéronefs.

Logique qui impose qu’ils sont en zone aéroportuaire A, inhabitable.

Pourtant la zone A du PEB, s’arrête en bout de piste à 2,4 Kms.

L’ADERA a réussi à annuler, par décision du Tribunal Administratif d’Amiens, cet arrêté préfectoral de PEB.

En début 2009, la procédure administrative de l’élaboration d’un nouveau PEB devrait commencer.

24°) Extrait du B i l a n 2 0 0 9 Publicité et Environnement, p.15 (ARPP).

Se prévaloir de la finalité écologique « noble » d’un produit non écologique : certains produits ou services, par ailleurs problématiques pour l’environnement (tel un avion ou un hélicoptère), annoncent protéger l’environnement de par l’usage qui en est fait (par exemple, éteindre l’incendie d’une plate-forme pétrolière ou surveiller le dégazage de supertankers en mer). Ce type de communication doit se garder de créer une confusion quant aux caractéristiques propres du produit et clairement associer l’argument environnemental à la fonction du produit et non pas à sa production ou à son fonctionnement.

25°) 3 copies de photos des affiches « Un autre ciel est possible » dans le métro parisien.

26°) 2 copies du type d’affiche « Un autre ciel est possible » dans les abris de bus de l’Oise.

Beauvais, le 18 Novembre 2009

« Appel » à la solidarité associative, pour une cause commune.

Mesdames, Messieurs les Responsables Associatifs de Défense de l’Environnement.

L’ADERA, association des riverains de l’aéroport de Tillé-Beauvais dans l’Oise, vous propose une opportunité de soutien à nos actions COMMUNES de défense de l’Environnement.

Si nous laissons passer une publicité comme l’a fait l’aéroport de Beauvais, alors c’est que nous sommes d’accord ?

L’ADERA, dans l’Oise, fait partie des associations fondatrices de la Convergence Associative d’Ile de France, en matière de défense de l’Environnement.

Depuis des années, chaque fois qu’elle le peut, elle apporte son soutien aux actions d’Ile de France. Elle est soutenue, par le ROSO, l’ADVOCNAR, le CIRENA et l’UFCNA.

En me répondant d’urgence à ce message, le 04 Décembre 2009, si je donne vos noms et associations par mail, avant le 24 Novembre 2009, vous pourrez assister ou vous faire représenter à l’audience du Jury de Déontologie Publicitaire qui normalement se déroule à huis clos, alors que cela nous concerne tous.

Je pense que cette action n’est pas anodine.

Je vous joins différentes pièces pour mieux comprendre cette action responsable.

Pour que cette action soit gagnante, il ne faut pas que cela tourne à la manifestation, mais s’il vous est possible de vous exprimer sur le sujet, nous en serions ravis.

Cordialement à tous. J’attends vos messages.

Pour l’intérêt de tous les riverains d’aéroports et l’expression associative de défense de l’Environnement, diffusez ce message aux associations de vos fichiers.

Jean-Baptiste CERVERA, Président de l’ADERA.

Monsieur Nicolas SARKOZY

Président de la République

Palais de l’Elysée

75000 PARIS

Courrier R.A.R., ouvert et diffusé.

Objet : Aviation civile et aéroport de Beauvais-Tillé (Oise).

Monsieur le Président de la République,

Une nouvelle fois, l’ADERA s’en remet à votre suprême autorité.

La Présidence nous répondait le 25 Février 2009, que nos préoccupations étaient transmises au Secrétaire d’Etat aux Transports, Monsieur Dominique BUSSEREAU.

A un dossier plus détaillé, à sa nomination de Secrétaire d’Etat à l’Ecologie et l’Aménagement du Territoire, Madame Chantal JOUANNO, par l’intermédiaire de son Cabinet nous faisait la même réponse que vous. (Copies de ces 2 réponses jointes.) De Monsieur Dominique BUSSEREAU, nous n’avons aucune réponse.

Dans ces conditions, nous préférons passer directement par vous.

Le 15 Septembre 2009, par la voix de son Président, l’ADERA représentait le ROSO (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise) à la table ronde des 10 ans de l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires).

Ce fut l’occasion en public de questionner directement Monsieur Charles De COURSON, Député en charge de la Commission des Finances des transports aériens Civils à l’Assemblée Nationale.

Il lui fut remis comme joint à ce courrier :

- copie de l’article du Courrier Picard du 11 Juillet 2009 « De l’argent public dans les réacteurs ;

- copie d’une des très nombreuses publicités de la compagnie d’aviation Ryanair émise dans la presse nationale, dont celle remise relevant du Parisien.

Aux questions :

- « Que pensez vous Monsieur le Député Charles De COURSON du fait que Ryanair puisse bénéficier de 400 millions d’euros d’argent public français et qu’en contre partie, cette compagnie aérienne puisse faire des publicités indécentes du type présenté « Un million de billets GRATUITS, aucune taxe ou charge » ? Ceci au moment même ou l’Etat met en place une taxe de solidarité carbone, pour combattre la pollution et soulager les entreprises des taxes professionnelles.

Nous savons tous ici présents que les accords de Chicago datant d’après guerre et d’une époque révolue, permettent la détaxe des carburants pour l’aviation civile, activité reconnue comme très polluante ?

- Tout ceci ne devrait-il pas être débattu au prochain Grenelle de l’Environnement ?

- A l’heure où l’on ose réclamer le remboursement de 500 millions d’euros à nos agriculteurs français, pour des subventions Européennes perçues par procédures légales, comment ces largesses consenties à Ryanair sont-elles convenables et concevables ?

Comprenez, Monsieur le Député que nous citoyens, face à de telles situations, nous ayons un sentiment d’écoeurement.

Questions appréciées par l’auditoire connaisseur et réponses résumées de Monsieur le Député Charles De COURSON :

- Pour ce qui est des accords de Chicago, il est d’avis que cela n’est plus d’époque et qu’il n’est pas normal comme tout pollueur que l’aviation ne soit pas solidaire et pas taxée. Ce qui est une position courageuse.

- Pour ce qui est des sommes réclamées aux agriculteurs français, il ne donne pas d’avis.

- Pour ce qui est du cas de Ryanair, il est contre ces pratiques, mais il précise que cela dépend de la Cour Européenne et pas de son autorité.

Etant invité par l’ACNUSA, volontairement pour ne pas créer de polémique, nous n’avons pas repris ces réponses qui ne nous satisfont pas.

Les « rabais, ristournes, subventions et autres avantages » d’argent public que bénéficie Ryanair à hauteur de 400 millions d‘euros annoncés publiquement dans la presse, ne proviennent pas de l’Europe, mais intégralement de la France, par le biais des élus locaux. Situation provenant du fait des transferts de compétences des aéroports régionaux, de l’Etat aux collectivités locales. Ce qui engage la responsabilité de Monsieur le Député Charles De COURSON, en tant que chargé de la Commission des Finances du Transport Aérien Civil à l’assemblée Nationale pour des financements purement français.

Comme l’ADERA vous l’a déjà réclamé dans son précédent courrier, Monsieur le Président, quels sont les accords entre la France et la Cour Européenne, acceptés par cette dernière au sujet de Ryanair ?

Que pensez-vous de ces situations décrites Monsieur le Président de la République et comment pensez-vous y remédier ?

En aparté à ce courrier, il y aurait énormément d’autres écrits à formuler sur l’aéroport de Beauvais-Tillé que nous écartons pour ne pas diluer ce courrier.

Nous vous préciserons seulement que nous considérons l’aéroport de Tillé-Beauvais comme probablement fautif des multiples décès par cancers des riverains de la rue de Villers Saint Lucien à Beauvais et probablement d’autres aux alentours, sans que cela perturbe notre Maire, Madame Caroline CAYEUX, candidate à la Présidence des prochaines élections régionale de Picardie, puisqu’elle n’en fait pas cas... et que pour elle, c’est l’ADERA qui ment !

Monsieur le Professeur cancérologue Dominique BELPOMME, Président de l’association ARTAC, regroupant plus de 1000 scientifiques chercheurs Européens a déclaré :

« Il faut écarter les populations riveraines des aéroports. C’est une question de santé publique. »

Comment, nos responsables politiques, pouvez-vous passer outre ces avis de grands cancérologues, afin de privilégier des arguments soi-disant économiques comme : l’aéroport de Beauvais-Tillé où tout semble ne reposer que sur des fondations d’escroqueries ?

Pourquoi, depuis deux ans, la Préfecture de l’Oise ne satisfait pas la demande écrite de l’ADERA et proposé par l’ACNUSA, de créer une Commission Consultative Economique de l’aéroport de Tillé-Beauvais en Préfecture, alors que cette demande est légitime et existe pour bien d’autres aéroports français ?

Nous serions curieux de voir les titres de recettes qui compensent les investissements des collectivités locales ?

L’ADERA, espère qu’à l’approche du Grenelle de l’Environnement 2, malgré votre emploi du temps chargé, vous puissiez nous honorer d’un entretien où nous pourrions nous expliquer.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre profond respect.

Pour l’ADERA, son Président Jean-Baptiste CERVERA.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre profond respect.